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Politique Archives N°66
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Pourquoi on doit voter en Belgique

Rédaction

En 1893, la Belgique fut le premier État à instaurer l’obligation de vote. Un choix jugé alors nécessaire contre l’absentéisme. Plus de cent ans plus tard, avec ou sans obligation de vote, l’absentéisme politique est présent partout.

Le régime censitaire, en vigueur en Belgique de 1831 à 1893, n’a pas connu l’obligation de vote. Cette période fut caractérisée par un important absentéisme des électeurs qui a varié pour les élections législatives de 14% en 1843 à 65% en 1855. Selon John Gilissen, «les grandes distances à parcourir par certains électeurs À l’époque, les opérations relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants et du Sénat avaient lieu au chef-lieu d’arrondissement. En outre, les élections partielles étaient fréquentes , la durée des opérations électorales, le manque de formation politique des électeurs» comptaient parmi les principaux facteurs d’absentéisme. «La situation était encore plus grave aux élections provinciales et communales(…). Aux élections de Bruxelles de 1861, (…) il n’y eut que 560 électeurs au premier tour de scrutin, et 370 au second tour, sur plus de 6 000 électeurs» J. Gilissen, Le régime représentatif en Belgique depuis 1790, Bruxelles, La Renaissance du Livre, collection «Notre passé», 1958, pp. 108-109. Pendant cette période, plusieurs propositions de loi furent déposées en vue de rendre le vote obligatoire, ce qui ne fut fait que lors de la première révision de la Constitution en 1893, en même temps qu’était introduit le suffrage universel masculin avec vote plural. La décision fut acquise à la Chambre des représentants par 101 voix : la majorité requise des deux tiers était atteinte de justesse. L’absentéisme électoral, qui avait été de 27% en 1890 et de 16% en 1892, tomba à 5,4% en 1894.

Belgique, le pays précurseur

À droite, les partisans de l’obligation de vote y voyaient un facteur de mobilisation d’électeurs modérés, censément plus enclins à ne pas participer, contrairement aux éléments dits extrémistes. Cet argument fut bien formulé par Auguste Bernaert, le chef du gouvernement catholique de l’époque : «Ce sont les éléments les plus conservateurs, dans le sens large du terme, qui s’abstiennent ; ce sont des braves gens, indifférents ou timides». Les socialistes, que la droite taxait d’extrémistes, étaient partisans de l’extension du droit de suffrage mais aussi de l’obligation de vote, considérant qu’il s’agissait là tout à la fois d’un droit et d’un devoir. À ces considérations de caractère politique, Jean Stengers en ajouta une autre, plus prosaïque : « Les candidats devaient souvent déployer des efforts considérables pour amener leurs partisans à voter (…). Ces efforts étaient d’ailleurs aussi souvent fort coûteux, car il fallait fréquemment payer à des électeurs leurs frais de déplacement, leur offrir un repas le jour de l’élection (…). L’établissement de l’obligation de vote a peut-être répondu en partie à l’appréhension qu’éprouvaient les hommes politiques de voir leurs dépenses électorales, si le vote demeurait facultatif, étendues à l’ensemble de la population (…).» J. Stengers, «Histoire de la législation électorale en Belgique», S. Noiret (éd.), Stratégies politiques et réformes électorales aux origines des modes de scrutin en Europe aux XIXe et XXe siècles, Baden Baden, Nomos Verslagsgesellschaft, 1990, p. 105 Premier État à instituer le vote obligatoire – seuls quelques cantons suisses l’avaient précédée dans cette voie –, la Belgique fit figure de précurseur : «Le vote obligatoire est une mesure opportune et dont la nécessité s’imposera dans tous les pays, parce que l’absentéisme politique est un mal qui va se développant sans cesse dans les nations démocratiques et que l’obligation légale peut seule l’enrayer efficacement» L. Dupriez, L’organisation du suffrage universel en Belgique, Paris, Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts, 1901, p. 139.

Les socialistes (…) étaient partisans de l’extension du droit de suffrage mais aussi de l’obligation de vote, considérant qu’il s’agissait là tout à la fois d’un droit et d’un devoir.

En 1917, les Pays-Bas instituèrent, en même temps que le suffrage universel masculin, l’obligation légale de se présenter au bureau de vote. Cette obligation ne fut jamais inscrite dans la Constitution et fut abrogée en 1970. D’autres États européens (Espagne, Hongrie, Tchécoslovaquie) connurent de même quelque temps l’obligation de vote suivie de son abrogation. Dans chaque cas, cette dernière a toujours été suivie d’une nette diminution du taux de participation électorale. Connurent le vote obligatoire de façon plus durable le Grand-duché de Luxembourg, l’Australie et la Grèce, où il fut respectivement institué en 1919, en 1924 et en 1926. En Grèce, la Constitution actuelle dispose en son article 51 §5 que «l’exercice du droit de vote est obligatoire. La loi fixe chaque fois les exceptions et les sanctions pénales». Dans deux États enfin, l’obligation de vote revêt explicitement un caractère moral. Ainsi l’article 48 al. 2 de la Constitution italienne de 1946 dispose que «le vote est personnel et égal, libre et secret. Son exercice est un devoir civique». Et l’article 49 §1er de la Constitution portugaise dispose que «l’exercice du droit de vote est personnel et constitue un devoir civique».

Stimulant ou refroidisseur civique ?

Le vote obligatoire a parfois été jugé peu conforme au principe même d’élections libres. En 1965, la Commission européenne des droits de l’homme a examiné ce problème. Par sa décision 1718/62 du 22 avril 1965, elle a considéré que l’obligation de vote n’est contraire ni à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ni à l’article 3 du 1er protocole additionnel, étant donné, tout d’abord, que la liberté de conscience de l’électeur, qui peut remettre un bulletin blanc, est préservée, étant donné, ensuite, que l’expression « élections libres » au sens du premier protocole désigne non des élections où le vote n’est pas obligatoire, mais des élections où l’acte de faire un choix est libre. En Belgique, des propositions de déclaration de révision de la Constitution ont été déposées dans les années 1980 par des parlementaires libéraux et écologistes en vue de supprimer le vote obligatoire. Aucune déclaration de révision n’a toutefois repris la disposition en cause. Par ailleurs, la question a fait l’objet d’un examen approfondi dans le cadre des travaux de la Commission pour le renouveau politique instituée par la Chambre des représentants et le Sénat en 2000, conformément à la déclaration gouvernementale de 1999. Parmi les problèmes étudiés figuraient notamment les conséquences éventuelles de la suppression de l’obligation de vote : les altérations qui en résulteraient dans la composition du corps électoral effectif auraient-elles des effets, et lesquels, sur la politique suivie par des gouvernements formés au lendemain de telles élections? Le rapport publié à cette occasion Doc 50.1421/001 (Chambre), 2.506/1 (Sénat), Le renouveau politique, Démocratie représentative, Avis du Comité scientifique adjoint aux commissions pour le renouveau politique, pp. 58-97 cite à ce propos un politologue de renom international, l’Américain d’origine néerlandaise Arend Lijphart, selon lequel les effets éventuels seraient dommageables aux couches sociales les moins favorisées. On peut synthétiser comme suit les positions en présence : les adversaires de l’obligation de vote insistent sur les relations entre l’intérêt pour la politique, la connaissance de la politique et la participation électorale ; ils considèrent que le vote par obligation d’électeurs non informés et non intéressés a pour effet d’altérer les résultats au détriment des personnes qui font effectivement preuve d’intérêt pour la politique. Les partisans de l’obligation de vote considèrent eux que cette dernière constitue un stimulant qui incite à s’informer ; que la participation aux élections – même imposée – fait accroître l’intérêt pour la politique et la participation dans d’autres domaines ; qu’il y a simultanément diminution du rôle de l’argent dans la politique.

Apathie et passivité

Depuis un demi-siècle, «le pourcentage des électeurs ne se rendant pas au bureau de vote, d’une part, et le pourcentage d’électeurs s’étant rendu au bureau et émettant un vote non valable, d’autre part, suivent des évolutions distinctes et non linéaires, mais toujours de faible amplitude. Le double mouvement d’absentéisme et d’abstentionnisme a connu des mouvements forts en 1968 et en 1974, plus jamais atteints depuis lors, même si une progression, lente, est constatée dans les décennies 1980 et 1990. Celle-ci s’interrompt en 2003, pour reprendre faiblement en 2007 sans que l’on puisse dire encore s’il s’agit d’un phénomène conjoncturel ou d’une tendance à plus long terme» P. Blaise, V. de Coorebyter, J. Faniel, «Les résultats des élections fédérales du 10 juin 2007», Bruxelles, Crisp, Courrier hebdomadaire, n°1964-1965, p. 13. Le 13 juin 2010, 837 697 électeurs, soit 10,8% des électeurs inscrits, ne se sont pas rendus au bureau de vote et on a enregistré 402 468 votes blancs ou nuls, soit 5,8% des électeurs votants. Les pourcentages correspondants étaient respectivement, en 2007, 8,1% et 5,1%. On est renvoyé à toute la problématique de l’apathie et de la passivité en matière politique que Luc Huyse avait abordée dans ses premiers ouvrages L. Huyse, De afwezige burger, en français : L’apathie politique, Étude sociologique sous la direction de P. de Bie et M. Chaumont, Anvers-Bruxelles, Editions scientifiques Erasme, 1969, 224 pages ; L. Huyse, Passiviteit, pacificatie en verzuiling in de Belgische politiek, Antwerpen-Utrecht, Standaard wetenschappelijke Uitgeverij, 1970, 268 pages.

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