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Politique Archives N°108
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Bruxelles coincée dans la logique communautaire

Caroline VAN WYNSBERGHE

À côté du constat post-électoral global de polarisation nord-sud et de progression des partis dits non traditionnels, il faut noter un double résultat communautaire propre à Bruxelles. Tout d’abord, les listes néerlandophones au parlement bruxellois ont obtenu dans l’ensemble 16 000 voix en plus qu’en 2014, alors que dans le même temps les listes francophones perdaient 20 000 voix (la taille du corps électoral restant assez stable par ailleurs). Ensuite, au niveau de la Chambre, deux élues sur les 15 de la circonscription bruxelloise devraient prêter serment en néerlandais, ce qui renforcera le groupe linguistique flamand et fera perdre deux unités au groupe francophone.

Ces deux résultats participent à la même logique, si pas en termes de causes, au moins en termes de conséquences : gonfler la représentation des néerlandophones de Bruxelles. Bien sûr, ce n’est qu’un indicateur parmi d’autres, puisqu’on ne dispose pas de données univoques sur la répartition linguistique à Bruxelles, mais on sait que les flamingants – par définition opposés à l’autonomie bruxelloise – ont fort logiquement tendance à ne voir que les statistiques qui leur sont le plus favorable.

Alors que l’on souligne régulièrement la créativité et l’inclination des Belges pour le compromis, le dispositif institutionnel multicouche du fédéralisme belge est extrêmement rigide afin, d’une part, de protéger les différentes minorités et, d’autre part, de garantir la stabilité politique d’un pays qui porte en lui les germes du chaos, tant il est articulé autour des deux grandes Communautés (absence de partis nationaux1, pas de médias nationaux, enseignement communautarisé, événements culturels au mieux « bicommunautaires », jamais interculturels…). En théorie des jeux, les confrontations entre deux acteurs produisent des jeux à somme nulle. Ce que l’un gagne, l’autre le perd. Le système politique belge a été progressivement développé pour éviter la concentration du pouvoir et préserver la minorité d’un coup de force de la majorité, d’où l’expression communément utilisée de lasagne institutionnelle.
Contourner ces mécanismes souvent lourds et opaques peut être une option tentante pour diverses raisons, mais on touche alors aux limites du dispositif. À l’instar des grandes cathédrales, toucher aux clefs de voûte met en péril l’ensemble de l’édifice.

Bruxelles est justement une de ces clefs. Au cœur de la structure fédérale, elle jouit d’une position institutionnelle particulière, à mille lieues des préoccupations citoyennes ou des priorités politiques locales. Sur ce seul territoire officiellement bilingue2, la minorité néerlandophone dispose depuis les accords du Lombard (2001) d’une représentation garantie au parlement régional (17 sièges sur 89). Ce compromis a été élaboré alors que le Vlaams Blok menaçait de bloquer les institutions bruxelloises (une double majorité est nécessaire pour former un gouvernement régional). Depuis, la menace de blocage n’a pas disparu ; elle a simplement changé de camp3. Régulièrement dans les campagnes électorales régionales on agite ce spectre et une personnalité relativement influente recommande aux francophones de voter pour des listes néerlandophones modérées.

Tous les cinq ans, les électeurs et électrices bruxelloises doivent ainsi sauver leur Région.
Contrairement à leurs homologues de Flandre ou de Wallonie, leur vote ne pourrait pas être juste un vote de conviction ou de protestation.
Il devrait être stratégique. Alors que des observateurs extérieurs ne manquent jamais de conseils pour mieux gérer Bruxelles, il faudrait voter à la fois pour un meilleur management et pour éviter que les institutions ne soient bloquées par des partis par nature opposés à l’autonomie bruxelloise et favorables à une cogestion ou, mieux encore, à une absorption par la Flandre.

Ces injonctions font peser une responsabilité extraordinaire sur les épaules citoyennes. Par ailleurs, si on en est réduit à dévoyer un dispositif de protection des minorités, c’est certainement qu’on en touche les limites. Le résultat produit est qu’il a tendance en substance à occulter les intérêts de la minorité en les diluant4, tandis qu’arithmétiquement parlant il gonfle la part de la minorité, qui pourrait légitimement revendiquer une meilleure représentation.
Faut-il rappeler que le but de la manœuvre est de bloquer les extrémistes, pas de leur donner du grain à moudre ? L’effet arithmétique est le même quant à l’élection de députées néerlandophones dans la circonscription bruxelloise de la Chambre, même si les causes sont différentes. Dans ce cas, il n’y a pas d’injonction à voter pour des néerlandophones modérés, mais la volonté affichée de sortir des cases, de jeter des ponts, de travailler ensemble par idéalisme et pour dépasser le clivage linguistique.

Ce point de vue idéaliste est compréhensible dans un monde idéal, dans une Belgique où il serait possible d’évoluer sans devoir se rattacher à une Communauté. D’ailleurs, Ecolo et Groen sont deux partis distincts, car, à l’exception du PTB-PVDA5, tous les partis sont organisés sur base communautaire, pas régionale ou nationale. Un positionnement non linguistique ou bilingue ne serait en réalité possible que dans une Belgique sans Communautés !

À l’heure actuelle, la lecture qui prévaut est encore et toujours celle qui met l’accent sur les deux grandes Communautés. On se situe dans un fédéralisme à 2+2, où à côté des deux grandes Communautés coexistent deux petites entités, dont l’une est précisément disputée par les Communautés. Le nouveau Sénat accorde l’un ou l’autre siège aux deux petites entités, mais elles ne disposent d’aucune minorité de blocage et, dans tous les cas, leur voix sont diluées au sein des groupes parlementaires organisés… sur base communautaire ! Pour voter ou réformer des lois spéciales comme celle qui organise les institutions bruxelloises, il faut une majorité dans chaque groupe linguistique (alors que le groupe francophone perd aujourd’hui deux unités), pas l’approbation des parlementaires issus de l’entité concernée. Tant qu’on n’aura pas tranché et qu’on fera cohabiter Communautés et Régions, l’idéalisme bilingue (ou urbain ou régional, peu importe le qualificatif employé) se heurtera à la réalité du terrain, à la pierre d’achoppement qui est bel et bien communautaire.

  1. Constat régulièrement dressé avant que le PTB-PVDA ne perce et ne s’installe largement dans les assemblées parlementaires.
  2. Il est question de bilinguisme officiel, c’est-à-dire la latitude de choisir entre français et néerlandais dans ses contacts avec l’administration.
  3. Les sondages pré-électoraux les plus alarmistes à la veille des élections du 26 mai 2019 plaçaient la N-VA en position de blocage potentiel, ou du moins la rendait incontournable dans une majorité régionale.
  4. On peut faire le parallèle avec les écoles ou les crèches néerlandophones à Bruxelles. Il est parfois difficile pour un enfant néerlandophone de trouver une place en milieu d’accueil, car ces places sont également convoitées pour des enfants francophones.
  5. Le PTB-PVDA est quant à lui confronté à la réalité communautaire qui prévaut à chaque niveau de pouvoir.
    Pour l’instant, cela ne relève que de l’hypothèse de travail, mais le parti refuserait de ne joindre une majorité bruxelloise que dans un des deux groupes linguistiques, arguant qu’il est un parti national.

Caroline VAN WYNSBERGHE

Politologue, enseignante à l'UCLouvain. Membre du collectif éditorial de Politique.


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