Recherche sur le site

Politique Archives N°91
Archives

Comment vendre un mauvais accord à l’opinion publique

Pablo SOLON

L’avenir est dans le passé. Ce qui s’est produit déterminera ce qui adviendra. L’idée que nous pouvons tout changer et sauver le monde à la dernière minute est excitante dans les films, mais ne marche pas dans la vraie vie. Particulièrement quand il s’agit de questions comme le changement climatique, où les conséquences de ce que nous avons fait au siècle dernier commencent à peine à se manifester. Ce principe vaut aussi pour les négociations climatiques. Ce qui est sur la table aujourd’hui, après les négociations climatiques qui se sont déroulées à Genève du 8 au 13 février 2015, détermine le champ et l’éventail des possibilités pour l’accord qui est à l’ordre du jour de la prochaine COP 211 qui aura lieu à Paris, en décembre.

La bonne nouvelle

La bonne nouvelle est que, à Genève, les négociations ont enfin vraiment commencé. Les délégations des différents pays se sont mises à compiler leurs différentes propositions en vue d’un futur accord à conclure à Paris. À l’heure actuelle, le texte de négociation compte 86 pages et 1273 passages entre crochets2. La tâche pour les 10 prochains mois est d’élaguer ce projet pour déboucher sur un texte de 20 pages environ, sans annexes et sans passages entre crochets. Le texte actuel comporte de bonnes et de mauvaises propositions qui doivent encore être négociées et adoptées. Le résultat final se situera quelque part entre les propositions les plus ambitieuses et les propositions les plus faibles. Dès lors, que valent les propositions les plus positives qui sont sur la table ? Nous mettent-elles sur la voie d’un réchauffement limité à 1,5°C ou 2°C ?

Inquiétantes omissions

Il est bien connu dorénavant que l’objectif de maintenir la hausse de température au-dessous de 2°C implique de laisser sous terre 80 % des réserves connues de combustibles fossiles. Cela a été établi par de nombreuses études, mais aucun pays n’a proposé d’intégrer cette donnée au texte actuel de négociations. L’expression « combustibles fossiles » n’apparaît que deux fois dans ce texte, et seulement en référence à la réduction des subsides à ces combustibles. Or, comment diminuer les émissions de gaz à effet de serre si on ne s’accorde pas pour laisser sous terre 80 % de « l’or noir » qui a été découvert ? L’autre omission inquiétante est l’objectif à court terme pour 2025 et 2030. Le texte fait 13 fois référence aux émissions zéro comme objectif à atteindre au milieu ou à la fin du siècle. Mais quand il s’agit de la décennie actuelle et de la suivante, il n’y a pas d’objectifs concrets, seulement des références générales à la nécessité « d’être plus ambitieux en matière d’atténuation » – une expression qui apparaît 61 fois dans le texte. Les objectifs nécessaires sont posés très clairement dans différentes études. Le rapport « Emissions Gap » du PNUE3 et d’autres études montrent que, pour rester sur une trajectoire compatible avec les 2°C, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être réduites à 44 gigatonnes (Gt) de CO2 d’ici 2020, 40 Gt en 2025 et 35 Gt en 2030. Voilà ce dont le monde a besoin pour éviter un avenir trop terrible pour qu’on puisse l’imaginer. Or, le texte ne fait pas référence à ces chiffres. Il ne contient que des objectifs en pourcentages à atteindre en 2050. Pour le court terme, la proposition la plus ambitieuse dit ceci : « Les pays développés prendront des engagements d’atténuation pour la période post-2020 qui seront plus ambitieux que la réduction des émissions d’au moins 25-40 pour cent en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 ». En d’autres termes, il faut être plus ambitieux dans la prochaine décennie qu’au cours de celle-ci. Ce n’est pas vraiment un objectif clair. Ces omissions du texte ne sont pas un accident. Elles reflètent un accord sur l’idée que, jusqu’en 2030, chaque pays fera ce qu’il peut/veut et que la CCNUCC se contentera de résumer les « contributions projetées telles qu’elles seront déterminées au niveau national (intended nationally determined contributions -INDCs). Aucun pays n’a contesté cette voie suicidaire, aucun n’a proposé d’inscrire dans le texte en négociation la nécessité d’un objectif mondial pour réduire les émissions mondiales à un maximum de 40 Gt d’équivalent CO2 d’ici 2025, afin d’éviter un réchauffement de 4°C à 8°C.

Le centre du débat ?

En examinant le texte en négociation, il est clair que ce qui est au centre du débat n’est pas l’ampleur des réductions des émissions de gaz à effet de serre, mais le conflit supposé entre les pays développés et en développement. Le mot « développement » apparaît 247 fois dans le texte en négociation, l’expression « pays en développement » 410 fois et « pays développés » 342 fois. Le débat qui traverse le texte porte surtout sur qui doit faire quoi, sur les mécanismes flexibles (marchés du carbone), sur le rapportage, sur les processus de vérification pour les différents types de pays et sur le genre de soutien financier et technologique aux mesures d’atténuation. En général, la position des pays développés tend à diluer la différence entre pays développés et en développement en employant l’expression « toutes les parties » (134 mentions dans le texte). De l’autre côté, les pays en développement veulent maintenir le pare-feu entre pays développés et en développement. Le groupe des Like-Minded Developing Countries (LMDC), qui comprend l’Algérie, l’Argentine, la Bolivie, Cuba, la Chine, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, l’Équateur, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, l’Irak, le Koweït, la Libye, la Malaisie, le Nicaragua, le Pakistan, le Qatar, l’Arabie saoudite, Sri Lanka, le Soudan, la Syrie et le Venezuela a inclus dans le texte de négociation les paragraphes suivants, qui montrent son approche de la question « pays développés et en développement » : « Les pays développés s’engageront à appliquer des réductions absolues des émissions au cours de la période de 2021-2030, conformément à un budget mondial d’émission incluant leur responsabilité historique, à travers des objectifs d’atténuation au niveau de l’ensemble de leurs économies, quantifiables, couvrant tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre, mis en œuvre principalement au niveau national, qui peuvent être agrégées et qui sont comparables, mesurables, rapportables et vérifiables, de type, portée, ampleur et couverture plus ambitieux que ceux entrepris en vertu de la Convention et de son Protocole de Kyoto pendant la période pré-2020, et communiqués et mis en œuvre sans aucune condition ». D’autre part, « les pays en développement devraient s’engager à prendre des mesures d’atténuation renforcées et diversifiées (Diversified Enhanced Mitigation Actions – DEMAs) pendant la période 2021-2030. Elles peuvent inclure, entre autres, des réductions relatives d’émissions ; des objectifs d’intensité ; des activités dans le cadre de REDD+ et d’autres plans4 ; des approches communes d’atténuation et d’adaptation ; des émissions nettes évitées, qui peuvent se manifester également comme co-avantages de l’adaptation, conformément à leurs circonstances particulières et besoins spécifiques ».Il est vrai que le maintien de la délimitation entre pays développés et en développement est un enjeu réel si on veut que les pays développés n’échappent pas à leur responsabilité historique, et que tous les pays prennent des engagements en fonction du principe de la responsabilité commune mais différenciée5. Mais cette question sert aussi d’écran de fumée pour les accords qui ont été passés entre les (grands) pollueurs que sont la Chine et les USA. La Chine, qui a rattrapé les niveaux d’émissions des pays développés, garde le titre de pays en développement, mais rend un mauvais service aux autres pays en développement en passant un très mauvais accord avec l’un des plus grands pollueurs du monde, les États-Unis. Le très médiatisé accord USAChine conclu l’an dernier illustre la façon dont ces pays ont décidé de ne pas faire ce qui est nécessaire pour 2025/2030. Ensemble, ces deux pays représentent plus de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Leur accord est un accord de « laissezfaire » par lequel la Chine s’engage à respecter un pic de ses émissions en 2030 (au-delà, elle les réduira en termes absolus), tandis que les États-Unis réduiront les leurs de 15 % en 2025 par rapport au niveau de 1990. Pour rappel, l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Voilà ce qui est au cœur de la négociation de Paris et, vu ces réductions d’émissions des États-Unis et de la Chine, les autres pays ne feront pas beaucoup plus parce que, comme ils l’ont exprimé, cela affaiblirait leur compétitivité dans l’économie mondiale. La négociation porte sur la manière d’emballer et de vendre un mauvais accord à l’opinion publique ainsi que sur la manière de diluer la responsabilité des pollueurs du monde développé et des pays en développement émergents.

Vers de nouveaux marchés du carbone

En dépit de l’échec des marchés du carbone, le débat entre négociateurs ne porte pas sur la question de savoir si ce mécanisme devrait continuer ou non, mais sur la façon d’améliorer les marchés du carbone actuels et d’en développer de nouveaux. Aucun pays n’a soumis de texte pour éviter les mécanismes de marché ou REDD+. Les mécanismes de marché du carbone sont mentionnés 27 fois et REDD+ 13 fois. Le texte mentionne un « Mécanisme de développement propre renforcé (MDP+) »6, le « système d’échange d’émissions (ETS) », « REDD+ », un « mécanisme de marché dans le secteur de l’utilisation des terres », des « schémas subnationaux et régionaux » et le « prix du carbone ». Le texte annonce que la COP21 ouvrira la porte à de nouveaux mécanismes de marché du carbone, dont le développement réel sera convenu aux COP futures.

Financement : la promesse oubliée

Le financement [par les pays développés de l’adaptation au changement climatique et de la mitigation dans les pays en développement, NDT] était censé être l’un des engagements les plus importants des pays développés envers les pays en développement. Ce thème est dorénavant relégué au second plan. La dette climatique envers ceux qui souffrent des impacts du changement climatique, mais qui sont les moins responsables, est en voie d’être oubliée. Dans le texte, le mot « finance » est mentionné 203 fois, mais, quand il s’agit de venir avec des chiffres concrets, il n’y a que 14 maigres citations avec seulement quatre propositions alternatives :

– « [Pays développés] [Tous les pays dans une position de le faire] s’engagent à fournir au moins 50 milliards de dollars par an pendant la période 2020- 2025, au moins 100 milliards de dollars par an d’ici [2020] [2030] pour les activités d’adaptation de [pays en voie de développement]. »

– « La provision financière à laquelle se sont engagés les pays développés sera basée sur un plancher de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. » – « Les pays développés devraient s’engager sur un objectif de court terme quantifié de 200 milliards de dollars par an d’ici 2030. »

– « [Les pays développés] [Parties en mesure de le faire, compte tenu de l’évolution des capacités] fourniront 1 % du produit intérieur brut par an à partir de 2020 et des fonds supplémentaires au cours de la période pour le Fonds vert pour le climat pré-2020 (GCF). »

Il y a peu de confiance à accorder à ces promesses. À la COP20 à Lima, on a salué triomphalement le fait d’avoir atteint 10 milliards de dollars US – sur les 100 milliards de dollars qui avaient été initialement promis, il y a plusieurs COP. De plus, dans le texte, les pays développés préfèrent le terme « mobiliser » au terme « fournir » et ne limitent pas l’obligation de financement aux pays développés, mais à tous les pays en mesure de contribuer, ce qui dilue les responsabilités des pays développés en les étendant aux pays en développement. Le terme « mobiliser » n’est associé à aucun chiffre en particulier et comprend en général la mention « À partir d’une variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives » – ce qui signifie que même des prêts et les marchés du carbone seront comptabilisés comme mobilisation de ressources financières.

Droits et respect

Les droits de l’Homme sont mentionnés sept fois, principalement dans le préambule et les objectifs. Il n’y a pas de propositions concrètes visant à les garantir dans l’atténuation, le financement, le marché ou la technologie. Ils ne sont mentionnés qu’une seule fois dans le passage sur l’adaptation [au changement climatique, NDT], et seulement en termes généraux. Dans certains cas, la mention des droits de l’Homme est au même niveau que celle du droit au développement. Les droits des peuples autochtones apparaissent seulement deux fois dans le préambule. Les droits des migrants ne sont pas mentionnés et le chapitre sur les pertes et les dommages7 ne mentionne que deux fois la « migration organisée et la réinstallation planifiée » (des victimes, NDT). La proposition des « droits de la Terre-Mère » ou « droits de la nature » ne fait pas partie des options à discuter. La Terre-Mère n’est mentionnée qu’une seule fois, en relation avec la nécessité de « protéger l’intégrité de la Terre Mère », sans autre développement. À propos des mécanismes de mise en conformité, certains disent, « pas de dispositions spécifiques nécessaires » tandis que d’autres suggèrent un « Comité de conformité » avec « une section de l’exécution et une section de la facilitation ». La possibilité de sanctions [en cas de non-respect des engagements, NDT] est mentionnée et le texte suggère le « recours à des instruments économiques tels que les mécanismes de marché comme un moyen de promouvoir le respect ». La Bolivie a inclus la proposition d’un « Tribunal international de la justice climatique ». Ces mentions des droits et de la reconnaissance de ceux qui sont sur la ligne de front du changement climatique sont des promesses vides, sans aucun des engagements concrets qui devraient les accompagner. Or, les droits des peuples et de la nature doivent être au cœur des négociations sur les solutions au changement climatique.

Lutter pour notre avenir maintenant, pas à Paris

La nature du changement climatique avec ses mécanismes de rétroaction est telle que nous récoltons maintenant ce que nous avons semé dans le passé. Suivant cette logique, ce que nous semons maintenant est ce que nous allons récolter dans les 10 prochaines années, et, si le texte actuel doit être la base de cet avenir, nous n’aurons à parler d’aucun avenir. Il n’est pas question de tricher, d’acheter ou d’inventer des tours de passe-passe pour retarder l’action jusqu’en 2030 – le moment décisif de l’action est maintenant. Et ce sont des actions très concrètes et claires qui doivent être prises :

– laisser 80 % des réserves connues de combustibles fossiles dans le sol ;

– réduire drastiquement les émissions pour atteindre les objectifs mondiaux – 44 gigatonnes (Gt) de CO2 en 2020, 40 Gt en 2025 et 35 Gt en 2030 ;

– réduire les dépenses militaires et de défense, qui représentent plus de 1,5 milliard de dollars à l’échelle mondiale, et canaliser ces fonds pour fournir aux pays en développement des finances publiques pour l’adaptation, l’atténuation, ainsi que pour les pertes et dommages ;

– la reconnaissance, le respect et la promotion des droits des personnes et de la nature. Un mauvais accord à Paris verrouillera des conséquences catastrophiques pour l’avenir de la planète et de l’humanité. L’urgence de la tâche à accomplir ne peut pas être assez soulignée – nous devons agir maintenant.

  1. 21e Conférence des parties signataires de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique – CCNUCC. (NDT)
  2. Options alternatives entre lesquelles les négociateurs devront choisir. (NDT)
  3. Rapport sur l’écart entre la tendance actuelle des émissions et le chemin à suivre pour rester sous 2°C. (NDT).
  4. Le programme REDD+ distribue des crédits d’émission échangeables aux propriétaires de forêts qui réduisent la déforestation ou la dégradation des forêts dans les pays en développement. (NDT)
  5. Principe inscrit dans la CCNUCC. (NDT)
  6. Le MDP permet aux pays développés d’acquérir des crédits d’émission certifiés en faisant des investissements « propres » dans les pays en développement. (NDT)
  7. Dus par exemple aux phénomènes météorologiques extrêmes tels que les cyclones. (NDT)

Pablo SOLON

En débattre ?

Si la polémique est bien entendue admise et même encouragée, nous vous demandons de rester courtois, de ne pas recourir à l'injure et de rester dans le cadre du sujet. La rédaction se réserve le droit de supprimer un commentaire qui ne respecterait pas ces règles.

Apportez votre contribution au débat

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *