Chili : vers la fin de la démocratie représentative ?

Depuis le 18 octobre 2019, le Chili vit une crise sociopolitique profonde. Les institutions politiques et la démocratie du pays ont été contestées par une majorité de la société chilienne qui a supporté durant 30 ans une mauvaise distribution de la richesse, les abus de la classe politique et des élites économiques. Le Chili, une sorte d’île en Amérique du Sud, séparé du reste du monde par le désert d’Atacama, la cordillère des Andes et l’immensité de l’océan Pacifique, a longtemps été vu comme le meilleur élève de la région. Toutefois, cette crise a dévoilé que la situation économique et politique du pays étaient à l’image d’un iceberg : tout semble beau en apparence, mais une bonne part de la réalité demeure cachée.

Dans les jours précédant cette grogne sociale, le président Sebastián Piñera Echenique a déclaré à un média espagnol que le Chili était un espèce d’oasis au milieu de l’Amérique Latine, car selon lui, c’était le seul pays présentant une stabilité politique et économique. Et pourtant, cette révolte, nommée 18-10-2019, s’est étalée pendant presque deux mois sans interruption, menée principalement par la jeunesse, qui a réclamé d’en finir avec la recherche de profit dans l’éducation, dans la santé et avec le système de retraites par capitalisation. Elle souhaitait, en outre, la démission du président de la République et le changement de la Constitution par l’intermédiaire d’une Assemblée constituante.

Parmi les revendications des manifestants, également, la fin du modèle dit « néolibéral », semé et cultivé au Chili comme un terrain d’expérimentation pendant la dictature, importé dans le pays par les Chicago boys, élèves chiliens de l’économiste américain Milton Friedman. S’il est vrai que ce modèle a permis de réduire la pauvreté, de développer le pays et d’afficher une croissance exponentielle dans les années 1990 et 2000, la piètre répartition des richesses fait aujourd’hui du Chili l’un des pays les plus inégalitaires du monde.

Pour répondre au mouvement social, le gouvernement a d’abord choisi la répression brutale de la part des forces de l’ordre, sous la responsabilité des carabiniers[1.Les carabiniers forment l’équivalent d’une gendarmerie, rattaché aux institutions militaires – ils constituèrent une des forces de répression principale pendant la dictature de Pinochet. (NDLR – toutes les notes de l’article sont de la rédaction.)]. Le bilan est lourd : depuis le début de la révolte, 36 Chiliens ont perdu la vie, 11 564 personnes ont été blessées, dont 405 aux yeux, avec plusieurs dizaines d’éborgnés, deux aveuglées à vie et environ 2000 jeunes mis en prison pour avoir manifester contre le gouvernement.

Le modèle socio-économique et la Constitution de 1980

L’actuelle charte fondamentale du pays, appelée la « Constitution de Pinochet », fut imposée en 1980 par la dictature. Même si un référendum a bien été organisé pour son approbation citoyenne, le scrutin fut totalement surveillé par les militaires et nous avons aujourd’hui des preuves qui confirment une fraude électorale pour légitimer cette Constitution. Le général Pinochet, qui a pris le pouvoir par la force en 1973, n’avait pas, au départ, l’intention de changer la Constitution de 1925. Or, à leur retour des États Unis, les Chicago Boys ont persuadé le régime dictatorial de mettre en place des politiques économiques néolibérales. Ces économistes ont par ailleurs expliqué au dictateur que pour imposer le nouveau modèle économique et social, il fallait d’abord changer la Constitution et la remplacer par un nouveau texte dans lequel les principes néolibéraux seraient protégés et difficile à changer.

Ainsi, le régime mit Jaime Guzman à la tête de la commission responsable de rédiger la charte. Ce juriste, formé à l’Université Catholique du Chili, était également le fondateur de l’UDI, parti de la droite conservatrice très proche de Pinochet et qui lui a apporté son soutien lors du coup militaire contre Salvador Allende. Pour empêcher toute réforme de l’opposition, Guzman et sa commission ont placé plusieurs verrous autoritaires : les lois organiques constitutionnelles et leurs quorums d’approbation ; le système binominal ; le contrôle préventif du tribunal constitutionnel ; et enfin les quorums pour les réformes constitutionnelles.

Le premier verrou est le quorum nécessaire pour approuver les lois organiques[2.Sous la dictature furent votées une vingtaine de lois organiques ayant un statut spécial, nécessitant un quorum spécifique et un contrôle a priori par le Tribunal constitutionnel.], qui ne peuvent être promulguées, modifiées ou supprimées sans les quatre septième des votes du Congrès national réunissant les députés et sénateurs en exercice (art.66 de la Constitution de 1980). Cela veut dire que toute réforme d’une loi constitutionnelle requiert une majorité qui ne peut s’obtenir qu’avec les votes de la droite : en l’occurrence, cela lui donne un pouvoir de veto.

Le deuxième verrou, le système binominal, a été éliminé en avril de 2015 avec la nouvelle réforme électorale. Ce mode de scrutin des députés et des sénateurs s’appliquait uniquement lors des élections nationales. C’était un système unique au monde, inventé par la dictature militaire d’Augusto Pinochet et qui permettait de maintenir le Parlement presque à égalité entre la gauche et la droite de manière artificielle, quelle que soit la majorité qui s’exprimait dans les urnes. Dans chaque circonscription, les grands blocs formaient une liste et soumettaient aux électeurs deux candidats. Pour que les deux candidats de cette liste soient élus, il leur fallait, à eux deux, dépasser 66 % des voix. S’ils n’y parvenaient pas, c’est le candidat de la liste adverse ayant le plus de voix qui était élu. Autrement dit, un candidat pouvait être élu avec 17 % des voix vis-à-vis d’un autre candidat qui avait recueilli 30 % des voix mais qui n’atteignait pas, avec son binôme, les 66 % de l’ensemble.

Le tribunal constitutionnel constitue le troisième verrou, en ce qu’il possède une compétence préventive lorsqu’une loi n’est pas conforme à la Constitution. Concrètement, dans le cas où les deux verrous précédents auraient été « ouverts », et que des projets de réformes seraient finalement passés au Parlement, la droite pouvait toujours faire appel à ce tribunal et ainsi verrouiller de nouveau le processus. La doctrine constitutionnelle chilienne donne en effet prérogative au tribunal pour juger, seul, une loi contraire à la Constitution : il peut ainsi imposer sa volonté au législateur au cours du processus législatif.

Finalement, le dernier verrou, le plus important, est le quorum de deux tiers des votes de députés et sénateurs en exercice pour approuver toute réforme constitutionnelle. Il est considéré comme étant le plus difficile à ouvrir. Les autres verrous sont protégés par cette forme de « méga-verrou » : concrètement, pour que le quorum soit réuni, il faut que 60 à 66 % des élus des deux chambres du Parlement approuvent la réforme. Pour une réforme de la Constitution de 1925, il fallait simplement obtenir la majorité dans les deux chambres.

L’échec du processus constitutionnel de Bachelet

Après sa défaite de 2010 face à la droite, « la Concertation », coalition de centre gauche qui a gouverné le Chili après la dictature (1990-2010), a dû se réinventer, sous le nom de « Nouvelle majorité » (NM) pour récupérer le contrôle du gouvernement lors des élections de 2013, sous la direction de Michelle Bachelet, avec un programme social centré sur la gratuité de l’éducation et une nouvelle Constitution. Toutefois, cette promesse de campagne de changer la Constitution via un dispositif participatif et démocratique ne suscitait pas un accord unanime au sein de la coalition.

Si la plupart des partis politiques de la NM avaient pour conviction et ambition de changer la Constitution, aucun véritable consensus n’a été trouvé sur le processus de révision. Certains s’opposaient radicalement à la méthode de l’Assemblée constituante, tandis que d’autres soutenaient ce dispositif en défendant l’idée qu’il était le plus légitime pour restaurer la confiance entre la société civile, les élites et les institutions politiques. De son côté, la droite, qui s’oppose complètement à l’adoption d’un nouveau texte, a mobilisé toute son influence médiatique pour empêcher un changement constitutionnel.

C’est ainsi qu’en mars 2014, la NM s’est mise à débattre législativement sur le contenu et sur les possibles dispositifs de participation pour rédiger un nouveau texte constitutionnel. Cette fois, Michelle Bachelet obtint une majorité confortable mais non suffisante dans les deux chambres (Sénat : 53 %, Députés : 58 %). Les mouvements sociaux réclamant une Assemblée constituante avaient espoir dans le retour de Bachelet, puisque le changement constitutionnel constituait l’une des promesses phares de son gouvernement. Or, celui-ci n’a pas profité de cette majorité pour mettre en place un processus « par le bas », en demandant à la population son opinion sur la pertinence du changement constitutionnel et sur son mécanisme de rédaction. Les organisations sociales ont pourtant demandé à Bachelet d’utiliser cette majorité pour rédiger un projet de loi qui permette à la population de se prononcer à travers un référendum. Toutefois, la présidente a préféré proposer un processus « par le haut », en nommant une commission d’experts.

Finalement, le mécanisme que propose le gouvernement Bachelet pour ce changement constitutionnel est décevant pour les mouvements sociaux. Si bien que, s’il y a eu une participation non négligeable dans les dispositifs de participation « Cabildos[3.Mouvement d’assemblée populaire, à ce sujet on peut lire cet article.] », le projet issu de la participation citoyenne ne fut jamais voté par le Parlement. En conséquence, la centre gauche perdit l’élection présidentielle de 2017, Piñera devint président pour la deuxième fois, ne donna pas de priorité au changement de la Constitution et le projet de Bachelet disparut complètement de l’agenda politique.

Profonde crise de légitimité des partis

Pour sortir de la crise et calmer la colère sociale qui explosa le 18 octobre 2019, le gouvernement et la plupart des partis politiques se mirent d’accord, sans consulter la société civile, pour organiser un référendum. Celui-ci donnait la possibilité de maintenir ou non de l’actuelle Constitution et de choisir les dispositifs de son éventuelle rédaction –  soit une convention mixte[4.Réunissant à la fois des citoyens et des élus.], soit une convention citoyenne. Ce référendum a eu lieu le 25 octobre 2020 et, grâce à une forte participation de la jeunesse, il a permis une double victoire : 78 % ont voté en faveur d’une nouvelle charte constitutionnelle et 78 % pour un dispositif de rédaction composé à 100 % de citoyens ordinaires.

Lors des élections des 15 et 16 mai pour élire les membres de la Convention (Assemblée constituante), deux facteurs sont à souligner : une forte abstention (56,6 %) et une victoire écrasante des candidats indépendants. Les partis politiques ont souffert d’une défaite historique. Des 155 sièges conventionnels, les partis de la droite en ont obtenu 37, le centre gauche traditionnel 25 et les partis les plus à gauche 28. Par ailleurs, les indépendants dans leur ensemble ont obtenu 65 sièges. Parmi les listes indépendantes, c’est le succès de la « Liste du Peuple » avec 27 sièges qui a le plus surpris l’arène politique nationale, car elle était composée par des personnes qui ont soutenu ou participé directement aux massives manifestations de la révolte.

Si l’abstention a été importante, il faut remarquer que ces élections se sont organisées au milieu de la crise sanitaire qui a frappé très lourdement le pays. En revanche, ceux qui se sont mobilisés pour voter l’ont fait probablement avec la conviction que les partis politiques ne sont plus légitimes pour écrire la nouvelle Constitution du Chili. Malgré la volonté affichée de la classe politique d’opter pour une participation de la population par la voie du référendum, le problème qui se pose est plus profond : toutes les institutions politiques ont traversé une crise majeure de légitimité, avec une forte désapprobation du gouvernement et en particulier de l’actuel président considéré aujourd’hui comme le plus impopulaire de l’histoire démocratique du pays. Là où ce dernier a récolté 7 % d’approbation, les partis politiques ont enregistré un score encore plus faible avec seulement 3 % d’approbation. Le référendum fut bien perçu par le peuple, mais c’est toute l’architecture du processus constituant qui a engendré la suspicion, considérée comme un piège tendu par les dirigeants des partis pour calmer la grogne des manifestants. Avec le grand « Accord pour la paix », la classe politique et les partis traditionnels ont conclu un pacte pour sauver le gouvernement de Piñera, mettre les règles du processus constitutionnel à leur avantage et s’auto-légitimer. Les partis politiques ont semblé s’emparer du processus et le mécontentement n’a fait que grandir alors que la population se rendait compte de l’escroquerie.

Un des pièges décelés, par exemple, est le quorum des deux tiers nécessaire pour valider les articles de la nouvelle Constitution. Ce quorum, comme on l’a vu, était déjà dans la Constitution de Pinochet. Cela semble avoir eu pour but d’empêcher toute réforme constitutionnelle qui irait à l’encontre des intérêts économiques et sociaux de la droite conservatrice (dont les responsables ont soutenu, il faut le rappeler, ce dictateur pendant son régime militaire). Un autre piège identifié est de réaliser les élections des constituants avec la loi électorale législative ordinaire, où le dépouillement des votes se fait avec le système D’Hondt, qui favorise les alliances des partis (cartels) dans une liste. Avec de telles règles , les partis traditionnels –  notamment de droite – ont pu se rassembler au sein de « grandes listes ». Comme on l’a vu, cette stratégie n’a pas empêché ces alliances de partis d’être sévèrement réprimandées par les électeurs.

La Convention en marche et les élections de novembre 2021

De nos jours, l’activité politique du pays fonctionne à deux vitesses et la mise en place de ce dispositif pour rédiger la nouvelle Constitution du Chili n’est pas facile. Si les organisations sociales exigent toujours la liberté des prisonniers politiques de la révolte du 18 octobre 2019, elles ont organisé une manifestation pour soutenir la Convention et exiger qu’elle se prononce sur le cas de la jeunesse enfermée pour avoir manifesté et combattu des lois injustes et abusives. En outre, le gouvernement n’a pas bien préparé l’arrivée de la Convention. À l’arrivée des élus, les locaux n’étaient pas terminés, il n’y avait pas non plus suffisamment de matériel technologique ni d’installations sanitaires pour démarrer les débats et les délibérations dans des bonnes conditions.

Le fait le plus remarquable de ce premier jour d’installation (4 juillet 2021) fut l’élection par les membres de la Convention d’une femme mapuche[5.Peuple autochtone du Chili et de l’Argentine ; au Chili, les mapuches représentent à peu près 4 % de la population.] comme la présidente du dispositif. Une bonne partie du peuple chilien a vu dans l’accession d’Elisa Loncon, 58 ans et deux doctorats en linguistique dont un obtenu à Leyden aux Pays-bas, à la présidence de la Convention constitutionnelle un symbole, avec beaucoup d’émotion et de fierté. Il est aussi important de mettre en lumière que la Convention est paritaire et qu’elle réserve une représentation de 17 élus aux peuples autochtones du Chili ; Elisa Loncon occupe d’ailleurs un de ces 17 sièges. Néanmoins, même si la Convention bénéficie d’ un fort soutien de la population, la droite continue de faire tout ce qu’elle peut pour la délégitimer afin de sauver les acquis de la Constitution de Pinochet.

Au milieu de cette dynamique, les partis politiques de droite et de gauche ont organisé des primaires le 18 juillet dernier pour choisir leurs candidats aux élections présidentielles qui doivent avoir lieu en novembre de cette année. À nouveau, l’abstention a été considérable (76 %) et toutes les enquêtes d’opinions se sont trompées, car les candidats favoris, du parti communiste d’un côté et de la droite conservatrice de l’autre, ont été battus par des candidats plus centristes mais se revendiquant chacun à leur manière du changement d’ère en cours.

À cause de la forte défiance existant au Chili envers les partis et leurs candidats, l’issue de élections présidentielles, ainsi que celles des députés et des sénateurs, demeure une énorme inconnue. Elles pourraient renverser fortement la vie politique chilienne si le peuple décide de voter en masse contre les partis traditionnels et de favoriser les candidats indépendants comme on l’a vu pour l’élection des membres de la Convention citoyenne.

Le discrédit général, la progression de l’abstention depuis 2010 et le manque de légitimité des acteurs politiques appartenant aux partis traditionnels est frappant. Ce scénario nous rappelle la crise politique de l’Italie au début des années 1990 et nous fait penser que nous allons peut-être assister à la disparition ou du moins à la métamorphose des partis politiques qui ont gouverné le Chili depuis la fin de la dictature.

Néanmoins, pour parler de la fin de la démocratie représentative au Chili, il faudra d’abord voir émerger d’autres dispositifs issus de la démocratie directe, tel le tirage au sort. Ces nouveaux dispositifs aideront peut-être les institutions à récupérer leur aura perdue et rendront également plus légitimes les acteurs politiques d’abord tirés au sort avant de passer par une élection à votation populaire. Mais ces solutions demeurent très hypothétiques. Au Chili aucun acteur politique ni intellectuel de premier plan n’évoque dans l’espace public ce genre de dispositifs… Au risque de faire perdurer la défiance du peuple chilien et d’affaiblir encore plus les institutions politiques du pays ?

(Image de la vignette et dans l’article sous CC-BY-SA 4.0 ; photographie d’une affiche réclamant une assemblée constituante, prise en novembre 2019 par Warko. Image de la composition de la constituante sous CC-BY-SA 4.0 ; répartition des sièges de l’Assemblée constituante, réalisée par B1mbo.)