Doha : l’organisation commerciale du monde se poursuit

De Marrakech, en 1994, à Doha, il y a quelques jours, la volonté des pays industrialisés d’imposer l’idéologie ultra-libérale à l’ensemble de la planète n’a pas fléchi. L’absence de décision, lors de la 3ème conférence ministérielle de Seattle, a marqué le début de la résistance du Sud à cette volonté impériale. Grâce à de réels progrès des pays en développement (PVD) au niveau de leur expertise et de leur cohésion, la conférence qui vient d’avoir lieu à Doha, si elle a relancé le processus de commercialisation des biens et des personnes, a toutefois limité les ambitions annoncées par les pays industrialisés. Mais le corpus fondateur de Marrakech n’a pas été remis en cause.

Doha confirme aussi que le double langage des gouvernements européens et de la Commission de Bruxelles est devenu une évidence planétaire. Le langage humaniste et solidaire destiné à endormir les bonnes consciences en Europe et à abuser certains gouvernements du Sud n’a jamais trouvé sa concrétisation autour de la table des négociations. À l’heure des choix, l’Union européenne n’est pas aux côtés des PVD. Tous les gouvernements européens sont, de Jospin a Berlusconi, sur la même ligne dans leur soutien au mandat donné à Pascal Lamy et la participation gouvernementale, ici et là, de Communistes ou de Verts, n’y change malheureusement rien.

Processus de décision: l’oligarchie persiste

Les PVD ont fourni des efforts considérables pour préparer Doha, pour en analyser les enjeux et pour formuler à la fois leurs points de vue et leurs alternatives, bref pour jouer le jeu du débat démocratique dont Américains et Européens leur font la leçon à satiété. Ceux-ci, par contre, ont mis tout en oeuvre pour que la conférence de Doha débute sur la base de leurs attentes, en maltraitant les règles de l’OMC. Les positions formulées par les PVD ont été systématiquement ignorées et même niées. À Doha, l’organisation des travaux ne s’est jamais faite dans le souci du respect des règles fondamentales du débat démocratique, mais toujours dans un contexte de rapports de force. Ceux-ci ont d’ailleurs été lourdement illustrés lors de contacts bilatéraux entre pays riches et pays en développement, les promesses alternant les menaces. Malgré l’éclatement des négociations en sept groupes qui exigeait de chaque pays une délégation suffisamment nombreuse pour être représentée dans ces lieux de négociation, ces consultations ont permis aux PVD de faire entendre leur voix. C’est un progrès par rapport à Seattle où les délégations des PVD – pourtant majoritaires – attendaient dans les couloirs que les pays industrialisés aient atteint un accord entre eux. Lorsqu’il est apparu que les PVD étaient en mesure de forcer les pays riches à des concessions, on a repris les « consultations informelles », technique d’usage courant à Marrakech et à Seattle, comme dans le fonctionnement quotidien de l’OMC et mieux connue sous l’expression de green room par référence à la couleur initiale du bureau du Directeur général de l’OMC. À Doha, la green room était en fait la « suite présidentielle n° 11 ». C’est là que le camp occidental et ses alliés réunissaient séparément les délégations les plus résistantes. C’est là qu’eurent lieu les tractations dramatiques de la nuit du 13 au 14 novembre. Seulement vingt pays (sur 144, la Chine et Taiwan ayant été admis pendantla conférence) ont eu le droit d’accéder à la suite présidentielle n°11. D’autres qui souhaitaient participer se sont vus interdire l’accès. Certains pays admis n’ont pu être représentés que par leur seul ministre, à l’exclusion de tout expert qui aurait pu l’éclairer. Les animateurs de ces tractations ont joué de la confusion entre les différents états des textes en discussion. L’adhésion au texte proposé était marchandée contre des promesses d’assistance technique ou d’aides financières directes ou des menaces de retrait de ces aides. On a été jusqu’à intimider et persécuter les ministres les plus résistants. Le secrétariat de l’OMC s’est fait le complice actif de ces pratiques, négligeant totalement ses devoirs au service de tous les États membres. C’est au terme de cette nuit que la coalition des pays du Sud s’est disloquée, les pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique ayant obtenu la dérogation nécessaire à l’application du régime commercial spécial prévu par l’Accord de Cotonou. Seule l’Inde a mené la bataille jusqu’à son unique terme possible, obtenant, à l’arraché, une interprétation décisive sur l’ouverture différée de négociations dans des matières capitales. Ce qui lui vaut le mépris du journal français « Le Monde » l’accusant d’avoir fait obstruction jusqu’au bout. Doha a offert un démenti flagrant à cette affirmation récente (09.11.2001) du Financial Times selon laquelle « le système multilatéral basé sur des règles donne aux pauvres et aux faibles les mêmes droits qu’aux riches et aux puissants ».

Tout, sauf le développement

Il existe deux types de négociations à l’OMC. Il y a les matières qui, en vertu des Accords de Marrakech, font l’objet de négociations quasi permanentes: agriculture, services et droit de propriété intellectuelle. C’est « l’agenda incorporé ». La notion de « nouveau cycle » n’a trait qu’aux négociations sur d’autres matières. Lors d’un sommet USA-Union européenne, au printemps dernier, les gouvernements avaient appelé à un « nouveau cycle ambitieux » de négociations. Cette volonté d’un cycle « ambitieux » était confirmée par les 15 gouvernements européens. Lors d’une réunion informelle rassemblant une vingtaine de pays, il y a peu, vue l’hostilité des PVD à un nouveau cycle de négociations, la proposition avait été faite de rebaptiser le projet « un agenda pour le développement », sans rien changer, bien entendu, au contenu des propositions ultra-libérales. Le programme de Doha n’est ni ambitieux, ni consacré au développement.

L’agenda incorporé

La « Déclaration de Doha » s’est limitée à indiquer les orientations qui devront être données à ces négociations. Elle n’a remis en cause aucun des accords concernés, contrairement à la demande des PVD. Agriculture C’est le dossier qui concerne l’écrasante majorité de la population de la planète : les petits paysans. Ce dossier offre la plus éclatante opportunité d’observer l’hypocrisie de l’Union européenne et des USA. Ensemble, ils accordent chaque année à leurs agriculteurs, sous des formes diverses, 380 milliards de US $, tout en interdisant, au reste du monde de soutenir production et exportation des denrées alimentaires et de protéger leurs marchés intérieurs contre cette concurrence déloyale. Rien, à Doha, n’a été accordé aux petits paysans. L’Union européenne a pris le risque de faire échouer la conférence de Doha pour protéger l’agro-industrie européenne et son modèle hyper-productiviste (dont on connaît par ailleurs les performances: dioxine, vache folle, fièvre aphteuse, pollutions massives). Les PVD demandaient un traitement tarifaire préférentiel et des mesures spécifiques pour la petite agriculture sous la forme d’un chapitre spécial dans l’accord agricole. L’Union européenne a été à la pointe de l’opposition à cette Development Box. Le projet de déclaration mentionnait la volonté de s’engager à « mener des négociations globales visant à réduire les subventions à l’exportation en vue de leur retrait progressif ». L’Union européenne a obtenu l’introduction d’une formule qui n’impose aucune obligation de résultat. Services La Déclaration de Doha confirme les négociations en cours, les orientations prises et les objectifs poursuivis. En dépit des craintes exprimées par les citoyens, rien ne vient formellement indiquer que la notion de services publics soit protégée contre la volonté de privatisation. On notera que les négociations qui vont commencer sur l’environnement impliquent les services d’environnement. Droits de propriété intellectuelle (ADPIC) L’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC) – forme très élaborée du droit de propriété – contrarie l’application de droits fondamentaux : le droit à la santé (A) et le droit des peuples à la souveraineté sur leurs ressources naturelles (B), droits par ailleurs consacrés dans des instruments internationaux. (A) En ce qui concerne le droit à la santé et son mode opératoire le droit à l’accès aux médicaments essentiels, une Déclaration distincte a été adoptée, suite aux efforts persistants des PVD, résolument unis dans ce combat présenté à juste titre comme une « question de vie ou de mort ». En février 2000, devant le Parlement européen, le Commissaire européen au Commerce international affirmait que les brevets n’ont aucune incidence sur le prix des médicaments. La Déclaration adoptée à Doha constate exactement le contraire. On mesure le chemin parcouru. Le texte de Doha sur « l’ADPIC et la santé » représente une remarquable avancée politique, mais il ne contient aucune traduction juridique, ce qu’a souligné la délégation américaine. Les problèmes posés par les brevets en matière de santé publique et de lutte contre les épidémies ont été identifiés et reconnus. Les États ont formulé le voeu que l’application de l’ADPIC ne contrarie pas le droit des Membres de l’OMC à prendre des mesures appropriées pour permettre l’accès aux médicaments essentiels. Ils ont prolongé de dix ans le moratoire relatif à l’entrée en vigueur de l’ADPIC pour les PMA. Mais ils ont refusé de s’engager et de prendre des décisions contraignantes. Ils n’ont pas remis en cause le principe du brevet. Une négociation doit avoir lieu, à Genève, sur la question de l’importation des médicaments génériques. Elle devra se terminer avant la fin de 2002. (B) En ce qui concerne le droit des peuples à la souveraineté sur leurs ressources naturelles et la lutte contre la biopiraterie et le brevetage du vivant, la Déclaration donne pour instruction au Conseil des ADPIC, d’examiner la relation entre l’accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore et autres faits pertinents, sans modifier l’accord existant.

Le nouveau cycle

Les négociations porteront sur les matières suivantes :

• L’accès aux marchés pour les produits non agricoles. Il s’agit des droits de douane et des tarifs sur les produits industriels. Les PVD et en particulier le groupe africain avaient demandé qu’il n’y ait pas de négociation avant qu’une étude approfondie soit menée sur l’impact de l’abaissement des droits de douane et des crêtes tarifaires sur la désindustrialisation des PVD. Ils n’ont pas été entendus.

• Le GATT 1994 (c’est-à-dire les accords intervenus dans le cadre de l’ancien GATT jusque 1994). Les négociations porteront sur des questions de mise en oeuvre des dispositions existantes en particulier dans le domaine des subventions (par ex. les pêcheries) ainsi que sur les procédures et les disciplines relatives aux accords commerciaux régionaux.

• L’environnement. Les négociations porteront sur la relation entre les règles de l’OMC et les accords internationaux en matière d’environnement, mais ces négociations ne lieront pas les pays qui ne sont pas signataires de ces accords. Les USA restent donc libres d’agir comme bon leur semble. Bien plus grave, la formulation de cette disposition indique une prééminence implicite des règles de l’OMC sur toutes les autres règles qui font le droit international et une incitation à ne pas adhérer aux accords environnementaux. La Déclaration annonce aussi que les négociations en matière d’environnement porteront sur « la réduction ou l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux ». La voie est tracée pour la privatisation des services publics environnementaux (eau, énergie, déchets). Par contre, la priorité pour un développement durable n’est pas présentée comme une limite à l’extension du libre-échange.

• La mise en oeuvre. Il s’agit de négociations sur les modalités d’application des accords existants. C’est une demande formulée massivement par les PVD qui avaient souhaité que les travaux sur la mise en oeuvre et son impact puissent déboucher éventuellement sur une révision des accords existants, ce qu’ils n’ont pas obtenu. Aucun progrès significatif en ce qui concerne le respect, par les pays riches, de l’Accord sur les textiles et les vêtements, ni sur les recours abusifs par ces mêmes pays à des mesures anti-dumping.

• La réforme du mécanisme de règlement des différends. C’est la seule négociation qui portera sur un accord existant et sur le fonctionnement de l’OMC. Sans préjuger de l’orientation de ces négociations, on se réjouira de la possibilité ainsi offerte de revoir un mécanisme qui a suscité à juste titre de très nombreuses critiques.

On s’en rend compte, la portée du nouveau cycle est fortement limitée. Il en irait autrement si l’investissement (pour remettre en selle l’Accord Multilatéral sur l’Investissement rejeté en 1998), la concurrence, les marchés publics et la facilitation des échanges étaient à l’ordre du jour des négociations qui commenceront début 2002. Ces matières constituaient en fait le coeur du nouveau round voulu par les pays riches. Les PVD unanimes avaient, à maintes reprises, déclaré qu’ils n’étaient pas prêts à ce grand bon en avant dans le libre-échange. C’est la ténacité de l’Inde qui a abouti à un commentaire de la présidence qui laisse la possibilité, à la date prévue pour le début des négociations sur ces matières (2003) d’en bloquer le commencement. Quant aux normes fondamentales du travail internationalement reconnues elles demeurent de la compétence exclusive de l’Organisation Internationale du Travail. Vu son attitude sur d’autres dossiers, l’Europe, la plus insistante sur cette question majeure, n’est pas crédible lorsqu’elle affirme qu’elle n’est pas animée par des visées protectionnistes. En conclusion, on notera que si le fonctionnement et les règles de l’OMC restent très préjudiciables aux PVD, ceux-ci ont commencé à défendre leurs intérêts. Tout va se passer désormais à Genève. Une longue et dure bataille va devoir y être menée pour que le commerce soit au service des peuples et non plus les peuples au service du commerce.