Démocratie représentative, formelle et participative, les termes d’un débat

Cet article, uniquement en ligne, est lié au n°119 de Politique (mai 2022).

Aujourd’hui au terme d’un périple de prés de trois siècles, ce système dans son fondement, ne semblent plus devoir être remis en cause. Son destin, comme celui de toutes les choses mûres, est de s’amender, de servir de modèle et de référence pour tous et partout. Et le philosophe André Tosel peut même affirmer : « Si les promesses d’une démocratie sociale des producteurs ont avorté dans un despotisme qui a conjugué régression en matière de libertés publiques et individuelles et inefficacité économique et sociale, il faut voir dans la démocratie libérale-sociale la seule méthode et la seule forme de vie politique. (…) Elle est devenue comme une langue maternelle que n’importe quelle classe ou n’importe quel groupe peuvent utiliser, un élément décisif de civilisation transmissible d’une époque à une autre, et même d’un mode de production à un autre ».

Certes, admettre qu’il est le meilleur système possible, n’implique pas une unanimité sur les modalités de son fonctionnement, ni une insensibilité à ses défauts, ou aux dangers qui le menacent. Et Tosel ne se prive pas de souligner « la fragilité » du système, ses contradictions, voire les apories qui émaillent l’argumentation qui le sous-tend.

Mais rend-t-on un service à « la » démocratie en « l’universalisant » de la sorte ? Ne commet-on pas une erreur symétrique à celle commise face à « l’offensive du marché » menée par le néolibéralisme dans les années quatre-vingts[2.Pour cette thématique voir G. Maissin, « La Belgique sur le sentier du néolibéralisme (1977-1994). Profil d’une politique économique », Les Cahiers marxistes, n°205, avril-mai 1997.]. On a commencé par reconnaître qu’il était la modalité dominante de l’activité économique[3.Un homme de gauche aussi respectable que l’écrivain Jorge Semprun ne déclarait-il pas au journal Le Monde en avril 1994 que « la gauche devrait convenir (…) qu’il n’est pas possible, ni souhaitable de sortir de l’économie de marché, tout en sachant que celle-ci crée en permanence (…) des accumulations de pouvoir, de monopole, des poches d’inégalités, qu’il faut corriger en permanence. Par une intervention sociale et non seulement étatique, bien entendu ».], le meilleur et le plus sûr des régulateurs. Pour finir par décréter que « le marché est l’état naturel de la société ». La gauche a adapté sa stratégie en proclamant suivant le cas qu’il fallait « être aussi bon, ou même meilleur, gestionnaire que la droite », ou que son rôle était d’encadrer les excès du « capitalisme sauvage ». Le résultat de cette adaptation est aujourd’hui connu : la contrainte « économico-budgétaire » est devenue l’arbitre de dernier ressort de tout débat politique.

Peut-on se contenter d’une démarche du même type en évoquant les problèmes de fonctionnement de la démocratie ? Doit-on se contenter, au soir de chaque élection, de constater les dysfonctionnements, les désaffections, les menaces qui affectent notre système démocratique, tout en prétendant qu’il est intangible. Sur le terrain proprement politique, comme sur celui de l’économique et du social, la gauche est confrontée à une alternative. Ou elle penche vers une logique centrée sur la reproduction de ce qui existe, où elle s’engage dans une logique de transformation maîtrisée de « la » démocratie. Elle fait sienne ce principe : « La forme n’est que le fond qui refait surface » et se propose de donner à l’organisation démocratique d’autres modalités et donc d’autres fondements.

Pour esquisser, modestement, cette voie, trois registres devraient être ouverts : une critique de la représentation démocratique, une discussion de ces mécanismes formels et une mise en perspective des formes directes et participatives.

Du bon usage de la représentation

On admettra que tout système démocratique implique, inévitablement, représentation, division des tâches, décision des uns au nom des autres, discontinuité dans les formes de participation. Pour autant peut-on considérer que la représentation politique est sans problème et qu’elle a trouvé sa forme définitive dans la démocratie parlementaire libérale ?

Nous voyons au moins trois limites à la démocratie représentative qui devraient être dépassées : les obstacles à la représentation, l’agencement des échelons de cette représentation et son caractère autoréférentiel

Il n’est pas besoin de longues démonstrations pour s’apercevoir que la sommation des opinions des individus à travers les mécanismes électoraux ne garantit pas des équilibres politiques et sociaux équitables. La représentation politique est pleine de distorsions. Les groupes et individus qui s’insèrent dans les relations sociales ne sont pas dans les mêmes positions face aux phénomènes de pouvoir. Sur le plan économique, mais aussi culturel, les uns ont beaucoup de pouvoirs, les autres peu ou pas. C’est banal. Mais ne faut-il pas rappeler que lorsque l’on dispose de peu de ressources matérielles, culturelles, voire symboliques, on ne peut participer de manière intense aux échanges politiques. Lorsque l’on est pris dans des dispositifs de domination, on a beaucoup de mal à faire émerger une volonté collective, ou des participations individuelles efficientes. Or la représentation politique n’est pas le lieu où cette domination s’atténue et où se crée un espace pour un « rééquilibrage » de ces pouvoirs. Au contraire, les mécanismes qui maintiennent les inégalités et la domination continuent d’y jouer pleinement.

Ainsi n’est-il pas significatif de voir que le rapport de subordination permanente des salariés dans l’organisation du travail se reproduit dans le champ du politique ? Certes, leurs représentants peuvent défendre leurs intérêts au travers d’une action parlementaire. Mais il y a un revers à la médaille : cette participation est particulièrement ambiguë. Elle est placée sous le signe de la renonciation du plus grand nombre à suivre de prés leurs propres affaires par manque de confiance dans leurs propres capacités. Pour une petite minorité, elle signifie une ascension sociale, très chargée symboliquement, mais qui les lie très étroitement à « la logique d’appareil ». Ces deux éléments se combinent de telles sortes, que la participation du citoyen-salarié au travers de ces grandes organisations est souvent passive et conformiste[4.Le propre de ce conformisme est de se développer dans des organisations dont la matrice originale était bel est bien « l’émancipation par l’action collective ».].

Au niveau des rapports sociaux de sexe on peut constater que la discrimination dont les femmes sont l’objet à différents niveaux de leur existence, en étant obligées de s’accommoder de relation de type patriarcal, se reproduit et se maintient au sein de la représentation politique. On aurait même tendance à dire que l’écart entre le poids « social » des femmes (combinant l’essentiel des responsabilités, les anciennes liées au foyer et les nouvelles dans le travail et les activités sociales en général) et leur représentation politique se creuse.

L’ensemble des mécanismes de représentation ne parvient donc pas à dépasser les structures de domination existantes dans la société. Ce n’est qu’à certains moments d’avancée démocratique importante que l’on peut entrevoir un relâchement de ce rapport. Comme ce fut le cas lors de la conquête du suffrage universel et comme cela pourrait être le cas par la conquête de la parité homme-femme…

La démocratie représentative ne peut donc progresser que si les structures de domination sociales qui pèsent sur elle et qu’elle contribue en retour à maintenir, reculent.

La seconde limite de la démocratie représentative se situe dans l’agencement des échelons de cette représentation. En principe, nous élisons des députés qui font les lois et qui mandatent un gouvernement pour les appliquer. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif (on laisse, ici, de côté le judiciaire) vise à lier l’action des gouvernants par des lois tout en leur laissant une certaine autonomie, garante de l’efficacité de l’action publique. La réalité est pourtant tout autre. C’est le pouvoir exécutif qui dispose de la plus large initiative en matière législative et qui donne tout le contenu aux lois par son pouvoir réglementaire. Ce ne sont donc pas des représentants qui conduisent les affaires de la nation, mais de représentants de représentants. Aux citoyens le choix des députés, aux députés le choix d’un gouvernement, au gouvernement la décision politique. Quant au travail des députés, il est encore l’objet de la sollicitude des partis et des accords qu’ils nouent entre eux, au niveau de leurs états-majors. Loin de contrôler le gouvernement, les assemblées parlementaires sont d’avantage contrôlées par ce dernier qui les insère dans sa stratégie de survie ou d’autoreproduction. Des mécanismes de pouvoirs spéciaux, à ceux plus subtils de la « plomberie dehaenienne », le véritable maître de la représentation n’est pas le corps électoral, mais l’exécutif.

Bref, le pouvoir de l’électeur-citoyen est d’avantage comparable à celui du petit actionnaire qui peut certes voter avec ses pieds lors de l’assemblée annuelle, mais dont la capacité à infléchir la politique de l’entreprise est nulle.

La troisième limite concerne le caractère autosuffisant ou autoréférentiel de la démocratie représentative. Il appartient aux institutions en place de décider de leur propre changement, sans avoir besoin d’obéir à des impératifs externes. Comme le disent les juristes, tout changement doit être légal, conforme aux règles du système. Mais c’est le système lui-même qui fixe les règles permettant sa modification.

La représentation démocratique ainsi « instituée » ne se croit plus obligée de se remettre en cause périodiquement. La révision des bases constitutionnelles est un fait exceptionnel[5.Typique la gauche française qui n’a pas cru bon d’engager une réforme des institutions de la V^e République, pourtant baptisées en son temps par Mitterrand de « coup d’état permanent ».] dans la plus part des systèmes parlementaires. Et si on doit y recourir comme ce fut le cas en Belgique, c’est sur base d’accords longuement mitonnés dans le cadre de « conclaves » entre partis, par ratification parlementaire et excluant toute forme « d’appel au peuple » par référendum. Le « constitué » est de plus en plus éloigné de son « constituant ». Mais plus largement, la tendance dominante de la démocratie représentative est de refouler les changements, d’y être indifférente ou de les prendre en compte avec beaucoup de retard. C’est ainsi que la société peut être complètement désarticulée par un chômage massif sévissant sur plus d’une décennie, sans que l’on ait trouvé le moyen d’en faire un débat parlementaire de premier plan, ou pire en présentant les quelques escarmouches qui en ont tenu lieu, comme la preuve de la haute compréhension de l’enjeu.

Les phénomènes de désaffection, voire de désertion que l’on observe un peu partout traduisent ce profond malaise face aux formes traditionnelles de la vie politique, marquée par ce fétichisme des institutions et ce jeu autoréférentiel.

Une plus large reconnaissance des limites de la représentation politique, loin de l’affaiblir la ferait « redescendre sur terre » et la mettrait à portée du changement. Car à force de considérer les doutes, les critiques, le scepticisme qui l’assaille comme une sorte de « pathologie de l’antipolitique », on finira par accréditer la thèse qu’elle est effectivement un « point fixe » hors de portée de la société, et à ce titre, elle finira par être rejetée.

Les aspects formels, révélateurs de questionnements plus profonds

Aux lendemains de chaque élection, ce sont les aspects formels qui reviennent sur le devant de la scène. On peut le regretter, mais on aurait tort de négliger ces différentes questions formelles. Elles méritent une certaine attention et ne sont pas sans rapport avec les autres problèmes soulevés ici. Prises au sérieux et replacées dans un contexte argumentaire plus large, ces questions techniques peuvent servir de points d’entrée dans un projet de transformation plus large.

Ainsi, l’obligation du vote s’appuie sur une certaine vision de la représentation. Défendre cette obligation est directement lié au fait que la représentation populaire, bonne ou mauvaise, est préférable à son affaiblissement. Maintenir le vote en case de tête, signifie que l’on désire toujours pouvoir pondérer son choix entre celui des « personnes » et celui d’un parti ou que l’on désire ne pas céder à la dérive de la personnalisation envahissante. Militer pour la représentation paritaire entre femmes et hommes n’est pas étranger à la reconnaissance des difficultés accumulées par la société patriarcale à l’encontre des femmes et ouvre à une autre vision du genre humain. Défendre le référendum, parmi les modalités du fonctionnement de notre démocratie, n’est pas moins riche d’enseignements. Tant par les arguments que ses partisans peuvent avancer sur des registres forts différents[6.À l’époque de la réforme de l’État de 1993, Hugues Dumont, juriste universitaire, avait développé une argumentation intéressante en faveur d’une consultation populaire sur la fédéralisation de l’État, malgré l’absence de cette procédure dans la constitution. Voir Charte 91, n° 2, novembre 1992.], que par les réticences, voire l’hostilité que ces propositions suscitent.

Démocratie participative

Le troisième axe de discussion est constitué par les éléments de la démocratie directe ou participative qui devraient être revalorisés.

Il est difficile de défendre la démocratie directe comme principe unique et antagonique à la démocratie représentative. On ne voit pas pourquoi tout le monde serait prêt à tout moment et en tout lieu à participer aux affaires publiques. On ne voit pas pourquoi il y aurait un passage simple des activités sociales aux activités politiques. La politique n’est pas un simple reflet du social, elle est le fruit d’échanges multiples qui ont pour objet des décisions et des interventions collectives. Elle implique également, lorsque l’on ne s’en tient pas à la gestion routinière, des jugements sur ce qui est fait et sur ce qui est à faire. Bref, la politique doit produire des convergences, à partir de différences et de divergences.

Ce dont il est question lorsque l’on évoque des formes directes ou participatives de la démocratie, c’est essentiellement la possibilité de réduire la distance qui sépare gouvernés et gouvernants, administrés et administrateurs. Car à y réfléchir, la démocratie n’est pas simple garantie de la libre expression d’opinion, elle n’est pas simple procédure de délégation et de contrôle. Elle doit pour survivre et se développer permettre une reprise en main de leur l’activité par les groupes et les individus. Dans ce sens le terme de démocratie participative est préférable au terme de démocratie directe. Ce dernier fait d’avantage référence aux mécanismes de décisions et de contrôle qui doivent être aussi « courts » et « transparents » que possible. Ce qui est une bonne chose en soi, mais qui ne souligne pas suffisamment l’autre aspect, celui de la participation effective des citoyens, non seulement à la décision, mais aussi à deux autres stades :

• la préparation à la prise de décision, l’inventaire des objectifs et des moyens, la recherche des données, la formulation claire et argumentée des choix à faire, etc.
• la mise en application avec son suivi, les ajustements et l’évaluation.

Contrairement à une certaine vision « idéale » de la politique identifiée aux « grands choix de société », des éléments de démocratie participative devraient être instaurés partout où les acteurs peuvent non seulement prendre les décisions, mais également en assurer le contrôle et l’application. On songe ainsi à des niveaux de la vie sociale, à des localisations précises telles que les quartiers, les entreprises, les écoles… ou à des secteurs plus vastes comme ceux de la santé, des transports, de la défense de l’environnement ou de l’enseignement.

Tout autant, sinon plus, que les formes représentatives, les formes participatives soulèvent des objections. Elles ont trait à la compétence nécessaire, à la délimitation des matières, à la disponibilité des acteurs, etc.

Mais, si ces objections fournissent une abondante matière à débat, les véritables obstacles à l’instauration de tels mécanismes participatifs ne se situent pas du côté des individus-citoyens mais bien du côté des structures économiques et sociales. La démocratie participative au sein des entreprises n’est pas pleinement envisageable dans le cadre du système de propriété privé actuel. La gestion par les étudiants et les enseignants de l’enseignement supérieur n’est pas pensable, si celui-ci reste écartelé entre son rôle de recruteur des élites et de pourvoyeur d’une force de travail adaptée aux seuls impératifs du marché. Ainsi réapparaît, à ce niveau aussi, l’impossibilité de penser les « formes de la vie démocratique » sans penser la transformation des autres structures de la société.

Est-ce pour autant une difficulté irréductible, qui nous forcerait à attendre le « matin du grand soir » et renoncer à toute avancée dans le domaine de la démocratie participative ? Pas du tout. Il est possible de travailler dans cette direction au moins sur deux plans.

D’abord en incluant dans l’ensemble des revendications et de l’action politique et sociale les conditions de l’exercice de ce droit à la participation.

Par exemple, l’argumentation en faveur de la réduction radicale du temps de travail doit inclure cette dimension. Une des fonctions du temps libéré devrait être de permettre d’augmenter le degré de participation du citoyen. Ou encore à revendiquer une extension des moyens dans le domaine de l’éducation permanente, assurant une formation dans toutes les matières de cette nouvelle citoyenneté. Ou, en ne laissant pas tomber en désuétude les instruments existants au niveau de la démocratie économique et sociale[7.Il est troublant de constater combien les gestionnaires des ressources humaines sont attentifs à tirer profit de cette aspiration des travailleurs à la participation… au moment où, du côté syndical, des concepts comme contrôle ouvrier ou autogestion semble relever d’un passé mythique.].

Ensuite en mettant en place des formes de démocratie participative, partout où cela est déjà possible et en prenant en compte au maximum les résultats obtenus dans d’autres instances. Au niveau communal, des majorités progressistes pourraient mettre en place de tels mécanismes et s’y référer régulièrement aux autres niveaux de pouvoir.

Le niveau de la démocratie participative est sans doute celui qui apparaîtra à beaucoup comme le plus « utopique ». Pourtant, il y a peut-être à ce niveau le meilleur antidote à l’individualisme libéral et à son effet dévastateur. Car au sein de ces pratiques de participation, c’est à la reconstruction de liens sociaux qu’il s’agit d’œuvrer.

Mener le débat aux trois niveaux, celui des modalités du système représentatif, celui des règles formelles et celui de l’élargissement des formes participatives, est une façon possible de donner une certaine cohérence au combat progressiste pour la démocratie. Dans cette logique, « plus » de démocratie ne débouchera pas seulement sur la conquête de « droits nouveaux », mais aussi sur la transformation vers une autre démocratie.

C’est peu de dire que la conjonction qui paraît indépassable de l’économie sous régime capitaliste et de la démocratie libérale représentative nous place à la croisée des chemins. Ceux qui ne veulent pas croire à un effondrement possible du système, devraient au moins être attentifs aux signes des tendances qui le minent de l’intérieur. Indubitablement, la crise du système de représentation est l’un d’elles. Dans pareille situation, si de nouvelles possibilités ne sont pas mises à jour, si des transformations ne sont pas entreprises, on peut craindre pour sa vitalité… Après tout la vraie vitalité n’est pas de durer, mais de renaître.

(L’image de la vignette et dans l’article  est sous CC-BY-NC-SA 2.0 ; photographie du parlement belge, prise par Chiva Congelado en avril 2007.)