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Où est la démocratie ?

Il peut être plus facile de discuter sereinement de ce qui se passe ailleurs que chez nous. La France nous en donne l’occasion, par quelques innovations qui ont suscité de l’inquiétude chez nous, où nous sommes confrontés à des enjeux politiques similaires. Qu’il s’agisse de la réforme de l’enseignement, du « mariage pour tous », de la justice sociale, de l’immigration ou des « affaires », nous observons – en France mais aussi de plus en plus chez nous – des conflits plutôt que des débats, et de la rhétorique plutôt que des arguments.

Démocratie représentative, directe, « consensuelle »

Notre démocratie fonctionne mal, et certainement si l’on se réfère à ce que voulaient ses fondateurs qui rêvaient de respecter « la volonté du peuple ». C’est que donner le pouvoir ultime au peuple suppose qu’on respecte sa diversité, et donc les droits des minorités. La démocratie s’oppose au despotisme : à celui de la majorité aussi ! Certains songent pourtant à corriger les défauts de notre régime en recourant directement à la population. Les plus « libéraux » préconisent le referendum, alors qu’il instaure la dictature de la majorité en faisant fi de toute la société civile organisée et des communautés de conviction qui rassemblent, informent et mobilisent les citoyens en mettent leurs compétences à leur service. D’autres rêvent d’une démocratie participative, dont ce G1000 qui a réussi son coup d’essai en mobilisant des citoyens avec l’aide d’experts qui ne prenaient pas parti. D’autres encore font du judo avec les déviances de la démocratie représentative et prônent un régime de consensus à base technocratique : un petit groupe de politiques, issus directement ou indirectement d’élections, devrait s’entendre à partir de l’apport de spécialistes, praticiens et universitaires, ainsi que de représentants d’intérêts régionaux ou sectoriels. Tous les partis seraient représentés : plus d’opposition affichée, donc, et moins de chocs théâtraux, mais moins de vigilance critique aussi. C’est ainsi que fonctionne la Commission européenne, dont tout le monde déplore le déficit démocratique.

Dans un nombre croissant de cas (…), on voit les gouvernements et parlements unis sous une même particratie refuser toute discussion sérieuse, qu’il s’agisse de consulter des spécialistes ou de se concerter avec des groupes de citoyens.

Populaire n’est pas populiste mais à force de compromissions, c’est ce à quoi on aboutit. Les rues de Paris ont accueilli des masses impressionnantes de manifestants, pour ou contre la réforme de l’enseignement, puis pour ou contre le mariage « pour tous ». Comme en bien d’autres capitales, on a assisté aussi à des manifestations populaires, fortement médiatisées, contre l’austérité ou contre les « affaires » qui pourrissent notamment le monde politique. Et chaque fois, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place, sa majorité parlementaire aussi bruyante dans le « débat » que disciplinée dans son vote, fait passer une législation mal informée, mal tempérée et mal rédigée…

Un cas exemplaire : la libération conditionnelle

L’exemple récent le plus frappant en Belgique est la réforme hâtive de la libération conditionnelle. On voulait apaiser, non un débat moral et juridique auquel la plupart des gens ne prenaient guère part, ou alors avec leurs tripes plus qu’avec leur raison, mais ceux qui ne voient leur sécurité que dans l’enfermement des délinquants et criminels, et qui le proclamait haineusement : Malonne… Et comme certains agitaient le phantasme d’une libération de Dutroux, le gouvernement a cette fois fait vite. Un projet de loi rédigé dans la précipitation a été délibéré en urgence : la commission parlementaire de la justice a même refusé d’entendre les objections du monde judiciaire et pénitentiaire : magistrats, juristes universitaires, criminologues, assistants sociaux, mais aussi défenseurs des droits de l’homme, animateurs et visiteurs de prisons, étaient unanimes à condamner le projet ! Par leur diversité même, qui se retrouve dans leurs convictions philosophiques ou politiques, leur unanimité peut être reçue comme l’expression du bien commun. Alors que l’État de droit démocratique confie plutôt cette vigilance aux élus, ici spectaculairement démissionnaires. Or, il n’y avait aucune urgence, puisque de toute façon la nouvelle loi n’aurait aucun effet rétroactif et ne s’appliquerait pas à Dutroux, qui dépendra toujours de la législation en vigueur au moment de sa condamnation. Et quelle démocratie est-ce donc, qui non seulement se permet, mais veut décider sans s’informer auprès des spécialistes ? Le président de la Ligue des droits de l’homme a eu raison de fustiger un « populisme de bas étage ». Les mandataires politiques eux-mêmes savent et disent que l’on ne peut se borner à enfermer les criminels et les délinquants, mais qu’il faut combattre l’effet criminogène de la prison et aider les détenus à se réinsérer dans la société – ce qui suppose la perspective d’une libération conditionnelle dans un délai humainement tolérable. Un détenu désespéré ne peut que devenir insupportable, voire dangereux. Tout le monde le sait, mais les politiques ont choisi le parti populaire. Le Centre d’action laïque a diffusé à cet égard une analyse que j’appuie.

Régénérer la démocratie

Le pouvoir citoyen doit être redéfini. Et malheureusement pas en raison de progrès qui auraient été réalisés, par l’éducation principalement. Dans un nombre croissant de cas, en Belgique à tous ses niveaux, on voit les gouvernements et parlements unis sous une même particratie refuser toute discussion sérieuse, qu’il s’agisse de consulter des spécialistes ou de se concerter avec des groupes de citoyens. Nous devons comprendre que les majorités dépendent d’alliances partisanes parfois contre-nature et qui ne peuvent donc être gérées avec une pleine rationalité, ni dans une complète transparence. Mais la perte de confiance populaire dans le monde politique et même, depuis peu, dans sa justice fait partie du problème et porte en soi un risque majeur de déliquescence civile : de moins en moins de gens s’informent, réfléchissent et dialoguent. La pauvreté (euphémisme…) des blogs de presse est proprement affolante. Le manque chronique de budget (voté par les parlements) pour remplir les missions décidées par la loi (votée par les mêmes parlements) explique en partie cette situation ; corriger un jour cette contradiction ne suffira pas à en sortir, car c’est de culture et donc d’éducation qu’il s’agit. Il faut régénérer la démocratie – mais ne pas se plier aux majorités, plus ou moins « nationales » ou circonstancielles, ni aux technocrates qui n’ont pas généralement une vision d’ensemble qui les rende aptes à mettre leur champ de compétence en perspective. Il ne faut donc court-circuiter ni la société civile (le parlementarisme jacobin, ni les mandataires politiques (la démocratie directe du référendum). Il faut au contraire les articuler. Et demander aux politiques comme aux journalistes de contribuer à faire prévaloir la raison sur l’émotion. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons, ensemble, affronter l’« ennemi extérieur » que sont devenues des instances européennes qui, sous prétexte de libéralisme et d’orthodoxie financière, étranglent les politiques et voudraient même nous voir mettre leurs contraintes dans nos constitutions nationales…