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Politique Archives N°43
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À l’OMC, le produit est roi

TRÉPANT Inès

À l’heure où elle souffle ses dix bougies, l’OMC se trouve face à des nœuds cruciaux. Si elle n’a jamais compté autant de membres et reste l’enceinte privilégiée dans laquelle les puissances économiques défendent leurs intérêts, elle fait l’objet d’interrogations profondes et est en proie à des grippages internes répétés. Quels sont-ils et quelles sont les stratégies développées par les principaux protagonistes des négociations commerciales pour défendre leurs intérêts ?

En dépit des revers qu’elle a connus — l’échec des conférences ministérielles de Seattle (en 1999) et de Cancún (en 2003) sont encore dans tous les esprits –, l’OMC semble à chaque fois retrouver une nouvelle dynamique, qui témoigne dans le chef des plus grandes puissances économiques d’une volonté persistante d’aboutir à de nouveaux accords sur une plus grande ouverture des marchés. Ce fut notamment le cas avec le lancement du cycle de Doha (qualifié de «cycle du développement») en novembre 2001, et la relance de ce processus en 2004. En reportant à plus tard les questions qui fâchent, un échec à la conférence ministérielle de Hong-Kong a pu être évité de justesse, et peut donner l’illusion que le processus de négociations commerciales multilatérales reste en bonne marche… Cependant, l’OMC n’en demeure pas moins en terrain miné. Et les critiques qui l’assaillent émanent aussi bien de la mouvance altermondialiste que des pays plus pauvres de la planète, qui constituent ensemble des nouveaux acteurs avec qui les grandes puissances économiques du globe doivent désormais compter.

L’OMC dans l’œil du cyclone

La force de la mouvance altermondialiste repose principalement sur sa capacité de sensibiliser l’opinion publique sur les défaillances du marché et sur les problèmes éthiques et sociaux que les accords de l’OMC soulèvent. Leurs critiques touchent aux fondations de l’OMC. Parmi celles-ci, deux retiendront particulièrement notre attention car elles induisent une réforme profonde de l’OMC. La première a trait au fonctionnement du tribunal international du commerce, l’Organe de règlement des différends (ORD), qui fait de l’OMC l’organisation internationale la plus puissante du monde, la seule à disposer d’une capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les accords qu’elle gère. Aucune autre institution internationale, dont les institutions des Nations Unies, ne dispose d’un tel pouvoir, ce qui a pour conséquence que les règles de l’OMC s’imposent de facto sur elles. Concrètement, les décisions rendues par l’ORD sur une série de dossiers ont permis aux États et à leur opinion publique de prendre progressivement conscience des enjeux et des risques que représente l’abandon de larges pans de leur souveraineté nationale, au nom d’une libéralisation accrue du commerce international. Les exemples abondent. À titre illustratif, en donnant gain de cause aux États-Unis au sujet du litige euro-américain sur le bœuf aux hormones, c’est-à-dire au pays qui appliquait les normes sanitaires les moins strictes, l’ORD a levé le voile sur la portée de l’Accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’OMC. S’il affiche l’ambition d’instaurer un cadre multilatéral pour protéger les consommateurs tout en protégeant le commerce, il revoit dans les faits à la baisse le droit des consommateurs par rapport aux normes adaptées par différents pays ou par l’Union européenne. De façon générale, la jurisprudence créée par l’ORD est symptomatique de l’effritement du droit des législateurs élus démocratiquement d’édicter des normes en matière sociale, environnementale ou de santé publique conformes aux attentes de la population, puisque c’est dans les marges imparties par l’OMC qu’ils doivent le faire, c’est-à-dire que les normes ne peuvent être plus strictes que nécessaires et ne peuvent entraver le commerce, sans quoi elles sont passibles de représailles commerciales. La seconde critique relayée par la mouvance altermondialiste porte sur les effets pervers d’un principe clé qui régit le commerce international, à savoir que seul un produit peut être mis en cause. En d’autres termes, l’OMC ne s’intéresse pas aux conditions sociales ou environnementales dans lesquelles un produit est fabriqué. Ce qui compte, c’est le produit même. Des produits similaires doivent être traités de façon similaire, indépendamment de leur origine ou des conditions dans lesquelles ils ont été fabriqués. Concrètement, ce principe met à mal le droit des États à prendre les mesures appropriées pour protéger les droits des travailleurs, la santé publique ou l’environnement… sans compter qu’il s’inscrit à contre-courant des préoccupations grandissantes de la population, pour qui la qualité du produit tend de plus en plus à être appréhendée de façon globale, en tenant notamment compte des méthodes de production. Parallèlement à la mise en réseau de la mouvance altermondialiste à l’échelle de la planète, on assiste progressivement à la «montée en puissance» des pays du Sud et des pays émergeants qui partagent une certaine analyse commune des rapports commerciaux à l’échelle internationale. Ils dénoncent notamment la politique des «deux poids, deux mesures» des pays riches à leur égard. Les pays industrialisés insistent pour que les pays en voie de développement (PVD) ouvrent leurs marchés à leurs produits, mais continuent d’entraver l’accès de leurs propres marchés aux produits pour lesquels les pays en développement sont compétitifs, comme les secteurs du textile ou de l’agriculture. Et les plus faibles d’entre eux dressent un bilan négatif de l’ouverture des marchés, qui n’a ni réduit la pauvreté, ni promu leur développement. Sur cette base, les pays pauvres et les pays émergeants ont construit des alliances pour peser davantage qu’auparavant dans les négociations. Ils ont acquis une capacité de blocage qui explique en partie les échecs des conférences de Seattle et de Cancún, où ils ont résisté aux multiples pressions des États-Unis et de l’Union européenne pour ouvrir leurs marchés, notamment en matière des services. Au-delà de ces intérêts communs, les PVD forment un ensemble tellement hétérogène qu’ils poursuivent aussi des objectifs contradictoires. Par exemple, ceux d’entre eux qui ont rejoint le groupe de Cairns , groupe de pays exportateurs de produits agricoles, ont des intérêts diamétralement opposés à ceux d’une série de pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), qui sont des importateurs nets de biens alimentaires. Ces spécificités se sont d’ailleurs traduites par l’émergence de groupes distincts à Cancún. À côté du G20 (mené par le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud) qui représente plus de la moitié de la population mondiale, s’est constitué le G90 (qui regroupe les pays ACP et les pays les moins avancés).

La redistribution des cartes

Face à l’émergence de ces nouveaux acteurs, qui créent un nouveau rapport de force au sein de l’OMC, les pays industrialisés (les États-Unis et l’Union européenne en tête) ont réajusté leur stratégie. Plutôt que de s’attaquer directement à l’alliance nouée entre les pays du G20, dans laquelle certains voient un moyen de redonner vie au concept de nouvel ordre économique international, tant l’Union européenne que les États-Unis cherchent à jouer à la fois la carte de la coopération et la carte des relations privilégiées avec certains pays. Cette nouvelle tactique, qui s’apparente à la stratégie «diviser pour mieux régner», vise à détacher les pays du G20 dans des dossiers cruciaux. Par exemple, les États-Unis et l’Union européenne ont fait de l’Inde et du Brésil leurs interlocuteurs principaux, pour constituer avec l’Australie le G5 (UE, USA, Australie, Brésil, Inde) sur les questions agricoles à l’OMC. De cette manière, ils ont pu s’assurer du ralliement de l’ensemble des pays du G20 et du G90 à leurs décisions. En échange de leurs concessions sur le dossier agricole, les pays du G20 seront à présent plus disposés à faire de réelles concessions pour ouvrir leurs secteurs des services aux multinationales européennes et américaines. Après avoir développé cette tactique lors de l’adoption de l’accord-cadre de juillet 2004, les puissances industrielles ont remis le couvert à Hong-Kong. Ce qui marque une rupture par rapport aux traditionnelles négociations Nord-Sud, où les pays pauvres avalisaient l’essentiel des décisions prises par les plus grandes forces économiques du globe (la «Quadrilatérale»), à savoir l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et le Japon.

Le multilatéralisme en péril

Face aux fortunes diverses des négociations à l’OMC, tant l’Union européenne que les États-Unis sont prêts à avoir de plus en plus recours aux accords bilatéraux pour obtenir les concessions recherchées en matière d’ouverture des marchés. Ce qui pose un défi sans précédent pour les pays pauvres et leur population, en ce qu’ils sont plus iniques et risquent d’échapper à la vigilance de l’opinion publique. À titre illustratif, depuis la signature de la Déclaration de Doha, les mesures de sauvegarde de santé publique ont été rabotées par des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux qui incluent des dispositions — nommées «ADPIC – plus» — qui prévoient généralement des mesures de protection intellectuelle plus sévères que celles qui prévalent actuellement (ex : allongement du délai de monopole d’un brevet au-delà des 20 ans prévus par l’ADPIC). En clair, les pays en voie de développement seront immanquablement les premiers perdants de cette nouvelle stratégie, car leurs intérêts sont d’autant mieux pris en compte qu’ils forment un bloc uni. Pour cette raison, le débat sur la refonte de l’OMC doit impérativement être repensé dans un cadre multilatéral, seul à même de rendre le commerce plus équitable.

Mots-clés : EuropeMondialisation

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