Chronique d’une grève

Si la grève des médecins d’avril 1964 démarra brutalement et permit à ses organisateurs de s’offrir une victoire à l’arraché en à peine plus de deux semaines, le chemin qui conduisit à l’éclatement spectaculaire du conflit fut long et sinueux. Retour sur les évènements.

Depuis la fin de la guerre et tout au long des années 1950, le monde médical ne cessa de se chercher des porte-parole pour faire valoir ses préoccupations de façon unitaire sur la scène officielle, remodelée par l’instauration de l’assurance maladie. Au chapitre de la défense professionnelle, on vivait ainsi au triple rythme : 1. des recompositions internes (naissance d’une organisation fédérant les médecins spécialistes, notamment, qui estimait ces derniers insuffisamment reconnus alors qu’ils constituaient un groupe d’importance croissante ; création d’une union belge des omnipraticiens pour faire contrepoids…); 2. des regroupements éphémères et parfois houleux, pour ne pas dire confratricides; 3. des négociations balbutiantes avec les partenaires mutualistes ou gouvernementaux sur les aspects tarifaires et d’organisation de la protection sociale, en voie de codification progressive.

Chambres syndicales

Trois ans déjà avant le vote de la loi dite Leburton (signée le 9 août 1963, publiée au Moniteur belge le 1er novembre 1963), dont les grévistes voulaient voir abrogées ou profondément modifiées une série de dispositions, la réforme de l’assurance maladie obligatoire instaurée à la Libération était à l’ordre du jour. En 1960, le ministre de la Prévoyance sociale, M. Servais, créait un groupe de travail parlementaire sur la question. Se constitua alors, pour la circonstance, une association de fait réunissant les principales organisations professionnelles de médecins sous le nom AGMB (Association générale des médecins belges). Celle-ci exprima ses vues sur la question dans un livre blanc publié en 1961. En avril de la même année, la déclaration inaugurale du gouvernement de coalition social-chrétien/socialiste (LefèvreSpaak) fit état de l’intention de procéder à une refonte du système d’assurance maladie-invalidité. L’AGMB fut consultée par le nouveau ministre des Affaires sociales, Edmond Leburton (PSB), dès les premiers stades d’élaboration du projet gouvernemental. Un protocole d’accord fut signé par les parties dès le 20 octobre 1961. Deux jours plus tard, le mécontentement s’exprimait cependant dans une assemblée de médecins liégeois (lesquels furent très souvent les devanciers de la contre-attaque médicale et de son durcissement). En novembre 1962, l’AGMB est totalement désavouée par certaines de ses composantes et dissoute. Entre-temps étaient apparues des « Chambres syndicales de médecins », d’abord à Liège puis dans d’autres régions en vue de former un instrument de lutte efficace contre les réformes en cours. Fin mai 1963, naissait la Fédération nationale de ces Chambres syndicales et, sous leur impulsion, était constitué le 20 juin un Comité national d’action commune (CNAC), englobant aussi trois des ex-composantes de l’AGMB. En juillet et août se déroulent ici et là quelques minigrèves des soins de deux jours. La loi Leburton doit entrer en vigueur au 1er janvier 1964. Entre son adoption à la Chambre des députés et son adoption au Sénat, des réticences intra-gouvernementales (surtout aile droite du PSC, ancêtre du CDH), stimulées par l’agitation du monde médical, conduisent à n’adopter la loi que moyennant l’engagement de déposer ultérieurement un « projet de loi complémentaire », à élaborer au terme d’une poursuite de la discussion avec les représentants médicaux. Une promesse d’amendement fut ainsi programmée au plus haut niveau. En septembre 1963, le gouvernement entame des pourparlers en vue de constituer ce projet de loi complémentaire. Le CNAC fait capoter les négociations en imposant immédiatement des préa ables à toute discussion de fond (suspension de la loi Leburton, abrogation des articles anciens par une nouvelle loi…). Ne res – tent comme interlocuteurs disposés à négocier que la chétive Union professionnelle des médecins socialistes (qui éclatera en mars 1964) et l’Algemeen Syndikaat, réunissant des généralistes flamands. Quelques tentatives de médiation sont amorcées mais échouent. Tenue de premiers états généraux de la médecine (19 octobre 1963).

Une organisation bien rodée

En décembre, vote du «projet de loi complémentaire », modifiant le texte initial de la loi. Entrée en vigueur de la loi amendée début janvier 1964. Faible adhé – sion des médecins au système de conventionnement tarifaire proposé dans le nouveau cadre légal (environ 700 adhérents sur un peu plus de 10 000 praticiens actifs). Par un efficace système de pyramide téléphonique, les Chambres syndicales étaient parvenues à contacter l’ensemble des médecins dans l’heure qui suivit la livraison postale des formulaires officiels de conventionnement! Nombre de praticiens furent ainsi dissuadés avant même d’avoir pris connaissance des termes du document. Nouveaux états généraux le 25 janvier 1964. La jeune génération de dirigeants des Chambres syndicales qui a définitivement pris en main le mouvement y reçoit mandat de lancer « au moment opportun» un préavis de grève générale si le gouvernement ne prend pas en considération les revendications du corps médical. Annonce du déclenchement de la grève pour le 3 février. Accord sur une trêve, reculant l’ultimatum au 31 mars à minuit suite aux négociations entre Chambres syndicales, syndicats interprofessionnels et patronat. Négociation de fond, entamée in extremis en compagnie de ces partenaires sociaux après de nouvelles exigences sine qua non et manœuvres de blocage dans le chef des dirigeants médicaux. On prend la mesure des positions respectives concernant les articles rejetés par les médecins en vue d’examiner les terrains d’entente possible concernant les aspects déontologiques et l’organisation des rapports entre le corps médical et les institutions chargées d’organiser et de gérer l’assurance maladie-invalidité. Le 24 mars, la Chambre syndicale des provinces de Liège et Luxembourg décide de « ne plus sursoir à la décision de grève » et la Fédération des Chambres syndicales elle-même lance l’opération « valises », en donnant pour consigne à ses membres de prendre leurs vacances plus tôt que prévu, tout en maintenant les gardes prévues pour les jours de Pâques. Au cours des dernières heures de négociation, les médecins réclament une augmentation des honoraires initialement prévue dans la proposition gou – vernementale de conventionnement pour l’année 1964. Ceci porterait les dépenses à charge du système d’assurance à un milliard supplémentaire, ce que le gouvernement et les partenaires sociaux refusent. Le Premier ministre tente encore de faire quelques dernières concessions (en permettant aux médecins conventionnés de pratiquer des honoraires libres quelques après-midi par semaine et durant les weekends…). En vain !

La grève et ses suites

Le conflit, dans sa forme virulente extrême, s’étendit du 1er avril jusqu’à la nuit du 17 aux 18 du même mois (1964). Dans une première phase, on releva un volume significatif de départs de praticiens à l’étranger ainsi qu’une organisation particulièrement zélée des services de garde concentrée dans les hôpitaux publics. Il est manifeste que les hospitalisations abusives, c’est-à-dire médicalement injustifiées, furent nombreuses mais elles eurent apparemment plus d’effet psychologique (créer un climat d’inconfort et d’angoisse diffuse en vue d’impressionner la société et ses dirigeants) que de séquelles sérieuses pour les pa tients. Quelques cris d’alarme fusèrent toutefois en ce qui concernait les hospitalisations intempestives d’enfant. Du côté des médecins, par contre, divers témoignages firent état de pressions « musclées » voire de menaces à l’égard des confrères trop peu empressés à débrayer ou opposés au mouvement dominant. Dans la seconde phase, séparée de la première par une infructueuse reprise de contact médecins-gouvernement (10 et 11 avril)[1.Les Chambres syndicales s’y tenaient à une note en onze points de leur propre cru, à prendre ou à laisser.], la stratégie de la tension vira nettement plus à l’aigre. Le porte-parole des grévistes ne se priva pas de déclarer que les Chambres syndicales considéraient ne plus pouvoir assurer la responsabilité de l’organisation des services de garde. On fit état (pour créer un vent de panique ?) de médecins harassés et à bout de nerfs dans les services d’urgence. Dans le même temps, des appels téléphoniques fictifs venaient renforcer la pagaille dans les départements de garde. Des faits de sabotage technique à l’intérieur même d’un hôpital bruxellois valurent à leurs auteurs une arrestation de quelques jours. Le gouvernement réquisitionna quelque 3000 médecins officiers de réserve pour faire face aux besoins, etc. Suite à la médiation des recteurs des quatre universités belges, le conflit trouva enfin un point de chute. Le 16 avril, le gouvernement répondait à la note en onze points des Chambres syndicales et donnait des précisions quant à la nouvelle vague d’amendements qu’il était disposé à consentir à la loi Leburton. Le 18, les leaders médicaux estimaient avoir obtenu les garanties suffisantes pour la réouverture des négociations. Un consensus est trouvé le 25 juin (accords dits «de la Saint-Jean») entre le gouvernement, chacune des cinq Chambres syndicales existant à l’époque, l’Algemeen Syndikaat et les Mutualités. Le contenu de ces accords sera concrétisé au plan légal par une loi (8 avril 1965), avec certaines dispositions de la loi d’août 1963. Dans le droit fil de ces accords, s’instaurait le système, toujours en vigueur aujourd’hui, de négociation tarifaire périodique menée à l’échelon national dans une instance médico-mutualiste ad hoc (accords à faire ratifier ensuite par l’autorité de tutelle). Seule la question de la représentativité des organisations médicales appelées à siéger dans cette instance allait continuer, par àcoups, recours divers et volonté farouche des anciennes Chambres syndicales fédérées, rebaptisées depuis Absym (Association belge des syndicats médicaux) de conserver son ancienne suprématie totalement arbitraire dans les instances de décision[2.Après quelques ultimes manœuvres de retardement de la part de l’Absym et deux ou trois reports de date, le cabinet sortant des Affaires sociales a finalement imposé le principe d’élections sociales pour médecins. Elles se sont tenues pour la première fois en 1998 (un peu sur le modèle des élections classiques entre grands syndicats interprofessionnels), ont connu un taux appréciable de participation (près de trois quarts des médecins) et ont permis au syndicat minoritaire (le Cartel) d’engranger un nombre appréciable de voix (en étant même majoritaire parmi les votes de généralistes).]. Un gain de démocratie pour tous les médecins désormais acquis. On ne s’en plaindra pas.

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La plupart des analyses et événements chronologiques rapportés ici sont tirés de trois sources principales : Michel De Jaer, Le syndicalisme médical en Belgique, mémoire de licence en Sciences du travail, ULB, année académique 1978-1979 ; l’article circonstancié de Marcel Liebman « La grève des médecins en Belgique », Les Temps Modernes, juillet 1964, pp. 100‑151, et l’interview du Dr Jérôme Dujardin, par Thierry Poucet et Jean Van der Vennet, publiée dans Place de la santé, n° 7, Germ, mars 1987, pp. 20-24.