“Migrants” ou “demandeurs d’asile” ?

1. Éviter la confusion – Andrea Rea

Les Syriens arrivés en Europe en 2015 sont-ils des demandeurs d’asile ou des migrants ? La différence n’est pas que sémantique. Le terme de migrant constitue un mot générique regroupant tous les motifs de déplacement enfermant une connotation négative. Il est associé à la pauvreté, à la dépendance et à la suspicion. C’est pour cette raison qu’on ne qualifie pas de migrants les personnes de pays occidentaux allant dans les pays du Sud ou du Nord. Ce sont des expatriés. Ils cumulent l’attribution a priori d’un motif légitime de mobilité [1. J. Torpey, L’invention du passeport, Paris, Belin, 2002.] et l’appartenance aux classes supérieures. Pour cette raison, les personnes provenant des pays de l’Union européenne s’installant à Bruxelles ne sont jamais qualifiées de migrants. Ce sont des expats. Il existe ainsi un système de classement des mobiles : les mobiles incontestés disposant a priori d’un motif légitime de mobilité (essentiellement les « occidentaux », hommes d’affaires, scientifiques, artistes, sportifs, touristes…) et les mobiles contestables soumis à démontrer la preuve de la légitimité de leur motif de mobilité (personnes des pays soumis au visa Schengen, pauvres…).

Ce système de classement existe depuis que les États disposent du monopole de la définition des motifs légitimes et droits de mobilité, à savoir depuis le début du XIXe siècle. La catégorie de demandeur d’asile est un des motifs légitimes de mobilité. Il est un droit universel et inconditionnel reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, garanti par le droit international, la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967, par des directives européennes et par des législations nationales. Pour rappel, toute personne qui a des raisons de croire qu’elle est persécutée en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance sociale ou ses opinions politiques a le droit d’être protégé par un État qui n’est pas celui dont il dispose de la nationalité. Le droit d’asile est ainsi le droit de toute personne de ne pas être obligée de retourner dans un pays où elle serait en danger.

Migration volontaire ou forcée ?

Quelle est l’origine de la distinction entre migrant et demandeur d’asile ? Très longtemps, cette distinction a été soutenue en raison de la cause de la migration. Ainsi, les migrants peuvent être considérés comme des personnes ayant entrepris une migration volontaire (travail, regroupement familial, études) alors que les demandeurs d’asile subissent une migration forcée. Cependant, fuir la misère peut également relever de la nécessité. Dès lors, cette distinction volontaire/forcée n’est pas toujours suffisamment discriminante. La distinction entre migrant/demandeur d’asile est maintenue parce que ce ne sont pas les mêmes dispositions juridiques et les mêmes procédures qui organisent les migrations économiques et familiales et le droit d’asile. S’il existe un droit à demander l’asile dans un autre pays que le sien, il n’existe pas de droit international d’immigrer bien qu’il existe un droit d’émigrer. Certains soutiennent que cette distinction est obsolète. Deux raisons sont souvent mobilisées à l’appui de la thèse de l’effacement de la distinction entre le migrant et le réfugié. La première raison tient surtout à l’appréciation de la carrière migratoire de la personne mobile. Il est souvent extrêmement difficile de pouvoir déterminer de manière précise si ce sont des conditions socio-économiques qui poussent des personnes à migrer ou des causes liées à de la persécution, des vexations, des discriminations. La complexité et l’imbrication des causes des migrations sont telles qu’il est souvent impossible d’identifier avec précision une cause unique.

En outre, pour les réfugiés, la définition de l’état de danger est définie par les organismes étatiques et secondairement par l’histoire singulière du demandeur d’asile. Ainsi, la Belgique peut déterminer que dorénavant Bagdad est sûre alors que les personnes qui en proviennent peuvent ne pas avoir vécu cette expérience. La deuxième raison de l’abandon de la pertinence de la distinction tient à l’inefficacité de la politique du contrôle des frontières. Pour les tenants de cette thèse, la politique restrictive d’immigration empêche la circulation des migrants qui cherchent à s’inscrire dans des pratiques de circulation migratoire. Par ailleurs, ils constatent que cette politique de contrôle est, d’une part, extrêmement coûteuse financièrement (contrôles, incarcérations, expulsions) pour les budgets de l’État et à l’Union européenne et, d’autre part, excessivement répressive et mortelle (3300 morts en 2015 selon l’Organisation internationale des migrations).

Enfin, la politique d’immigration restrictive contribue à alimenter l’économie criminelle de la migration. Ceux qui soutiennent l’abandon de la distinction migrant/ demandeur d’asile appellent à une politique d’ouverture des frontières [2. Michel Agier et François Gemenne, « Migrants : voici dix raisons d’ouvrir les frontières », La Libre, 27 août 2015 ]. S’ils ont raison sur le bilan des effets désastreux de la politique restrictive d’immigration, la solution proposée ne va certainement pas augmenter le droit des migrants/demandeurs d’asile. Si nous sommes nombreux à espérer un monde sans frontières, un monde où l’égale répartition des richesses serait une réalité, la dissolution de la distinction des catégories juridiques de migrant et de demandeur d’asile ne peut conduire qu’à une vaste compétition mondiale sans aucune garantie de préserver les plus faibles.

D’une certaine manière, le projet de l’ouverture des frontières est à la politique migratoire ce que l’allocation universelle est à la protection sociale. Il s’agit d’un scénario fondé sur l’extension d’un droit des personnes, un projet libéral, mais qui ne prévoit aucun dispositif de régulation des inégalités que la compétition de tous contre tous engendrerait, sans compter une inévitable construction d’une frontière intérieure entre des nationaux qui auraient tous les droits et des étrangers retournant au statut de potentiels barbares.

Renforcer le droit d’asile

Pourquoi maintenir cette distinction entre ces deux termes – « migrant » et « demandeur d’asile » ? Deux raisons principales peuvent être avancées. La première consiste à ne pas annihiler le droit d’asile. Celui-ci doit être maintenu, préservé et renforcé dans les États ayant signé la Convention de Genève. Cette dernière devrait même être signée par davantage d’États. Dans un monde qui connaît de très nombreuses guerres et où sévissent de nombreux régimes autoritaires, il n’est pas pensable de dissoudre le droit d’asile. Cette cause de mobilité doit être séparée de toute autre forme de mobilité. Le droit d’asile consiste en ce sens un devoir d’hospitalité de la part de l’État accueillant. Dans une période aussi incertaine, on peut comprendre toute la valeur ajoutée de ce droit universel, en ce compris en Europe. Au sein de l’Union européenne, la demande d’asile n’est plus possible pour un ressortissant européen. Avec la droitisation de la société européenne, toute personne qui serait persécutée en raison de ses opinions, sa religion, son appartenance ethnique doit pouvoir demander asile dans un autre État… non européen.

La deuxième raison tient à la légitimité d’un État et sa communauté politique, dans un monde gouverné par des États nationaux, à décider de qui peut en faire partie. Si le droit d’asile consiste en  un devoir d’hospitalité, je pense qu’il n’en va pas de même des autres migrations (travail, famille, étude). Kant, dans son Projet de paix perpétuelle (1795), inscrit le droit à la mobilité dans une vision universaliste et individuelle. Et il conviendrait de supprimer les visas de tourisme pour permettre à tout le monde d’être des voyageurs et des touristes légitimes. Néanmoins, le droit de voyager sans entrave, à savoir sans visa, n’inclut pas le droit de s’installer définitivement. Cette distinction est ici utile entre le voyageur de courte durée (touriste, étudiant…) et le migrant qui projette une installation définitive dans un pays qui n’est pas le sien.

Comment justifier l’absence de droit à immigrer ? Michael Walzer [3. Michael Walzer, Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, Paris, Le Seuil, 1997.] a repris la proposition kantienne en considérant que si l’État a un devoir d’assistance envers les demandeurs d’asile et les réfugiés, la communauté politique doit pouvoir exercer deux contrôles : celui de l’entrée sur son territoire et celui des conditions d’acquisition de la nationalité. Les migrants qui sont admis temporairement sur un territoire doivent soit pouvoir renter chez eux, ce qui n’est pas le cas des réfugiés, soit devenir des citoyens par naturalisation. Cette position conduit évidemment à des exclusions en raison du fait que la communauté politique a un droit à la définition des frontières. Toutefois, ces dernières constituent aussi des conditions nécessaires au développement de politiques et de droits à visée tendanciellement égalitaire entre nationaux et étrangers.

2. Trier, c’est condamner – François Gemenne

D’où vient cette distinction, devenue aujourd’hui le mantra de toute la classe politique, entre migrants et demandeurs d’asile ? Dans le contexte de la crise actuelle, le débat est lancé pour la première fois par une note du blog de Barry Malone, producteur pour la chaîne d’informations en continu Al Jazeera. Malone y explique, dans un texte remarquable et émouvant, que le terme générique de « migrants » n’est plus adéquat lorsqu’il s’agit de décrire la tragédie en cours en Méditerranée. Que le mot a dérivé de sa définition originelle pour devenir un terme qui déshumanise et distancie, un grossier péjoratif. « Migrant, écrit-il, est un terme qui enlève leur voix à ceux et celles qui souffrent. » L’émission Inside Story [4. Par souci de transparence, je précise que j’ai participé à cette émission.], diffusée le lendemain sur la même chaîne, confirme la décision de la chaîne de substituer au terme de « migrant » celui de « réfugié », déclenchant ainsi une chaîne de réactions similaires dans de nombreux médias.

Que s’est-il passé pour que le terme de « migrant » soit aujourd’hui considéré comme une quasi-insulte pour
ceux et celles qu’il désigne ? Que s’est-il passé pour que la migration, jadis synonyme de la promesse d’une vie meilleure, soit désormais assimilée à un problème généralisé, à une crise à résoudre ? L’un de premier
théoriciens de la migration, Ravenstein, n’écrivait-il pas en 1885 que la migration signifiait la vie et le progrès, tandis qu’une population sédentaire était condamnée à la stagnation [5. E.G. Ravenstein, « The Laws of Migration », Journal of the Royal Statistical Society, XLVIII(2), 1885, pp. 167–227.]? Si nous avons accepté, médias et chercheurs, de ne plus utiliser le vocable de « migrant », c’est avant tout parce que nous nous sommes résolus à cette idée que le terme était devenu péjoratif, et pouvait nuire aux intérêts de ceux et celles qu’il désignait. Je ne me résous pas à cette défaite. Je n’accepte pas cette capitulation face à un débat public kidnappé par le racisme et la xénophobie. La condition de migrant n’a rien de honteux et elle n’est pas consubstantielle de l’identité d’un individu comme on voudrait le faire croire. Et, pour le débat qui nous occupe, il n’est pas plus honorable (ni moins, d’ailleurs), d’être réfugié que migrant.

Bons réfugiés, mauvais migrants

Or c’est pourtant une hiérarchisation de cet ordre qui est en train d’opérer. Sitôt le débat amorcé dans les médias, les politiques de tous bords – à commencer par la gauche – s’en sont emparés pour imposer une logique de tri : il s’agissait d’éviter à tout prix la confusion. Cette distinction entre migrants et réfugiés est rapidement devenue la clé de voûte de l’indigente réponse européenne à la crise : les « bons » réfugiés seront accueillis, en vertu des obligations du droit international, tandis que les « mauvais » migrants seront renvoyés chez eux. Et l’on va même installer, aux confins du continent, des hot spots pour s’assurer que ne franchissent la frontière que ceux et celles qui ont des « motifs légitimes de mobilité », comme l’écrit Andrea Rea.

Qui sommes-nous pour juger que les motifs de mobilité des uns sont plus légitimes que ceux des autres ? Qui nous arroge le droit de décider de la légitimité des uns et des autres ? Au nom de quoi décrétons-nous que ceux qui fuient la famine, le froid, la pauvreté, la catastrophe ou le changement climatique n’ont pas la légitimité de ceux qui fuient les guerres et les persécutions ? Ce n’est pas juste une question rhétorique : décréter que les motifs de mobilité d’un(e) migrant(e) sont illégitimes, c’est aussi le/la condamner à l’illégalité.

Alors, au nom de quoi ? Andrea Rea mentionne la Convention de Genève de 1951 et son Protocole additionnel de 1967. Cette convention préhistorique, devenue aujourd’hui la pierre angulaire du droit international des réfugiés, n’est au départ qu’un arrangement temporaire entre grandes puissances pour régler la question des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale sur le continent européen. Si elle exclut les motifs économiques comme « motifs légitimes de mobilité », c’est simplement parce que les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France n’ont pas voulu faire cette concession à l’Union soviétique d’alors. Les travaux préparatoires de la Convention le stipulent clairement : la Convention n’a vocation qu’à s’occuper des réfugiés actuels et ne saurait s’appliquer aux réfugiés futurs. C’est pourtant ce qui s’est passé. Et si nous refusons d’élargir cette convention vieille de soixante ans, si nous refusons de l’adapter aux réalités des migrations contemporaines, c’est avant tout parce que nous sommes tétanisés par la peur que les gouvernements ne saisissent cette occasion pour tailler en pièces le droit d’asile existant. Cette peur est absolument fondée. Mais c’est aussi un autre renoncement.

S’il faut maintenir cette distinction entre migrants et réfugiés, c’est avant tout pour ne pas dissoudre le droit d’asile, qui constitue un devoir d’hospitalité, écrit Andrea Rea. Or, quelle est la réalité du droit d’asile aujourd’hui en Europe ? C’est celle d’un système inhumain et en faillite, qui est devenu bien davantage un instrument de contrôle des migrations, plutôt qu’un instrument de protection des migrants. C’est celle d’un système où l’immense majorité de celles et ceux qui demandent asile et protection se les voit refuser. C’est celle d’un système dévoyé, qui est devenu la seule porte d’entrée légale dans l’Union européenne, puisqu’on a fermé toutes les autres.

Des migrants « économiques » ?

Et, dans les faits, au-delà de la question morale, comment d’ailleurs distinguer entre les motifs « légitimes » de mobilité et ceux qui n’en sont pas ? Andrea Rea le reconnaît : la distinction entre les migrations forcées et volontaires est largement artificielle. Nul ne quitte sa terre natale sans un déchirement dans le cœur. La distinction entre les motifs de migration est également largement artificielle : les facteurs politiques, économiques et environnementaux s’imbriquent aujourd’hui les uns dans les autres et vouloir à tout prix les isoler les uns des autres n’a aucun sens. Les quatre millions et demi de Syriens qui se sont réfugiés en Turquie, en Jordanie, au Liban et en Irak ont fui les bombes du régime de Bachar el-Assad, et (dans une moindre mesure) les atrocités de Daesh. Ceux parmi eux qui tentent aujourd’hui, parfois au prix de leur vie, de rejoindre l’Europe dans des embarcations de fortune le font parce que leurs conditions de vie deviennent intenables et que l’Europe représente pour eux la seule possibilité d’une vie meilleure. Qui oserait, pourtant, les qualifier de « migrants économiques » ? C’est pourtant cette même ignominie qui pousse aujourd’hui nos gouvernements à prôner le renvoi des bateaux, et à essayer de convaincre la Turquie de les empêcher de prendre la mer.

Notre obsession à vouloir enfermer les gens dans les cases étriquées d’un droit international obsolète nous a conduits à oublier que toutes les migrations, quelles qu’en soient la nature, l’origine et le motif, étaient avant tout des projets d’hommes et de femmes, tous portés par la promesse d’une vie meilleure, par l’espoir que demain soit meilleur qu’aujourd’hui. Et notre responsabilité dans ce renoncement, notre responsabilité à nous, chercheurs, n’est pas anodine. Dans ce contexte, c’est l’ouverture des frontières qui permet de reconnaître la légitimité du projet migratoire de chacun et qui permet de garantir le droit à la mobilité reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Oui, c’est un projet de liberté, parce qu’il permet la mise en œuvre d’un droit fondamental. Mais l’ouverture des frontières n’amène nullement à la disparition de l’asile : au contraire, en reconnaissant la légitimité de la migration de chacun, en abolissant cette distinction honteuse entre motifs légitimes et illégitimes de migration, elle permet aussi de désengorger le processus d’asile, et de le rendre à sa fonction première : garantir une protection à ceux et celles dont la vie est en danger. Ce n’est pas non plus la porte ouverte à une gigantesque compétition mondiale dans laquelle les plus faibles seraient massacrés : c’est bien la fermeture des frontières qui empêche les plus faibles d’avoir accès à la migration, en raison des coûts démesurés qu’elle implique pour les franchir, et c’est aussi la fermeture des frontières qui maintient les plus faibles dans des situations de précarité et d’illégalité.

C’est pour cela que l’ouverture des frontières est aussi un projet d’égalité. Faire croire qu’il s’agirait d’un infâme projet néolibéral au bénéfice des nantis est infondé et malhonnête. Au contraire, face à la tragédie qui se joue chaque jour en Méditerranée, et dont nous sommes tous complices, c’est aussi, simplement, un projet humanitaire. Car les trois termes de la devise de la République française ne sont pas antinomiques les uns des autres. Il ne s’agit pas de choisir : chacun est la condition de la réalisation des autres.

3. Ouvrir sans conditions, c’est condamner les plus démunis – Andre Rea

Bien que je partage une bonne partie de l’analyse de François Gemenne, je m’oppose à la solution qu’il préconise parce que, telle que formulée, elle ne prévoit aucune mesure visant à prévenir le risque d’accroissement des inégalités. François Gemenne soutient que l’ouverture des frontières n’équivaut pas à une « une gigantesque compétition mondiale dans laquelle les plus faibles seraient massacrés ». Sur ce point, c’est mal connaître les migrations contemporaines. L’ouverture des frontières sans mesures de transition ou de protection équivaut à instaurer un processus de darwinisme social globalisé sur le marché du travail. Aujourd’hui, ce sont majoritairement les individus les plus dotés, ceux des classes moyennes et supérieures, qui partent des pays d’émigration alors que les déshérités ou les plus pauvres sont condamnés à rester sur place. Toutes les enquêtes sur le profil des migrants indiquent que les nouveaux migrants ont des niveaux d’étude élevés, souvent du capital qui leur permet de faire le trajet migratoire, sont des urbains globalisés, etc. Les plus pauvres sont coincés sur place. Ceci conduira inévitablement à ce que les pauvres ici et là-bas restent en marge de l’accès et au partage des ressources, condamnés à l’immobilité spatiale et sociale.

Une « communauté de rivaux » ?

Par ailleurs, l’ouverture des frontières sans condition dans une économie capitaliste débridée et un marché du travail hyper-concurrentiel conduit à réaliser le rêve du libéralisme économique : créer un marché du travail unique où les travailleurs plus que jamais constitueront une « communauté de rivaux », selon l’expression de Marx, pendant que les sociétés continueront à faire toujours plus de profit. Il suffit pour s’en convaincre de voir les effets négatifs du détachement du personnel dans le cadre de la libre circulation des services, un exemple d’ouverture des frontières à l’échelle intra-européenne.

Cette politique a pour conséquence une diminution des salaires et des protections sociales des travailleurs étrangers engagés. L’ouverture des frontières aux travailleurs non ressortissants d’un État de l’UE s’accompagnera obligatoirement d’un durcissement des conditions d’accès aux droits sociaux et politiques pour les nouveaux migrants. Dans un environnement politique toujours plus conservateur, il est fort à parier que certains proposeront de conditionner l’accès aux droits sociaux, comme cela est déjà un peu le cas en Allemagne et en Autriche ou pour les travailleurs immigrés saisonniers, en les réservant aux seuls nationaux. Quant aux droits politiques, ils risquent d’être réservés aux citoyens nationaux.

Ceci étant, le scénario proposé par François Gemenne est très stimulant intellectuellement et politiquement, ouvrant à un vrai droit cosmopolitique. Toutefois, il ne suffit pas de proclamer « l’ouverture des frontières est aussi un projet d’égalité » pour que ceci advienne. L’histoire du mouvement ouvrier nous a montré que la création de l’État social s’est fait par la lutte dans le cadre des États-nations et des frontières nationales. À défaut de porter et soutenir un mouvement social global de défense des travailleurs permettant l’unification des luttes et la création d’une protection sociale globale, ce que revendiquent certains mouvements sociaux, le scénario de l’ouverture des frontières risque d’être un piège pour les plus démunis et les classes populaires mondiales.

4. Un privilège de naissance insupportable – François Gemenne

Andrea Rea a raison de pointer le risque que l’ouverture des frontières conduise à une augmentation des discriminations pour l’accès aux droits politiques et sociaux des nouveaux arrivants – qui, du reste, sont déjà une réalité aujourd’hui. C’est un risque réel : l’ouverture des frontières « géographiques » pourrait renforcer les frontières sociales et politiques. Mais cette lutte contre une xénophobie d’État constitue aussi un défi essentiel de toute société multiculturelle. Et je suis d’avis que le risque en vaut la chandelle.

Si j’assume une vision plus libérale de l’économie (et de la société) que celle que défend Andrea Rea, je réfute par contre l’idée que l’ouverture des frontières conduise à un « darwinisme social globalisé » : bien sûr, ce sont aujourd’hui les plus privilégiés qui ont la possibilité de migrer, tandis que les plus vulnérables sont condamnés à l’immobilité. Le principal obstacle à la mobilité, c’est le manque de ressources. Mais pourquoi en est-il ainsi ? Parce que la fermeture des frontières a fait exploser les coûts de la migration, et rendu nécessaire l’usage de passeurs hors de prix ! Migrer du Vietnam au Japon coûte l’équivalent de 6 ans et 5 mois de salaire moyen pour un migrant vietnamien [6. J. Klugman (dir.), Human Development Report 2009. Overcoming barriers: Human mobility and development. New York: UNDP, 2009.] ! Depuis 2000, les migrants à destination de l’Europe ont dépensé plus de 15 milliards d’euros pour franchir la frontière extérieure de l’espace Schengen ! Ce ne sont pas les plus riches qui bénéficieront en premier de l’ouverture des frontières : ce sont les plus pauvres, pour qui la migration représente trop souvent un luxe inaccessible. Aujourd’hui, le destin des uns et des autres est trop souvent déterminé par la rive de la Méditerranée sur laquelle ils ou elles sont né-e-s : elle est là, l’injustice fondamentale, le privilège de naissance.

Image de la vignette et dans l’article sous CCO 1.0 ; photographie d’une manifestation à Washington, prise par takomabibelot.