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Politique Archives N°121
Revue Politique

Des congés médicaux des mandataires

Caroline VAN WYNSBERGHE

Octobre 2022 : une ministre fédérale et un député régional quittent provisoirement leurs fonctions pour raisons médicales. Dans ces cas, comme dans d’autres, les règles de remplacement gagneraient à être systématisées.
Cet article a paru dans le n°121 de Politique (décembre 2022).

Les exemples sont nombreux, à tous les niveaux de pouvoir et à toutes les fonctions. On se souvient de Forest, privée, durant de nombreux mois, de son bourgmestre. À côté de ces situations parfois dramatiques, des parlementaires ou des ministres s’absentent suite à leur accouchement et pour accompagner les premières semaines de leur bébé, mais aucune règle n’existe. Une ministre ou une parlementaire pourrait revenir plus rapidement qu’une employée lambda.

Actuellement rien n’est prévu pour faire face, de manière systématique, à ces absences. Dans le meilleur des cas, des règles sont mises au point au fur et à mesure. Ainsi, l’absence des bourgmestres vient d’être encadrée et des solutions ont été trouvées pour remplacer les conseillères communales durant leur congé de maternité. Le dossier est compliqué. Il ne faut pas donner l’idée qu’un·e mandataire politique est privilégié·e par rapport au reste de la population. Cependant, les responsables politiques ont une fonction d’exemple. Une ministre ou un parlementaire qui s’absente pour prendre soin d’elle ou de lui, ou pour veiller sur son nouveau-né, c’est un signal important.

Dans un deuxième temps se pose la question du revenu de remplacement. Un dispositif est-il prévu par la sécurité sociale ? Et quel serait le différentiel acceptable entre la rémunération et le revenu de remplacement ? Certain·es peuvent s’accrocher à leur mandat pour toucher leur traitement sur lequel est calculé leur emprunt hypothécaire, par exemple.

Enfin, troisième élément de réflexion : quid du remplacement durant l’absence ? Cela paraît simple quand un système de suppléance existe : il suffirait de faire monter le ou la suivante, mais cette personne peut-elle mettre sa carrière entre parenthèses pour assumer la continuité du mandat ? Tout le monde n’a pas pour suppléant·e un·e assistant·e parlementaire qui n’attend qu’à monter en grade, même pour une courte période !

Pourtant, dans l’intervalle, le groupe politique est déforcé. Dans le cas de majorités serrées, une voix, c’est précieux. On se souvient de Jean-Pierre Detremmerie arrivant au parlement, en ambulance, pour participer au vote pour sauver le Grand Prix de Francorchamps. Peut-être pourrait-on prévoir un système de délégation du vote ? Mais que faire pour les mandats exécutifs ?

Des solutions structurelles et systématiques permettraient à chacune des personnes concernées de prendre le repos nécessaire pour se rétablir sans subir de pressions au retour, ou sans culpabiliser. Les mandataires politiques devraient avoir des droits et protections en tant que travailleurs et travailleuses. En contrepartie, leur position serait moins associée à un privilège, car qui d’autre peut conserver sa rémunération complète pendant une absence plus ou moins longue ?

Qui d’autre peut se permettre de s’absenter ainsi sans la menace de perdre son emploi ?

(Image en vignette et dans l’article sous  CC BY-SA 4.0 ; photo de Sophie Wilmès prise par Thomasdaems89, en janvier 2020.)

Caroline VAN WYNSBERGHE

Politologue, analyste. A enseigné le "système politique de la Belgique" à l'UCLouvain. Membre du collectif éditorial se Politique


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