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La Street Law Clinic en droit social de l’ULB : un agent de changement en puissance ?

Martin CORTEN

Dans cet article, Martin Corten revient sur son expérience au sein de la Street Law Clinic en droit social de l’ULB, lieu de partage entre étudiant·es sur leurs droits, notamment à recevoir des allocations sociales. Un défi et une école de vie où les étudiant·es juristes sont confronté·es à l’écart qui existe parfois entre le droit et son application.

Née en 2019 à l’initiative de la professeure en droit Élise Dermine, la Street Law Clinic (SLC) en droit social de l’ULB puise ses lointaines origines bien loin du campus du Solbosch, dans les mouvements sociaux américains des années 1960-1970.

Aux dispositifs de surveillance et de répressions développés pendant la guerre froide sous la direction de J. Edgard Hoover, directeur du FBI, les syndicats et les minorités, notamment afro-américaines, opposaient leurs actions auto-organisées. Se développèrent par exemple ces célèbres sorties des Blacks Panthers qui, munis de leur mégaphone et de leur arme, clamaient la loi aux citoyen·nes noir·es confronté·es à la police. Mais chez nous, les fusils font aujourd’hui place aux briques – que sont les manuels de droit –, les conseils susurrés sur fond de confidentialité se substituent aux cinglants mégaphones, et les regards attentifs se tournent moins vers l’arbitraire de la police que vers celui dont font preuve certains CPAS face aux étudiant·es.

Ces mouvements spontanés d’auto-organisation des couches marginalisées trouvent ainsi l’un de leur prolongement historique dans l’approche de la « Street Law »1, mise en œuvre par des collectifs dont la forme varie de celle Georgetown aux États-Unis à celle du Cap en Afrique du Sud en passant par la nôtre. Cette approche forme les apprentis-juristes à rendre le droit accessible et effectif en le communiquant, souvent gratuitement, dans un langage clair et accessible à des personnes qui n’y sont pas familières. Si cette première fonction peut vous paraître anodine, elle n’a pourtant rien de simple pour les étudiant·es de master que nous sommes : formé·es par l’Université, poli·es par les textes de lois et leurs grammaire indigeste, rodé·es aux formules latines, rapidement coutumier·es d’un vocabulaire aussi abscons que superfétatoire (oups).

Ce n’est qu’en dernière année de master que nous devons faire face à une mission de taille : se déconstruire, retourner vers une forme plus sociale de communication du savoir, se dépêtrer des schémas d’apprentissage qui, sans qu’on ne s’en rende forcément compte, tendent à faire de nous les dominant·es bien intentionné·es de demain. Assez perspicaces pour manipuler efficacement l’art du droit, assez myopes aussi pour ne pas voir ce que cette domination entraîne fatalement : des dominé·es. Le formatage classique de juriste ne nous mène-t-il finalement pas à mettre en péril l’une des pierres angulaire du droit qu’est l’égalité ? Déconfiner le savoir des auditoires et de la relation binaire professeur-élève ; faire des élèves un peu plus professeur·es et des professeur·es un peu plus élèves, rediriger le savoir et l’adresser à celles et ceux qu’il concerne… autant de défis à relever pour la SLC.

En tombant par hasard sur la définition de l’éducation permanente dans un décret du 17 juillet 20032, je me suis demandé si on ne s’était pas en fait inscrits, sans vraiment le vouloir, dans ce grand renouvellement de paradigme de l’enseignement amorcé à l’époque des Black Panthers..

« L’éducation permanente a pour objectif “de rendre capable toute personne de devenir agent de changement, c’est-à-dire de mieux comprendre le monde technique, social, culturel qui l’entoure, d’agir sur les structures dans lesquelles elle vit et de les modifier ; d’apporter à chacun une prise de conscience de son pouvoir en tant qu’être agissant” » – Bertrand Schwartz3

Une prise de conscience et une connaissance critique des réalités

À la SLC, on prend dans un premier temps connaissance des lois qui concernent l’aide sociale comme dans un cours classique. On revoit une nouvelle fois cette fameuse loi du 26 mai 2002 sur l’intégration sociale et ses arrêtés royaux qu’on avait déjà un peu vus, un peu oubliés. Lors de présentations de groupe on examine de manière plus critique l’énorme zone grise qu’elle crée, laissant souvent une grosse marge d’appréciation4 aux CPAS. Jusqu’ici rien de neuf sous les cocotiers et dans les plages-horaires, si ce n’est qu’on mange des sandwiches avec nos professeur·es et qu’on peut utiliser la machine à café de la cuisine facultaire (et que, mine de rien, on relativise symboliquement cette hiérarchie). Ce n’est que dans un deuxième temps que nous rencontrons les acteurs et actrices de terrain, avec les modules pratiques d’accès au droit et à la justice comme la Journée mondiale contre la pauvreté organisée par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) et les permanences avec Judith Lopez Cardozo de la permanence d’information et d’aide juridique Info’r droits. C’est finalement là qu’on prend un peu mieux conscience des réalités dans lesquelles ces lois s’inscrivent.

Après ces modules je me suis rendu compte que nous avions passé vraiment beaucoup de temps plongés dans nos syllabi, au point d’oublier que la réalité ne se réduit pas si facilement au strict cadre des lois. Au point d’avoir, peut-être, embrassé l’idée rampante selon laquelle le juriste serait une sorte de maître d’orchestre, et les citoyen·nes des musicien·nes jouant aussi soigneusement que possible leur partition. Évidemment l’application d’une loi se décline finalement dans une infinité de mises en scène. Chaque acteur a ses propres intérêts, logiques et stratégies, qui ne sont pas toujours en harmonie avec la lettre de la loi – et parfois encore moins avec celle de la justice.

Certains CPAS politiquement conservateurs ou simplement en proie à des contraintes budgétaires se montrent parfois trop sévères, paternalistes ou intrusifs et font ainsi un usage excessif voir illégal de leur marge d’appréciation, mal délimitée par la loi du 26 mai 2002 et ses arrêtés royaux. Cette année, Danaé Gourdange et Margaux De Backer, deux étudiantes de la SLC se sont par exemple rendues au CPAS d’Alost pour accompagner une étudiante francophone. Elles ont dû affronter l’hostilité des conseillers qui ne voulaient pas les laisser rentrer dans la salle d’audition avec un interprète (alors que la loi l’autorise expressément), pour ensuite se voir confrontées à des policiers appelés par le CPAS et un peu surpris de tomber nez-à-nez avec deux jeunes étudiantes qui n’avaient pas vraiment des airs de vandales.

Dans ces espaces, ce sont les rapports de pouvoir qui semblent plus déterminants, et le droit ne constitue au final qu’une ressource parmi d’autres. Même les acteurs a priori « positifs » que sont les avocats sociaux pro deo5 peuvent développer des rapports interpersonnels catastrophiques avec des gens qui ont parfois autant besoin d’une aide juridique que d’une simple relation d’écoute et d’empathie. Mais les premiers à devoir faire un exercice d’autocritique, c’est peut-être bien nous les étudiant·es de droit engagé·es dans cette aventure. Nous avons parfois du mal à nous départir des bons vieux réflexes hiérarchiques : on délègue encore beaucoup la charge mentale organisationnelle et les initiatives à notre professeure, qui en retour, prend l’habitude de poser les décisions. Après tout c’est compréhensible : nous ne sommes pas payé·es, nous avons d’autres cours à gérer sur le côté et nous nous disons notre professeure est sûrement mieux outillée et ira plus vite, ce qui n’est pas faux… et puis on a toujours fait comme cela.
Au fond je ne trouve pas cela très sain ni très excitant d’en rester là, alors que nous faisons face à une nouvelle expérience, où personne ne possède la recette et où les acteurs les plus proches du « terrain »- et donc légitimes dans une certaine mesure – sont finalement les étudiant·es. L’année passée nous avons pu faire valoriser notre engagement au sein de la SLC dans notre travail de fin d’étude (TFE, ou mémoire). Pour le coup, c’est notre professeure qui avait pris l’initiative, mais cette simple idée nous a permis de libérer du temps, de l’énergie et de l’engouement, en plus d’offrir à la SLC un travail plus rigoureux.

Des capacités d’analyse, de choix, d’action, d’évaluation

Fort·es de l’expérience de terrain, les étudiant·es apprennent à jouer avec la lettre de la loi : une situation n’est souvent ni blanche ni noire, on apprend à être à l’affût de chaque élément qui pourrait constituer une ressource pour les personnes demandeuses d’aide et peser en leur faveur.

Souvent les gens pensent par exemple qu’il suffit d’être en kot avec d’autres étudiant·es pour se voir attribuer le taux cohabitant, particulièrement faible (environ 656€), au détriment du taux isolé (984€). En réalité c’est plus compliqué : la loi définit la cohabitation comme le fait de régler en commun les questions ménagères. La Cour de cassation est ensuite venue préciser qu’il faut pour cela tirer un avantage économique et financier de la colocation. Vous imaginez alors le nombre d’indicateurs auxquels il est possible de recourir pour déterminer si ces personnes « règlent en commun les questions ménagères » : séparation des étages de frigo, utilisation commune d’une machine à laver, tickets de caisse des repas, etc. De nos jours, beaucoup d’étudiant·es vivent avec des inconnu·es dans les kots parce qu’ils et elles n’ont pas les moyens de s’offrir un logement individuel, cela devient presque la norme. Beaucoup auraient donc droit à ce taux isolé, mais ils et elles ne se rendent pas compte que ces statuts légaux de cohabitant ou isolé sont souvent négociables. C’est ce qu’on essaye d’expliquer lorsqu’une personne nous demande de l’aide lors d’une permanence, après quoi on propose une ou deux stratégies concrètes (introduction de dossier au CPAS, demande d’audition, etc). En dernier recours, c’est la personne demandeuse d’aide qui prend les décisions, elles lui appartiennent. Il arrive que quelqu’un préfère finalement endosser une situation difficile, avec deux jobs étudiants en plus de son cursus, plutôt que de demander de l’aide à la collectivité. Ce n’est pas à nous de juger ce qui est bon ou non pour elle.

Au total, on a recensé une bonne dizaine de situations-types comme celle-là, où les pratiques des CPAS divergent. Pour chacune d’elles, on est en train de réaliser une fiche qui reprend les repères légaux ainsi que les interprétations de la jurisprudence et de la doctrine pour faire une synthèse de l’état juridique sur la question. Alors que le travail est en cours plusieurs associations nous ont déjà fait part de leur intérêt pour ces fiches. Il faut dire qu’on apporte des éléments de solution à une problématique importante : premièrement parce qu’environ 50 % des personnes qui y ont droit à l’aide sociale n’y ont pas recours, notamment pour des questions de méconnaissance6 ; et deuxièmement parce que même quand ils sont effectivement demandeurs ou allocataires, la marge d’appréciation des CPAS est si grande et les pratiques peuvent sembler si arbitraires, qu’un peu partout les gens se demandent quels sont leurs droits et où sont les limites légales. Parfois les pratiques illégales sont pointées par des revues militantes comme Ensemble, par l’association des allocataires sociaux (aDAS), ou même par le SPP Intégration sociale, ce qui est un bon début, mais ne suffit malheureusement pas. En plus d’attirer l’attention des CPAS sur leurs pratiques douteuses, il faut toucher le public qui est réellement concerné et vulnérable, prendre appui sur l’expérience passée d’autres institutions et aller de l’avant7.

Des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique

À travers les interactions que nous avons nouées dans nos missions, nous avons pris conscience que tout ce savoir qu’on a tendance à garder pour nous – jusqu’à devoir le recracher un peu stressé·es à l’examen avant d’en oublier une bonne partie – possède une valeur énorme. L’expérience de la SCL nous apprend à valoriser un savoir au-delà de l’enjeu de la réussite personnelle et des diplômes, à l’ancrer dans la réalité. Cela m’a personnellement procuré à la fois de la motivation pour améliorer mes compétences, et un sentiment d’utilité que je ne trouvais pas dans les études auparavant. Je ne m’imagine plus jouer le jeu pour un patron qui exigerait mécaniquement de produire un savoir qui ne sera utile qu’à ceux et celles qui ont les moyens de se le procurer et qui ne sont souvent pas celles et ceux que j’avais spécifiquement envie d’aider quand j’ai commencé mes études de droit.

Phénomène que le philosophe Alain Deneault appelle la « médiocratie » : l’engagement dans les règles du jeu, en en acceptant d’emblée les modalités, donc en acceptant implicitement les objectifs et les intérêts personnels que ce jeu sert. « Jouer le jeu », expression originaire du milieu mafieux, consiste à renoncer à penser la portée de ses actes, à s’engager dans « un productivisme détaché de la tache de penser8 ».

À la SCL on exerce notre discipline sans trop de pression même si on doit parfois répondre à des enjeux existentiels. On tire notre efficacité de la motivation intrinsèque que la tâche procure, de la coopération entre nous et du suivi professionnel de Judith Lopez Cardozo d’Info’r droits. Je me souviens encore de la première fois où j’ai aidé une personne grâce au savoir que j’ai engendré ici : c’était une étudiante de mon âge que j’avais côtoyée pour un travail de groupe. Elle avait fait des études de communication et était extrêmement brillante, elle a commencé à travailler comme stagiaire à la Commission européenne avant de faire un burn out trois mois plus tard. Elle a alors décidé de se réorienter vers des études de musique au conservatoire. Au départ, son CPAS n’était pas d’accord parce qu’elle avait un diplôme qui lui permettait d’accéder facilement au marché du travail. J’ai juste eu à lui conseiller d’insister sur quelques détails précis de sa situation, et cela m’a pris 30 minutes au téléphone à tout casser. Elle a fini par recevoir une réponse positive de son CPAS et elle m’a appelé toute joyeuse.

Je ne peux évidemment pas savoir à quel point mon aide a pesé dans la balance, mais je pense qu’au-delà de l’efficacité juridique concrète, il y a le travail social d’accompagnement qui fait sentir aux personnes qu’elles sont légitimes dans leur demande d’aide sociale. En proposant mon aide à la SLC, j’ai remarqué que ma vie était remplie de ces personnes qui n’ont parfois besoin que d’un petit coup de pouce pour faciliter la leur. Avec la crise du Covid-19 qui s’ajoute au reste, l’agenda des rendez-vous à la SLC en droit social est saturé pour des mois. Autour de moi, des ami·es ou connaissances me demandent régulièrement conseil parce qu’ils ou elles ont perdu un travail étudiant ou parce que le CPAS leur refuse de l’aide. Face à cela, on ressent un besoin d’agir. Si on n’est bien sûr pas responsables de leurs problèmes, on détient tout de même des clés. Et quand on est un peu révolté par les inégalités et la précarité qui en découle, ces clés deviennent un moyen de passer d’une révolte passive à une révolte active et joyeuse.

(Image de la vignette et dans l’article sous CC-BY-SA 3.0 ; photographie du CPAS de Dalhem (Warsage) prise en 2012 par flamenc.)

  1. La première fut établie dans l’Université de Georgetown en 1972.
  2. Article 1er du décret Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente, Moniteur Belge, 26 août 2003.
  3. Fondateur de la revue Éducation permanente, crée en 1969, et ancien conseiller à l’Éducation permanente auprès du ministre de l’Éducation nationale.
  4. La marge d’appréciation désigne ici la marge de manœuvre, un espace de décisions laissé à un acteur afin qu’il puisse appliquer la solution légale qui s’adapte le mieux aux particularités de la réalité. Le CPAS typiquement dispose d’une large marge d’appréciation en ce qu’il est amené à interpréter si une personne détient des ressources « suffisantes », par exemple.
  5. Dont les frais sont remboursés totalement ou partiellement par l’aide juridique.
  6. Cette statistique est à prendre avec des pincettes, le non-recours aux droits de prestations sociales assistancielles est en effet complexe à établir de manière à ce qu’il n’existe pas de chiffres officiels sur la question.
  7. D’ailleurs se pose pour le moment la question de la diffusion de ces fiches. Si certaines des personnes nous qui nous lisent actuellement ont des propositions ou des idées, elles peuvent nous contacter !
  8. A. Deneault, La Médiocratie, Lux éditeur, 2015, p. 48

Martin CORTEN

Étudiant en master de spécialisation en droit social à l’ULB.


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