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Politique Actu N°116
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Appliquer le droit à l’alimentation, une obligation pour l’État

Jonathan PEUCH

Une version raccourcie de ce texte a paru dans notre n°116 (juin 2021). Vous le lisez ici dans sa version complète.
Jusqu’où doit s’étendre le rôle économique de l’État ? Un secteur-clé de l’économie belge, formé par l’agriculture et l’agro-industrie, pourrait constituer un terrain stratégique d’intervention publique, dans le but d’enfin appliquer complètement le droit à l’alimentation, grâce à la création d’une sécurité sociale alimentaire. Les obligations de l’État belge quant à la reconnaissance et l’exercice effectif de ce droit interrogent le périmètre de l’action publique et ouvrent de nouvelles perspectives.
En approuvant la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948, la Belgique a marqué son attachement à un idéal commun aux pays membres de la jeune Organisation des Nations-Unies. Comme le stipule le premier paragraphe du préambule de la Déclaration, cet idéal est basé sur «  la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables [comme] fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde  ». En 1966, désireux d’approfondir leurs engagements, les États membres de l’ONU ont complété la Déclaration de 1948 par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc), un texte qui, au contraire de la Déclaration, est contraignant pour les États signataires. Cela signifie que les « titulaires des droits » (les personnes) sont fondés à exiger des « détenteurs d’obligations » (les États) l’exécution de ces obligations. Encore faut-il savoir quelles sont précisément les « obligations » que les États doivent assumer, et quelles mesures concrètes ils doivent adopter.

En son article 11, le Pidesc consacre le droit à l’alimentation. Il défend aussi l’idée qu’une sécurité sociale de l’alimentation peut concrétiser une grande partie des obligations des États au regard de ce droit à l’alimentation. Le Pidesc considère d’ailleurs, de manière générale, la sécurité sociale comme une manière appropriée de participer à la réalisation des droits fondamentaux 1.

Le droit à l’alimentation, quelles obligations ?

En matière de droit à l’alimentation, quelles sont les obligations des États ? Le comité « Droits économiques, sociaux et culturels » (Desc) de l’ONU, en charge du suivi de l’application du Pidesc, considère que «  la principale obligation consiste à agir en vue d’assurer progressivement le plein exercice du droit à une nourriture suffisante, ce qui impose l’impératif de progresser aussi rapidement que possible vers l’objectif 2 ». En Belgique, il faut le reconnaître, la population est à l’abri de la famine. Même la covid-19 n’a pas entamé cet acquis, bien qu’elle l’ait menacé. Cependant, le droit à l’alimentation va bien plus loin que cette obligation minimale d’éviter la faim, insuffisante pour assurer une vie digne à la population.

Le champ d’application du droit à l’alimentation est plus vaste. Il s’agit, d’une part, d’assurer aux paysans (notamment à l’agriculture de subsistance) un accès durable aux ressources nécessaires à la production : terre, eau, semences …. Il s’agit aussi, d’autre part, d’assurer aux mangeuses et mangeurs 3 un accès durable à une alimentation nutritionnellement et culturellement adéquate, en termes de quantité et de qualité. Ces deux catégories de personnes (agriculteurs et mangeuses/mangeurs) sont titulaires de ce droit et peuvent exiger de l’État qu’il le fasse respecter. En outre, les personnes en situation de précarité et/ou de vulnérabilité, qu’elles soient issues du monde agricole ou consommatrices, doivent bénéficier d’une attention particulière.

Le droit à l’alimentation 4 entraîne donc une triple obligation 5 pour l’État. D’abord, l’État ne doit pas porter atteinte à des situations de fait qui sont des moyens de réaliser le droit à l’alimentation. Il ne peut donc prendre aucune mesure qui aurait pour effet de priver quiconque de l’accès à l’alimentation. Ensuite, l’État doit veiller à ce que personne, entreprise ou particulier, ne menace l’accès de quiconque à l’alimentation. Enfin, il doit progressivement mettre en œuvre, dans le concret, le droit à l’alimentation : premièrement, en facilitant la réalisation de ce droit pour ceux qui sont en situation d’y arriver par eux-mêmes ; deuxièmement, en distribuant des aliments ou en développant des programmes de protection sociale.

Une définition opérationnelle

Olivier De Schutter, lorsqu’il était rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, avait proposé cette définition, qui nous semble en opérationnaliser les principaux éléments : « Le droit d’avoir un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement ou au moyen d’achats financiers, à une alimentation quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, et qui lui procure une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et exempte de peur 6. »

Le droit à l’alimentation est donc un droit à une nourriture « suffisante », c’est-à-dire « disponible », « accessible » et « adéquate ». Disponible signifie que les produits alimentaires susceptibles de réaliser le droit à l’alimentation sont à la disposition des mangeuses et mangeurs. Ils doivent l’être en quantité suffisante et la disponibilité doit être durable pour être garantie aux générations futures. Il faut, de plus, que ces produits soient adéquats, nutritionnellement et culturellement. Cela signifie, d’une part, que les produits doivent permettre la construction de régimes alimentaires sains, en respectant les choix nutritionnels des personnes, et d’autre part que ces régimes alimentaires doivent pouvoir être choisis conformément aux croyances et traditions (religieuses, culturelles, politiques) des personnes. L’accessibilité est aussi multidimensionnelle : elle est géographique lorsqu’il s’agit de prendre en compte la distance jusqu’au magasin le plus proche ; elle est économique lorsqu’il s’agit de prendre en compte le prix par rapport au revenu des personnes.

Un glissement problématique

Cette conceptualisation des obligations permet de clarifier les étapes, au départ du socle minimal de ce droit fondamental, en allant de l’absence de faim à la vie en bonne santé. Mais en insistant sur la progressivité de la mise en œuvre, elle présente le défaut de ménager les États. Ainsi, par un glissement de sens, elle semble faire croire que garantir le socle minimum – c’est-à-dire mettre tout le monde à l’abri de la faim – suffit à réaliser le droit à l’alimentation. Le maximum – une nourriture suffisante, disponible, accessible et adéquate – relèverait dès lors de l’idéal, donc du superflu. Or il n’en est rien.

Ce glissement sémantique est d’ailleurs tout à fait en ligne avec l’idéologie néolibérale : l’État encadre un marché effectif (ici, alimentaire) et ne doit intervenir qu’en cas de manquement criant. L’idéal relèverait ainsi d’une optimisation des marchés, le socle minimum relèverait d’une intervention sociale de l’État-providence.

Cette perspective a contribué à réduire la portée du droit à l’alimentation à une série de cas concrets concernant essentiellement la paysannerie de subsistance dans les pays en développement. Ces cas iconiques consistent en accaparements de terres, en expulsions violentes, ou encore en conflits armés et en situations humanitaires. Or, le fait que ces situations terribles et intolérables n’existent pas, ou soient résolues, dans les États « développés » ne signifie pas que ces États satisfont à leurs obligations quant au droit à l’alimentation. En Europe, le laminage de la paysannerie est plus subreptice et plus silencieux.

Cette lecture limitative du droit à l’alimentation s’est imposée silencieusement. Nous nous y opposons. Tous les droits humains fondamentaux doivent être pleinement réalisés, de manière indivisible. La vitesse de progression dans la concrétisation de ces droits doit être proportionnelle aux ressources des États. Ainsi, dans les pays européens, la disponibilité étant quasi-maximale, la réalisation des droits devrait l’être tout autant.

L’écart entre le prescrit des droits humains et la situation de terrain fait même dire à certains observateurs que ces droits ne sont pas, ou sont peu, respectés en Europe. Ces observateurs soulignent que la durabilité n’est pas un luxe, qu’elle est au cœur du droit à l’alimentation dans sa définition courante 7. Ils rappellent aussi que la mise en œuvre de programmes d’aide alimentaire ne saurait être considérée comme la « réalisation du droit à l’alimentation ». Au contraire : cela risquerait de faire oublier la marge de progression que cette réalisation exige au regard de l’objectif d’un accès de tous et toutes à une alimentation saine et durable.

Au-delà de la dénonciation, tout reste à faire. Comment comprendre les obligations des États européens, comme la Belgique, au regard du droit à l’alimentation et à la nutrition ? Des éléments de réponse se construisent progressivement 8. Sans prétendre épuiser la question, les thématiques les plus importantes sont présentées ci-après, avec des suggestions d’indicateurs.

Ressources productives et revenus agricoles

Considérons d’abord la question de l’accès aux ressources productives essentielles (terre, eau, semences). Dans ce domaine, l’organisation du domaine foncier agricole par les cadres européens du libre marché et de la politique agricole commune (Pac) conduisent à l’industrialisation, à la spécialisation et à la concentration des terres au bénéfice des marchés d’exportation, intra- ou extra-européen. Ce n’est que récemment que les pouvoirs publics en Belgique se sont préoccupés de cette situation foncière déplorable, qui était considérée jusque-là comme souhaitable 9. L’accaparement des terres existe aussi en Europe, principalement à l’est 10. L’eau est généralement disponible, mais le changement climatique – avec les cycles de sécheresse qu’il amène – ainsi que les tentatives de privatisation des ressources hydriques sont des menaces sérieuses. Enfin, l’accès aux semences est réservé, onéreux et toujours plus privatisé, dans des marchés très concentrés et peu fonctionnels 11.

Les paysans belges arrivent-ils à dégager des revenus suffisants pour garantir la pérennité de leur activité et, par conséquent, la capacité du territoire à nourrir ses habitants ? Le tableau suivant montre clairement que les revenus agricoles sont loin d’être suffisants. 71 % des agriculteurs gagnent moins que le salaire belge médian net, soit environ 1500 euros 12. La situation est encore plus préoccupante pour les maraichers sur petite surface, qui peinent à accéder à des aides agricoles comparables à celles dont bénéficient les autres agriculteurs 13.

 

Les conditions d’accès à l’alimentation

En ce qui concerne l’accès à une alimentation suffisante et adéquate, un premier marqueur est le nombre de personnes ne possédant pas de revenus suffisants pour y accéder. Trois indicateurs peuvent nous renseigner à ce propos.

  • On considère que vivent dans la pauvreté, en 2020, une personne isolée dont le revenu n’atteint pas 1139 euros nets par mois, ou un ménage composé de deux adultes et deux enfants qui dispose de moins de 2392 euros net par mois. En Belgique, cela concerne une personne sur 7.
  • 10,9 % de la population sont en situation de privation matérielle sévère : cela signifie que ces personnes ne sont pas capables de pourvoir à leurs besoins fondamentaux ou de faire face à une situation imprévue 14.
  • La Fédération des services sociaux (FDSS) a constaté que 450 000 personnes recouraient à l’aide alimentaire en Belgique en 2019, donc avant la pandémie de covid-19. Leur nombre a largement augmenté depuis lors 15.

Un autre élément est le niveau de la malnutrition. En Belgique, environ la moitié de la population (49,3 %) est en surpoids et 15,9 % en situation d’obésité, c’est-à-dire présentant des risques importants de maladie chronique 16 (diabète, accident cardiovasculaire, certains cancers…). Les Belges mangent en moyenne trop gras, trop sucré et trop salé par rapport à leurs besoins nutritionnels, mais aussi par rapport à leurs dépenses énergétiques (exercices physiques intensifs ou quotidiens). Les populations les plus riches et les plus éduquées respectent deux à trois fois mieux les recommandations nutritionnelles et sont donc moins touchées par le surpoids et l’obésité. La malnutrition apparait comme un indicateur des effets de la pauvreté 17. Les enquêtes soulignent l’écart abyssal entre les recommandations nutritionnelles et la consommation alimentaire réelle. Par exemple 18 :

  • En 2018, seulement 12,7 % de la population belge âgée de 6 ans et plus consommaient la quantité quotidienne recommandée de fruits et légumes (au moins 5 portions).
  • En 2018, 20,4 % de la population consommaient quotidiennement des boissons sucrées et 4,1 % en consommaient au moins 1 litre par jour.

Les produits ultra-transformés sont souvent pauvres en micro-nutriments et riches en calories et en sel. Une étude récente de Sciensano démontre qu’un tiers des apports énergétiques des Belges sont tirés d’aliments ultra-transformés 19. De plus, cette étude indique que les aliments ultra-transformés sont nettement moins chers (0,55 € pour 100 kcal) que les aliments peu ou pas transformés (1,29 € pour 100 kcal). Les consommateurs, a fortiori les plus pauvres, sont donc incités à se tourner vers des produits nutritionnellement incomplets, ce qui entraine des complications à long terme 20.

Les mesures envisageables pour pallier cette situation sont nombreuses. Elles ne peuvent être déployées que dans le cadre d’un plan transversal, recoupant l’ensemble des déterminants des choix alimentaires, y compris des modes de production qui induiraieent une meilleure disponibilité de produits ultra-transformés. Ce plan a été décrit, pour la Région wallonne, dans un rapport de l’UCLouvain 21, auquel nous renvoyons.

Voyons maintenant en quoi une sécurité sociale de l’alimentation serait un projet conforme aux obligations de la Belgique, qui sont à présent connues.

Améliorer l’accès de tous à l’alimentation

Dans sa logique interne, le Pidesc considère que les programmes de protection sociale sont une voie adéquate pour mettre en œuvre les droits à la santé et à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à l’alimentation. Il faut distinguer à ce propos les régimes contributifs d’assurance – tels que les branches « santé » ou « chômage » de la sécurité sociale – et les régimes d’assistance sociale, tels que l’aide alimentaire 22. Les premiers offrent un soutien préétabli aux membres contributeurs, les seconds octroient des prestations aux personnes dans le besoin, dans une logique d’assistance souvent stigmatisante 23. Le droit à l’alimentation implique que les titulaires de ce droit bénéficient de revenus suffisants pour rendre effectif et digne leur accès à la nourriture, notamment à travers des « transferts sociaux » 24, en complément de revenus issus du travail, d’autoproduction ou de distribution matérielle.

Le comité Desc de l’ONU dit que « la sécurité sociale, par sa fonction redistributive, joue un rôle important dans la réduction et l’atténuation de la pauvreté, en évitant l’exclusion sociale et en favorisant l’insertion sociale 25 ». Si la sécurité sociale est « redistributive », elle répond tout autant à une logique « contributive » : chacun et chacune contribuerait, prioritairement par des cotisations sociales qui restent à détailler ou à décliner 26, à une caisse commune de l’alimentation. La somme serait ensuite redistribuée, équitablement (proportionnellement aux revenus) ou également (chacun recevant la même somme), aux cotisants, mais aussi à des non-cotisants, comme les personnes en situation irrégulière. Notons que, contrairement aux besoins de santé, les besoins alimentaires sont quotidiens et relativement constants. Ce sont les revenus individuels qui peuvent varier dans le temps.

La sécurité sociale de l’alimentation sera universelle et bénéficiera à tous et toutes. Elle prendra aussi en compte des innovations sociales durables, qui jouent un important rôle avant-gardiste, inspirant et expérimental, mais qui ne pourront sortir de leur niche économique et s’universaliser sans une contribution forte des pouvoirs publics 27.

Dans les propositions les plus concrètes, la sécurité sociale de l’alimentation se présente sous la forme d’une « carte vitale », créditée chaque mois d’environ 100 à 150 euros, que l’on sortirait lorsque l’on va faire les courses 28, sur le modèle des cartes magnétiques de Ticket-Restaurant ou des « tickets S » destinés aux personnes en situation de précarité à Bruxelles.

Au-delà de l’aide alimentaire

Mais le projet ne s’arrête pas là. En effet, une sécurité sociale de l’alimentation vise à résoudre non seulement la question de l’accès des mangeuses et mangeurs à la nourriture – en leur octroyant une somme qui leur permette d’acheter des produits alimentaires –, mais aussi la question du maintien d’une agriculture capable de fournir des produits alimentaires durables et adéquats.

Ce second versant se décline autour de la notion de conventionnement. On sait que les publics les plus pauvres se tournent vers des produits nutritionnellement insuffisants. De tels « choix » (contraints) se traduisent par des maladies chroniques, renforçant la spirale négative de la pauvreté : pauvreté → mauvaise alimentation → mauvaise santé → pauvreté 29. Pour en sortir, une piste très sérieuse est de faire en sorte que l’alimentation la plus accessible et la moins chère soit nutritionnellement adéquate et durable.

La sécurité sociale de l’alimentation propose, dans cet objectif, de concentrer la dépense de l’argent socialisé vers des produits conventionnés, c’est-à-dire sélectionnés et reconnus pour leurs qualités nutritionnelles, culturelles et de durabilité. Définir les critères de ces qualités est une étape politique essentielle.

Si la sécurité sociale de l’alimentation se contentait d’offrir un accès à une alimentation low cost 30, de mauvaise qualité et répondant essentiellement aux besoins en macronutriments (lipides, glucides, protéines), si elle n’était pas pourvoyeuse d’une alimentation digne, favorable à la santé et à l’environnement, elle ne mériterait aucun intérêt, car l’aide alimentaire fournit déjà ce service peu enviable.

Conventionnement et démocratie alimentaire

À quels critères devraient répondre les produits conventionnés, et comment fixer ces critères ? Les décisions liées au conventionnement doivent être prises de manière démocratique, dans une optique de démocratie alimentaire 31. Des organes de prise de décision en ce domaine peuvent être envisagés à tous les niveaux territoriaux (État fédéral, région, province, ville, commune), complémentairement ou non. Ils devront prendre en compte la diversité des mangeuses et mangeurs, c’est-à-dire de la totalité de la population. Les décisions seront difficiles à anticiper, il faudra sans doute faire des compromis. Il est imaginable, par exemple, de séquencer l’argent redistribué : 30 % pourraient être dépensés n’importe où (y compris dans la grande distribution et le low cost), 30 % pourraient être réservés au bio et 30 % à de la production locale. Une décision véritablement démocratique requiert un « lâcher-prise » et ne peut être décrite à l’avance.

La sécurité sociale de l’alimentation se propose de jouer un rôle déterminant dans l’orientation des systèmes alimentaires. Pour l’instant, les pouvoirs publics, via les transferts sociaux, jouent déjà ce rôle, mais sans le questionner : priorité est donnée au rapport volume/prix, ce qui conduit à mettre à disposition les produits le moins onéreux possible, donc des produits de la plus mauvaise qualité. L’aide alimentaire joue d’ailleurs un grand rôle dans la « valorisation » des restes de l’industrie agricole et transformative. La surproduction écoulée par le circuit de l’aide alimentaire est, notamment, défiscalisée sous forme de don 32. Ce système peut être considéré comme une forme méconnue de subventionnement à ce qui se fait de plus horrible en matière de nourriture en Europe.

Si la population choisit, au moins en partie, de conventionner des produits favorables à la santé et à l’environnement, ce qui est envisageable, la sécurité sociale de l’alimentation jouera un grand rôle dans le soutien à une transition agricole vers des systèmes durables, avec davantage de produits bruts, frais et locaux. Elle réorientera une grande partie de la manne financière publique vers les producteurs locaux ayant opté pour des pratiques durables, et encouragera les autres à une transition vers des pratiques territoriales 33.

Réaliser une partie des obligations de la Belgique

La sécurité sociale de l’alimentation offre ainsi un horizon politique souhaitable, et cela pour plusieurs raisons. Elle permettrait à toutes et tous d’accéder à la nourriture, dans une optique universaliste, sans devoir subir la stigmatisation que représente l’obligation d’avoir recours aux « colis » de l’aide alimentaire. Elle permettrait d’orienter les systèmes alimentaires vers plus de durabilité. Elle permettrait de reprendre en main une partie du système alimentaire, qui pour l’instant est laissé aux grands groupes industriels 34. De plus, elle revaloriserait l’idée de sécurité sociale et permettrait d’interroger et de mieux contrôler le marché capitaliste de l’alimentation 35.

Ces promesses laissent rêveur. Il faut souligner qu’elles ne peuvent se réaliser sans un engagement fort des États, en l’occurrence de l’État fédéral belge (ou, éventuellement, des Régions, provinces, communes), pour mettre en place administrativement le système de contribution et de redistribution, mais aussi le conventionnement.

La situation générale de l’alimentation en Belgique est loin d’être conforme au droit à l’alimentation et à la nutrition. L’accès insuffisant à une alimentation saine et durable se concrétise par une malnutrition qui frappe la moitié de la population belge. En s’appuyant sur les interprétations jusqu’à présent dominantes des droits humains – des droits qui s’appliqueraient de manière restrictive à des cas de violation patente du socle minimum (être à l’abri de la faim) –, les obligations des États en cette matière ont été restreintes à un minimum dénué de sens. L’idéal commun que les États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre ensemble à travers les droits humains ne saurait se réaliser à partir du seul respect – qui n’est même pas toujours effectif – de ce socle minimum des droits fondamentaux.

Garantir, de manière durable, l’accès de toute personne à une alimentation saine, pour elle et pour les générations futures, est une tâche moralement noble, mais aussi socialement et économiquement souhaitable : une tâche qu’une sécurité sociale de l’alimentation pourrait en grande partie assurer, offrant ainsi à la Belgique, comme à tout État membre de l’ONU, une déclinaison concrète, praticable et opérationnelle de ses obligations internationales en matière de droit à l’alimentation et à la nutrition.

(Image de la vignette et dans l’article sous CC-BY 2.0 ; photographie de maïs mis en scène, prise en 2015 par Rajesh_India.)

 

 

  1. Ceux-ci consistent a minima en les droits suivants : droits à l’alimentation, à l’eau, à des vêtements, à un logement, à la santé et à la protection de la famille (articles 9, 10, 11 et 12 du Pidesc). Ils sont indivisibles et forment l’armature de la lutte contre la misère et la pauvreté
  2. Comité Desc, Observation générale n° 12 (1999)
  3. Dans la littérature sur les droits humains, l’usage généra est d’employer les termes « chacune et chacun ». Nous préférons ici « mangeuses et mangeurs » pour mieux éloigner l’homogénéité et la neutralité des premiers termes. Il s’agit ainsi de conjurer la terminologie de la « consommation » par le marché, qui aurait tendance à s’imposer au détriment des usages spécifiques et culturels de l’alimentation, mais aussi de souligner la dimension politico-économique des choix et pratiques alimentaires.
  4. Comité Desc, Observation générale n° 12 (1999)
  5. P. Texier, « Article 11 », in E. Decaux et O. De Schutter, Le Pidecs, Commentaire article par article, Paris, Economica, 2019, p. 296-297
  6. La définition est disponible sur ce site Internet :  Pour plus de détails, on peut se reporter au rapport final d’Olivier De Schutter, Le droit à l’alimentation, facteur de changement, A/HRC/25/57, soumis à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 24 janvier 2014
  7. D. Paturel et P. N’Diaye, Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, 2020
  8. Le numéro de 2020 de Beet the system (publié par Fian) montre les liens entre les systèmes alimentaires, la nutrition et la santé. Il présente une riche somme d’informations, souvent spécifiques à la Belgique. On se réfèrera en particulier, en ce qui concerne les obligations au regard du droit à l’alimentation, à M. Eggen, « Le droit à l’alimentation et à la nutrition en Belgique : Rapport de FIAN devant le comité Desc des Nations Unies », Beet the system, Fian, 2020, p. 27. Un projet Erasmus+ Responding to Hunger participe également de cette réflexion. Plus largement, on pourra se reporter aux directives pour la concrétisation du droit à l’alimentation (FAO, 2005) ou aux travaux des rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation
  9. A. Bouchedor, « Pressions sur nos terres agricoles », Étude Fian, 2017 J. Peuch, « Pourquoi les pouvoirs publics devraient-ils faciliter l’accès au foncier en Belgique pour soutenir des projets agroécologique ? Et comment peuvent-ils le faire ? », Note d’analyse Fian, 2021
  10. S. Kay, J. Peuch, J. Franco, “The Extent of Farmland Grabbing in the EU Agriculture”, Rapport au Parlement européen, mai 2015
  11. IPES-Food, “Too big to feed : Exploring the Impacts of Mega-mergers, Consolidation and Concentration of Power in the Agri-food Sector”, 2017
  12. « En 2018, le revenu des Belges s’élevait en moyenne à 18 768 euros », statbel.fgov.be, 26 octobre 2020
  13. A. Dumont, Analyse systémique des conditions de travail et d’emploi dans la production de légumes pour le marché du frais en Région wallonne (Belgique), dans une perspective de transition agroécologique, thèse de doctorat en sciences agronomiques et ingénierie biologique, UCLouvain, 2017
  14. « Privation matérielle et sociale en 2020 », statbel.fgov.be, 14 janvier 2021
  15. Dans le cas de la France, on comptait 5,5 millions de personnes en 2017 . La hausse due à la covid-19 pourrait être comprise entre 25 et 50 %, en croisant diverses sources imprécises
  16. Sciensano, Enquête de santé : État nutritionnel, 2018
  17. F. Caillavet, N. Darmon, A. Lhuissier, F. Regnier, L’alimentation des populations défavorisées en France. Une revue de la littérature dans les domaines économique, sociologique et nutritionnel, Paris, INRA,2005, p. 6
  18. Article « Alimentation », sur le site belgiqueenbonnesante.be
  19. St. Vandevijvere et al., “Consumption of Ultra-processed Food Products and Diet Quality among Children, Adolescents and Adults in Belgium”, link.springer.com, décembre 2018
  20. « L’alimentation ultra-transformée meilleure marché que l’alimentation saine », Sciensano, octobre 2020
  21. J. Peuch et O. De Schutter, « Agir pour réduire l’obésité en Région wallonne, une cartographie des 68 mesures », Projet Food4gut, 2019 (sites.uclouvain.be)
  22. J. Fierens, « Article 9 », in E. Decaux et O. De Schutter, Le Pidesc. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2019, p. 296-297
  23. D. Paturel et P. N’Diaye, Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, 2020, p. 234
  24. Le droit à l’alimentation, facteur de changement, A/HRC/25/57, soumis à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 24 janvier 2014, p. 3
  25. Comité Desc, Observation générale n° 12, § 3
  26. Il faut souligner que « la » proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation est l’objet de discussions qui laissent envisager diverses variantes ou modalités spécifiques d’application que nous laissons ici ouvertes et doivent être résolues en fonction des contextes de mise en œuvre. La qualité démocratique de la discussion lors de la mise en œuvre est en revanche primordiale
  27. J. Vastenaekels, « Vers une sécurité sociale pour l’alimentation durable ? », Étopia, mars 2020
  28. C’est notamment le cas d’ISF Agrista, qui est parmi les premiers promoteurs de l’idée d’une sécurité sociale de l’alimentation en France : « Pour une sécurité sociale de l’alimentation », isf-france.org, février 2019
  29. M. Ramel, H. Boissonnat Pelsy, C. Sibué-de Caigny, M.-F. Zimmer, « Se nourrir lorsqu’on est pauvre », Étude ATD Quart Monde, 2016
  30. O. De Schutter, « Se nourrir lorsqu’on est pauvre : “low cost” et politiques de courte vue », Beet the system, Fian, 2020
  31. D. Paturel et P. N’Diaye, Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Paris, Champ social, 2020
  32. Loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (N. 2018040549), article 2
  33. F. Collart-Dutilleul, Nourrir. Quand la démocratie alimentaire passe à table, Paris, Les Liens qui libèrent, 2021
  34. T. Lang, “Food Control or Food Democracy ? Re-engaging Nutrition with Society and the Environment”, Public Health Nutrition, 8 (6A), p. 730-737. IPES-Food, Too big to feed, op. cit.
  35. B. Friot, « Pour une sécurité sociale de l’alimentation ! », entretien radio, Là-bas si j’y suis, avril 2019

Jonathan PEUCH

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