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Validation des élections : la Belgique doit revoir ses procédures

Thibault GAUDIN

Ce mois de juillet 2020 aura été l’occasion d’une révolution peu surprenante dans le domaine du droit constitutionnel et électoral belge. La Cour européenne des droits de l’Homme a en effet condamné le plat pays à l’occasion de l’affaire Mugemangango, qui concernait le système de vérification des pouvoirs à la belge. La vérification des pouvoirs, […]

Actu 23-07-2020