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Permis de conduire: le grand chambardement ?

Jean-Paul GAILLY

En matière de permis de conduire, les directives européennes se bornent à définir un modèle de permis européen, des standards minimaux sur les examens, les capacités de conduite ou les examinateurs. Mais il n’y a pas de standard minimal pour la formation en tant que tel et pour les compétences nécessaires pour devenir instructeur. Ceci laisse une marge de manœuvre importante aux États membres. La Belgique a bien saisi ce champ libre…

En novembre 2015, en plein « niveau 4 de la menace », avait lieu un colloque international (France, Québec, et les trois régions belges) qui a peu retenu l’attention du grand public. Pourtant cette rencontre a posé les premiers jalons des modifications importantes de la formation à la conduite qui interviennent maintenant en Belgique.

Sous le titre « Formation à la conduite : une vision à 360° », l’ensemble des experts présents ont mis en évidence l’importance de ne pas se centrer uniquement sur la maîtrise du véhicule et des situations de trafic, mais de prendre en compte les raisons et le contexte du déplacement ainsi que les styles de vie des conducteurs, les normes sociales et les valeurs personnelles et culturelles. En conséquence, c’est tout le processus d’apprentissage du rôle de chaque usager dans le trafic qui a été mis en question : tant la manière d’intégrer la perception du risque dans la formation que le processus d’apprentissage tout au long de la vie ou sur la formation. Il est assez rare d’avoir un consensus fort au cours d’une telle conférence et l’introduction de la perception du risque comme un des éléments majeurs pour aller vers plus de sécurité pour les conducteurs novices est une véritable avancée.

La qualité de l’auto-évaluation des compétences de conduite a également été mise en exergue comme élément-clé pour pouvoir progresser plus rapidement et surtout plus profondément (pour ancrer l’apprentissage). Il est paru dès lors important de promouvoir celle-ci par différents moyens : entrainement cognitif, simulateur, formation sur route, etc. Il restait à déterminer comment la Belgique allait intégrer ce consensus dans sa législation.

Fédéralisme à la belge

Dans notre État fédéral, la formation à la conduite et l’organisation des examens du permis de conduire sont devenues des compétences régionales depuis la 6e réforme de l’état. Toutefois, le compromis politique belgo-belge intervenu en cette matière est particulier : la loi du 31 janvier 2014 stipule en effet en son article 25 que chaque citoyen est libre de suivre les cours d’une auto-école agréée de son choix dans n’importe quelle Région du pays. Il en est de même pour passer les examens. On imagine, sans pouvoir le confirmer, que les francophones pensaient aux habitants de certaines communes de la périphérie bruxelloise…

A l’époque des négociations, des experts ont attiré en vain l’attention des partis politiques sur les effets kafkaïens que risquait de produire cette disposition sur le terrain : si je suis domicilié dans la région X, je peux suivre les cours dans la Région Y et passer les examens dans la Région Z.

Oui mais, le jour où le contenu des cours de Y et celui des examens de Z ne correspondront plus, que faire ? Eh bien nous y sommes.

La réforme en Flandre : un contenu inattendu

En janvier 2017, la réforme de l’examen du permis de conduire voulue par la Flandre est parue au Moniteur belge.Trois éléments ressortent de cette nouvelle réglementation.

D’abord, l’introduction de la perception du risque dans les épreuves d’examen, tant pour l’examen théorique que pour l’examen pratique, mais aussi des normes plus sévères pour la cotation, notamment en ce qui concerne des questions relatives aux infractions graves au code de la route, dans la continuité des préoccupations de sécurité routière.

Avec les deux autres éléments, nous sommes toutefois dans un autre registre. En effet, le tarif des examens est revu à la hausse et à l’avenir indexé. De plus, depuis le 1er mars 2017, la faculté de recourir à un interprète pour passer l’examen est restreinte aux seules langues nationales (Français et Allemand) auxquelles s’ajoute l’Anglais, aux frais du candidat.

Il est bon de savoir que depuis près de 20 ans, les décideurs politiques ont bloqué systématiquement le prix des examens, estimant que le coût du passage en auto-école est déjà suffisant. Les organismes agréés pour l’organisation des examens pratiquant également les contrôle technique, les bénéfices de l’un couvrent les pertes de l’autre (frais de personnel, locaux, etc). La Flandre vient de changer de cap à cet égard, non sans susciter une vive réaction du Réseau flamand de lutte contre la Pauvreté.

La question de l’interprétariat soulève évidemment la question de l’intégration des personnes d’origine étrangère dans notre pays : faut-il exiger dès le départ une maîtrise suffisante d’une langue nationale ou au contraire faciliter l’accès au permis comme élément d’intégration ? On se demande toutefois pourquoi les anglophones sont favorisés par rapport aux autres…

Ce qui est étrange, c’est l’absence de tout débat politique sur ces deux mesures et de concertation avec les deux autres Régions. Les seules questions parlementaires intervenues proviennent d’élus bruxellois qui s’inquiètent de l’afflux de candidats provenant de Flandre dans les organismes bruxellois, créant ainsi des délais d’attente extravagants. Selon certaines sources, ce type de files existeraient aussi en Wallonie le long de la frontière linguistique.

Les projets de réforme à Bruxelles et en Wallonie

La Région de Bruxelles-Capitale a, elle aussi, déjà balisé les contours de sa réforme en 2016 : revoir les filières d’apprentissage en introduisant une filière « mixte » entre la filière « libre » et l’auto-école, mais aussi la création d’une quatrième filière « courte », permettant un accès rapide dans certaines conditions (par exemple pour l’accès à un emploi). Un nouveau système d’interprétation audio pour les candidats le souhaitant sera mis en place courant 2017 pour l’examen théorique. Il consistera en une interprétation informatisée avec des pré-enregistrements audio des différentes questions d’examen en anglais, allemand, espagnol, polonais, turc, arabe et italien. Pour l’examen pratique ce n’est pas encore clair. Pas un mot à ce stade par contre sur la question des prix.

Le Gouvernement wallon, quant à lui, vient d’approuver fin mars les principes de sa réforme, centrée sur les jeunes conducteurs : reprise de normes plus sévères pour le contenu de l’examen comme en Flandre et introduction de la perception du risque. Comme à Bruxelles, l’idée d’une filière « rapide » dans certains cas est sur la table. Élément particulier : la maîtrise des nouvelles technologies de plus en plus présentes dans la maîtrise du véhicule. Il est clairement annoncé que les prix des examens ne bougeront pas. Pas un mot sur l’interprétariat.

On le voit, le développement d’un « tourisme » du permis de conduire semble hautement probable, ce qui pose question quant à la manière dont la Belgique et ses entités fédérées entendent faire progresser la sécurité routière. Quant au débat sur l’accès des personnes d’origine étrangère à un permis ou sur le prix de l’accès au permis, on suivra avec intérêt les décisions que prendront Bruxelles et la Wallonie dans les prochains mois.

 

Mots-clés : Mobilité

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