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Politique Actu N°120
Actu

L’exercice parlementaire en temps de pandémie

Françoise DE SMEDT, Stéphane HAZEE et Ahmed LAAOUEJ

Le métier de parlementaire est, comme tous les autres, impacté par la numérisation du travail. Avec la pandémie de covid-19, le mouvement s’est accéléré et les écrans ont permis tant de poursuivre le travail législatif que de générer de nouveaux problèmes ou obstacles démocratiques au moment où la distanciation physique était devenue la norme. Pour en avoir le cœur net, Politique a choisi de donner la parole à trois chef·fes de groupe, de trois parlements et partis différents : Stéphane Hazée, député régional, président du groupe Ecolo au Parlement de Wallonie, Françoise De Smedt, députée régionale, présidente du groupe PTB au Parlement bruxellois et Ahmed Laaouej, député fédéral, président du groupe PS à la Chambre des représentants. Nous leur avons proposé de confronter leurs points de vue par écrit, en leur soumettant d’abord la question initiale fin avril (ci-dessous) et en les invitant à réagir aux réponses des uns et des autres à la fin mai.

Ce débat a paru dans le n°120 de Politique (septembre 2022).

Avec la crise pandémique, la numérisation des conditions de travail s’est rapidement accélérée, affectant également les élu·es : non seulement les réunions physiques des différentes assemblées et commissions ont été drastiquement réduites mais le contact avec les citoyen·nes a aussi été contraint de changer de nature. Comment avez-vous ressenti l’impact de ces changements dans la coordination de vos groupes parlementaires respectifs et dans votre travail d’élu·e en général ? Vous semblent-ils influencer le fonctionnement des institutions démocratiques en Belgique, et si oui de quelle manière ?

« La pandémie aura mis en relief la part décisive du non-verbal » – Stéphane Hazée (Ecolo), Parlement de Wallonie

La question est vaste et il me semble utile de décliner la réponse en fonction de la séquence de temps. La numérisation de la société n’est bien sûr pas née avec le covid-19. L’ensemble des documents et compte-rendus sont par exemple disponibles en ligne, dans des délais très courts. De même, les séances plénières et commissions sont diffusées en direct sur le site et restent accessibles a posteriori. Ces évolutions ont contribué à élargir l’accès aux travaux parlementaires, au bénéfice de l’information et de la capacité de contrôle du public, sans préjudice du travail – important – qui demeure pour combattre la fracture numérique.

Avant le covid-19 toujours, les réseaux sociaux ont profondément modifié les modalités de communication et d’échange, autant que les termes de l’espace public. Ce développement a pu faciliter les contacts entre les personnes et, partant, entre les élus et les citoyens ; mais il n’est pas non plus sans effet négatif, lorsque les réseaux sociaux deviennent des vecteurs d’immédiateté mortifère, d’insulte, de mensonge ou de haine, ou encore lorsqu’ils font disparaître la pluralité et enferment chacun·e, individu ou groupe, dans son « entre soi ». La transformation des échanges aux fins de leur « youtubisation » est un autre avatar pernicieux. Même si les conférences téléphoniques ont été utilisées depuis plus de dix ans dans notre formation politique, les temps de concertation, fréquents et nourris chez nous, restent principalement physiques. Il en est de même, plus encore, des relations avec l’extérieur (rencontres, visites…).

Le virus arrive brutalement

Puis, du jour au lendemain, les contacts et réunions physiques sont interdits. Nous entrons dans un monde inconnu. Des pouvoirs spéciaux sont octroyés, de façon ciblée, pour faire face au covid-19 et assurer la continuité publique en mars 20201. Au sein du Parlement, le consensus est immédiat pour adapter les pratiques afin de préserver l’exercice effectif et constant du contrôle du gouvernement. Non sans l’appui efficace des services pour l’opérationnalisation technique, le règlement a été rapidement modifié pour organiser à distance la capacité à questionner le gouvernement et le vote. Le dispositif a été pensé pour garantir à la fois le respect du cadre constitutionnel, la liberté d’action de chaque parlementaire, l’exercice personnel du vote et le caractère
totalement exceptionnel de cette pratique.

En quelques jours, nous basculons toutes nos réunions internes en distanciel. Si cela se passe sans heurt et si nous gagnons du temps de trajets, nous perdons bien sûr en convivialité et en apartés, mais aussi en efficacité dans le processus délibératif, puisque la parole doit circuler de façon plus disciplinée, avec peu de place pour les répliques ou incises, et encore moins pour le non-verbal. La pandémie aura à mon sens mis en relief la part décisive du non-verbal dans les « informations » reçues et dès lors dans notre capacité à nous comprendre. Selon moi, il est clair aussi que le distanciel entrave les dynamiques d’amendements et ralentit le rythme des discussions.

Enfin, le distanciel fatigue et la qualité des échanges en est donc affectée. Ceci vaut naturellement pour tous les secteurs de la société. Les mêmes modalités se développeront peu à peu pour les rencontres avec les citoyens, associations, entreprises, etc. C’est parfois moins fluide (telle technologie versus telle autre) et fait disparaître une série de contacts, avec certains interlocuteurs moins naturellement proches d’une part, avec des citoyens non connectés d’autre part, et c’est évidemment dommageable.

Le virus reflue

Au fil des vagues et toujours au consensus, le Parlement de Wallonie réduira, chaque fois dès que possible, le recours aux questions et votes à distance. Les lourdeurs opérationnelles du dispositif, liées aux garanties précitées, encourageront le retour au fonctionnement normal, ce qui est à mon sens très sain. Au niveau du groupe Ecolo, nous avons essayé de garder le meilleur des deux mondes : une partie de nos réunions en mode distanciel, de façon modérée et avec un retour – heureux – à une autre partie des réunions en présentiel. Il s’agit de tenter d’additionner les avantages des réunions physiques en termes d’interactivité, de compréhension mutuelle, de concentration et de convivialité, avec les avantages des réunions sans trajet, en particulier pour des temps de coordination plus courts.

La levée des restrictions a par ailleurs permis de retrouver des contacts sans limite avec les citoyens, pour le bien de tous. Voici en quelques mots. Il y aurait évidemment plus à dire. Les impacts (et déboires…) de la numérisation dans la société mériteraient par ailleurs une lecture critique plus développée.

« Il est illogique que chaque parlement ait pris ses propres mesures » – Françoise De Smedt (PTB), Parlement bruxellois

Tout d’abord, nous n’avons pas trouvé logique que nous soyons, comme députés, traités d’une manière différente que beaucoup de travailleurs dans notre pays. Bien évidemment, il fallait de la prudence par rapport au virus et des mesures devaient être prises. Mais énormément de travailleurs sont aussi restés à leur poste, sur le terrain, durant l’ensemble de la crise sanitaire. Au début du premier confinement, dans les entreprises, les travailleurs ont dû se battre et faire grève pour obtenir de la protection, comme à l’usine d’Audi par exemple, alors que nous-mêmes, au Parlement, avons eu cette protection immédiatement. En tant que députée, je n’ai pas dû faire une seule seconde de grève pour être protégée. La conclusion que nous tirons surtout, c’est que les travailleurs auraient dû être protégés aussi vite que nous.

Ce qui a été illogique aussi, c’est que chaque parlement a pris ses propres mesures. Le covid-19 est pourtant identique, qu’il se trouve en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Néanmoins, nous avons pu observer que le Parlement bruxellois est resté à distance bien plus longtemps que d’autres parlements. Qu’il s’agisse des commissions ou des plénières, la vidéo a été utilisée sur de très longues périodes. Les séances plénières ont repris en présentiel (avec les chefs de groupe) plus vite aux Parlements fédéral et wallon où elles n’ont jamais été complètement à distance. Ce n’est que récemment que nous avons repris totalement notre travail en présentiel au Parlement bruxellois avec des plénières sans vote à distance. Cette manière de faire, dans un si petit pays que le nôtre, n’a pas de sens, il faudrait une uniformisation sur la manière de travailler dans chaque parlement.

Les visioconférences nous ont permis de pouvoir continuer à travailler bien sûr. Et cela a été un travail colossal et difficile pour les services du Parlement de mettre tous ces systèmes en place, nous les remercions d’ailleurs encore pour tout cela. Travailler à distance, c’est aussi faire face à des défauts techniques. Problèmes de connexions, de sons… et ce qui a été le plus problématique pour Bruxelles, c’est que nous ne disposions plus de la traduction lors des commissions toute la première année de la crise, ce qui rendait bien évidemment les débats plus compliqués pour les personnes non bilingues. Ce qui démontre aussi à quel point rendre tout le monde bilingue à Bruxelles reste un défi énorme.

Il est également moins facile d’intervenir dans un débat lorsqu’il a lieu en visioconférence, cela a impacté leur qualité. Certains députés, qui sont pourtant pour la plupart des universitaires, rencontraient déjà eux-mêmes des difficultés par rapport à cette digitalisation du travail. Quand on connaît l’ampleur de la fracture numérique parmi la population bruxelloise, il apparait assez clair que cette fracture est sous-estimée et que l’exclusion qu’elle génère est non prise en compte comme il le faudrait. La digitalisation va s’accentuer dans la société, il faudra de l’aide, et beaucoup d’aide, pour que l’ensemble des Bruxellois et Bruxelloises aient accès à tous les services. Cette fracture numérique a eu un impact important sur le non-accès aux droits sociaux durant la crise sanitaire.

En tant que membres du PTB, nous sommes particulièrement attachés à ce que le public ait sa place dans les parlements. Or, le fait que nous ayons travaillé à distance si longtemps a freiné la présence du public, que ce soit à l’intérieur (ce n’est d’ailleurs que récemment que le public a pu reprendre sa place dans les commissions) mais également devant le Parlement, pour des rassemblements par exemple. La participation de la population dans la politique est un pilier fondamental de la démocratie qu’il faut pouvoir développer le plus possible.

Pour terminer sur une touche positive, depuis cette pandémie, les commissions et séances plénières sont désormais retransmises sur Youtube (mais sans traduction), ce qui facilite tout de même l’accès aux débats. C’est un retard comblé par rapport à d’autres parlements, mais nous trouverions bien de saisir l’occasion pour aller encore plus loin. Pourquoi ne pas avoir une chaîne média parlementaire grand public qui diffuse l’ensemble des débats dans les deux langues ?

« C’est en séance plénière que l’impact de la pandémie a été le plus marquant » – Ahmed Laaouej (PS), Chambre des représentants

La crise du covid-19 a impliqué pour l’ensemble des Belges – au-delà des conséquences sanitaires et socioéconomiques – une profonde remise en question de nos certitudes et de nos habitudes, qu’elles relèvent de la sphère privée ou publique. La Chambre, en tant qu’institution politique et cœur de notre démocratie fédérale, était évidemment à considérer comme un service essentiel. Elle a donc dû, elle aussi, relever ce défi. On ne pouvait en effet pas concevoir de cesser le travail d’initiative et de contrôle parlementaires durant cette période où les défis politiques ont été énormes pour faire face à une épidémie mondiale sans précédent.

Très vite, le règlement de la Chambre a été adapté pour rendre le travail parlementaire à distance possible, que ce soit pour les questions orales ou le travail législatif en commission via le recours à la plateforme Zoom (en ce compris pour les votes en visioconférence). Les députés ont ainsi pu pleinement exercer leurs prérogatives tout en respectant les règles sanitaires. Pour le travail en séance plénière, étant donné la configuration de notre hémicycle, le nombre de députés pouvant être présents physiquement a été limité en fonction des règles sanitaires et une procédure de votes nominatifs à distance via e-voting a été mise en place très rapidement.

C’est donc en séance plénière que l’impact a été le plus marquant puisque la nature de celle-ci est que l’ensemble des élus fédéraux se retrouvent ensemble pour adopter nominativement les lois, débattre et questionner le gouvernement, ce qui n’était donc plus possible malgré la retransmission en direct. Souvenons-nous de ces images de l’hémicycle aux trois quarts vides, 36 députés sur 150 qui pouvaient siéger… c’étaient des images dures, qui reflétaient une société presqu’à l’arrêt et suspendue à la pandémie. Néanmoins, ces images montraient aussi que le pouvoir politique – le gouvernement et le Parlement – se réunissaient, combattaient la pandémie et aidaient les citoyens à y faire face.

Mais toutes les adaptations prises ne remplaceront jamais le contact humain qui est un élément central dans la vie d’une assemblée. Ce contact permet souvent de solutionner des situations complexes qui ne peuvent que difficilement l’être par l’entremise d’un écran. Il est plus facile de s’accorder sur un compromis en étant réunis autour d’une table en salle de réunion que derrière un écran où la prise de parole est soumise à la petite main levée qui doit être vue par l’animateur de la réunion, où le langage corporel passe inaperçu… On a aussi pu constater que certaines réunions s’allongeaient dans la durée car l’absence de présence physique ouvrait une nouvelle logique. La charge de travail qui s’en est dégagée pour l’ensemble du personnel de la Chambre ne doit pas être négligée, de même que l’impact sur l’équilibre vie privée/professionnelle pour ceux-ci et pour les députés et leurs collaborateurs, comme ce fut d’ailleurs le cas dans bien des secteurs professionnels.

Nos réunions de groupe PS – généralement hebdomadaires et qui permettent de débattre des dossiers à l’ordre du jour des différentes commissions ou d’enjeux plus globaux – ont pu, elles aussi, continuer à se tenir via la visioconférence. En tant que chef de groupe, il ne s’agissait pas de l’exercice le plus facile mais il était évidemment essentiel de maintenir ce contact au sein de notre fraction. Les réunions avec mes collaborateurs de groupe ont également pu continuer par ce biais. Comme tout le monde l’a remarqué, les séances plénières et les commissions ont été à un moment presqu’exclusivement et logiquement consacrées aux questions liées à la pandémie, aux chiffres des contaminations, aux règles sanitaires, à la fermeture de pans entiers de l’économie, au chômage temporaire, aux mesures compensatoires… l’ensemble des députés a dû se réorienter vers ces thèmes, ou pour le dire autrement, parfois abandonner leur spécialisation. Pendant 3 mois, on parlait plus de télétravail que de trains en retard.

Il n’en reste pas moins que le cœur de notre mission de représentation démocratique reste le contact et le fait de se retrouver dans un « hémicycle » commun pour débattre et surtout pour faire avancer des dossiers et contrôler l’action gouvernementale les yeux dans les yeux. Sur ma vie d’élu en général, l’impact de cette crise sanitaire a été énorme et laisse encore des traces comme nous pouvons toutes et tous le constater. Il a fallu trouver de nouveaux moyens pour préserver le contact avec la population, les ONG, les partenaires sociaux, etc. En tant que député mais aussi comme bourgmestre, j’ai eu à cœur de rester sur le terrain et totalement mobilisé.

Être élu c’est avant tout tisser du lien, débattre, proposer et sonder pour pouvoir avancer et réaliser le programme pour lequel on a été élu. Si nous avons pu nous réinventer à l’ensemble des niveaux de pouvoir – du plan local au fédéral, voire européen et international – il ne faut pas négliger l’impact qu’a eu cette crise sur notre vie en société, et donc sur le travail parlementaire et local qui sont le reflet de celle-ci. Maintenant que les chiffres de l’épidémie nous permettent enfin d’aller de l’avant, il nous revient de tirer les leçons de cette période, notamment au regard de l’importance du travail parlementaire et local, de l’action de terrain, de la lutte contre l’isolement et le repli sur soi ainsi que des opportunités – mais aussi des dangers – de la digitalisation au regard du fossé numérique qui touche une plus grande partie de la population que certains ne veulent le penser 2.

« Le distanciel ne remplace pas la dynamique des réunions physiques » – Réplique de Françoise De Smedt

À la vue des différentes réponses, il est assez clair que nous sommes tous d’accord pour dire que le distanciel ne remplace pas la dynamique des réunions en physique autour d’une table ou dans un hémicycle. Que nous avons perdu en qualité des débats car il est effectivement plus compliqué d’avoir des échanges derrière un écran, d’arriver à prendre la parole sans que cela ne crée de la cacophonie assez rapidement. Amender des textes, de même que mener toutes les discussions relatives aux budgets s’avère impossible derrière un écran d’ordinateur.

Le distanciel devrait donc être utilisé le moins possible pour permettre un travail optimal. La Chambre a, comme déjà dit, fonctionné plus rapidement qu’au Parlement bruxellois avec les présidents des groupes politiques présents en séances plénières comme l’explique Mr Laaouej. Il aurait été préférable que nous ayons tous les mêmes procédures plutôt que chaque parlement décide de son côté.

Et cela pose effectivement question face à la digitalisation de plus en plus grande de la société : il ne faudrait pas qu’elle exclue toute une partie de la population, laquelle devra continuer à avoir accès à tous les services dont elle a besoin. En ce sens, le besoin humain pour leur venir en aide ne diminuera pas, au contraire. Le passage au travail digital aurait été cependant une aide pour la continuité du travail parlementaire au tout début du premier confinement, notamment au niveau de la possibilité de voter sur les mesures d’urgence à prendre pour la santé de toutes et tous. Nous nous sommes opposés à la mise en place des pouvoirs spéciaux évoqués par Mr Hazée. Il y avait un débat à tenir sur la manière dont on devait gérer une telle crise sanitaire et c’est la raison pour laquelle le débat public et démocratique restait indispensable, et que l’activité parlementaire de contrôle du gouvernement devait continuer. Alors qu’un vote sur les mesures d’urgence à prendre aurait été nécessaire, il n’a pas pu avoir lieu en raison de la mise en place des pouvoirs spéciaux. Il est important que les mesures choisies par le gouvernement continuent d’être débattues publiquement et en toute transparence, et non pas en lui donnant un chèque en blanc, en lui remettant tout dans les mains.

« Une approche centralisée pour l’ensemble des parlements aurait conduit à une résultat moins rapide » – Réplique de Stéphane Hazée

forme écrite de l’exercice additionne les approches en parallèle et limite l’interaction à la réplique à laquelle nous nous prêtons à présent… un peu comme une métaphore des réunions à distance qui ont pris le dessus pendant quelques mois. Ceci étant, un certain nombre de constats, d’évolutions ou de difficultés sont manifestement – et logiquement – partagés à travers les trois contributions, en particulier quant aux limites des délibérations à distance.

Compte tenu de l’organisation fédérale de notre pays, chaque parlement a dû inventer au pied levé les moyens permettant d’assurer la continuité du travail parlementaire. Cette approche a inévitablement conduit à des déclinaisons variables de ce but commun. Je pense que les modalités définies par le Parlement de Wallonie ont été globalement appropriées, et le travail avec les services et en consensus avec l’ensemble des groupes politiques y a contribué. L’usage des modalités distancielles a été réduit autant que possible, tant en intensité que dans la durée : aucun débat n’est par exemple intervenu sous forme distancielle ; de même, la présence physique a parfois dû être contingentée mais le moins possible ; enfin, le retour aux procédures normales a été réactivé dès que possible.

Mme De Smedt exprime une préférence pour une approche centralisée et identique pour l’ensemble des parlements. Une telle formule aurait à mon sens conduit à un résultat moins rapide et sans doute aligné sur un standard moins ambitieux. Par contre, chaque assemblée peut naturellement apprendre des innovations des autres. Après avoir surmonté plusieurs obstacles, le Parlement de Wallonie va avancer dans la mise sur pied de commissions composées d’élus et de citoyens tirés au sort, à l’instar de ce qui existe à Bruxelles. L’interdiction de la présence du public (ainsi que des journalistes ou des équipes) a en effet constitué une autre restriction négative, qui a aussi été levée avec bonheur depuis lors.

Ces circonstances ont néanmoins permis de mieux faire connaître les possibilités d’accès en ligne aux séances, ce qui a paradoxalement contribué à élargir l’accès aux débats. Il faut aussi saluer les efforts des pouvoirs locaux en matière de numérisation des documents et de retransmission des conseils communaux, avec une audience considérablement élargie. Nous espérons qu’il y a là des pratiques qui pourront être pérennisées. Il en sera en tout cas de la possibilité pour le citoyen d’accéder avant le conseil communal aux documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour du conseil, puisque le Parlement de Wallonie vient d’adopter un décret en ce sens.

Au-delà du travail parlementaire et en sortant à mon tour du cadre posé par la question, il faut observer que la réponse des pouvoirs publics au défi sanitaire et à ses conséquences sociales, économiques et sociétales a été, sur une série de plans, non satisfaisante. Une série de leçons ont pu être tirées collectivement ; une série d’autres se sont heurtées aux rapports de force et ne l’ont à ce jour pas été. Ce choc collectif a conduit à renforcer et à accélérer la prise de conscience des fragilités de notre société, ainsi qu’à révéler une série d’injustices peu visibles jusque-là, dont la fracture numérique n’est pas la dernière mais est loin d’être la seule. Le combat pour plus d’égalité devra être poursuivi et renouvelé à la lumière des circonstances dramatiques que notre société a traversées.

(Image de la vignette et dans l’article sous CC BY-NC-ND 2.0 ; une photographie de jeunes journalistes devant des ordinateurs prise par le Parlement européen en octobre 2012.)

  1. Proposition de décret adoptée par 46 pour et 6 abstentions.
  2. À l’issue de ce premier tour de réponses, Ahmed Laaouej n’a pas souhaité nous faire parvenir de réplique. (NDLR)

Françoise DE SMEDT

Françoise De Smedt est députée régionale, présidente du groupe PTB au Parlement bruxellois.


Stéphane HAZEE

Stéphane Hazée est député régional, président du groupe Ecolo au Parlement de Wallonie.


Ahmed LAAOUEJ

Ahmed Laaouej est député fédéral, président du groupe PS à la Chambre des représentants.


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