Quinten Jacobs, nouveau venu au pays des Bekende Vlamingen

En Flandre, les « BV’s » (Bekende Vlamingen) font figure d’institution. Ces personnalités, issues de la culture de la télévision commerciale des années 1990, sont des superstars médiatiques au nord du pays, et participent à la construction de l’identité dite « nationale ». En septembre, une nouvelle vedette, Quinten Jacobs, a rejoint leurs rangs. Avec la sortie de son ouvrage Het betonnen beleid (trad : La politique bétonnée), le jeune homme détonne. Si le succès de l’écrit est indéniable, c’est sans doute grâce aux affinités qu’il entretient avec les thèses traditionnelles du mouvement flamand. Le reflet, somme toute, du climat idéologique dominant en Flandre. Les thèses avancées nous semblent néanmoins trop peu se préoccuper de leurs implications pour Bruxelles, de la solidarité ou des droits fondamentaux…

Il est rare qu’un essai politico-institutionnel belge suscite, dès sa parution, une attention médiatique aussi forte que Het betonnen beleid (« La politique bétonnée ») de Quinten Jacobs¹. Âgé de 26 ans, avocat et assistant en droit constitutionnel à la KU Leuven, Jacobs était déjà actif dans le débat public comme membre du « Groupe du vendredi », contributeur régulier au Tijd et ancien responsable des jeunes CD&V. La publication de son livre lui a toutefois donné une visibilité nouvelle : les interviews se sont enchaînées, l’auteur a été reçu par le Premier ministre, les événements de présentation de l’ouvrage ont réuni des figures politiques de premier plan et les thèses de Jacobs sont discutées chaque semaine dans les médias flamands. Le 30 octobre, Le Soir n’hésitait d’ailleurs pas à le qualifier de « nouveau penseur star du nord du pays ».

Plaidoyer pour une réforme de l’État

Het betonnen beleid se présente comme un plaidoyer (« een betoog »). Jacobs y soutient que le fédéralisme belge, l’intégration européenne et l’essor du contrôle juridictionnel des droits fondamentaux ont excessivement restreint la marge d’action des responsables politiques. Incapables de répondre aux attentes citoyennes, ceux-ci se heurteraient à un « mur de béton », alimentant la tentation des partis extrêmes. Partant de ce constat, l’auteur avance diverses pistes pour réformer le modèle fédéral belge, améliorer le fonctionnement de l’Union européenne ou moderniser la Constitution.^. Avec pour objectif constant : rendre davantage de pouvoir aux décideurs, au nom de la démocratie. Le registre de l’ouvrage est donc tantôt analytique, lorsqu’il cherche à mettre en évidence des défauts du système institutionnel belge et européen, tantôt propositionnel, lorsque l’auteur évoque des pistes de réformes permettant de remédier à ces défauts.

Sur le plan des problèmes institutionnels, l’ouvrage de Quinten Jacobs met bien en évidence quelques-unes des difficultés traditionnelles du système belge : le caractère illisible du partage des compétences en vigueur en Belgique ou les tensions qui existent entre intégration européenne par le marché et démocratie, par exemple. Sur le plan des propositions, il contient plusieurs suggestions de réformes intéressantes, comme la création d’une circonscription électorale fédérale ou un rôle accru du Parlement dans la protection des droits fondamentaux. Au-delà, il nous paraît cependant que le succès de l’ouvrage tient aussi à l’affinité entre ses thèses et le climat politique en Flandre, où le nationalisme flamand connaît ses heures de gloire.

Des compétences redistribuées, Bruxelles minorisée ?

Par exemple, lorsque Jacobs plaide pour une refonte du système fédéral belge autour de quatre entités fédérées, la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et l’Ostbelgien, il le fait selon des modalités qui correspondent aux revendications historiques du mouvement flamand, telles que celles-ci ont notamment été endossées par le Parlement flamand dans des résolutions de 1999 – soit le modèle dit « 2 + 2 ». Dans son œuvre, Jacobs propose en effet la mise en place d’un fédéralisme asymétrique, dans lequel deux entités, la Flandre et la Wallonie, seraient dominantes.

Dans le schéma proposé par Jacobs, la Flandre exercerait en tout cas à Bruxelles l’ensemble des matières qui lui reviennent à l’heure actuelle (l’enseignement, la culture, mais aussi l’aide aux personnes), auxquelles s’ajouteraient celles que, comme les soins de santé, l’auteur souhaiterait voir également confiées aux communautés. Du côté « francophone », les compétences actuelles et à venir des communautés seraient exercées à Bruxelles soit par la « Wallonie » (!), soit, mais ici le schéma est moins clair, par la Région de Bruxelles-Capitale, au moins pour une partie des compétences concernées. Que ce projet marginalise les Bruxellois·es dans une entité « wallonne » ou « flamande », qu’il impose des sous-nationalités à Bruxelles, qu’il complique l’organisation des soins de santé ou qu’il ne réponde pas aux attentes d’une population cosmopolite importe finalement peu. Il s’agit avant tout de permettre à la Flandre de jouer un rôle important sur le territoire bruxellois. À tout le moins, les difficultés que le schéma de l’auteur suscite ne sont-elles guère discutées dans le livre, alors qu’elles paraissent tout sauf secondaire.

La solidarité sur le banc de touche

De même, le livre  défend une revendication largement portée en Flandre : la dé-fédéralisation complète des soins de santé. Un tel projet a des conséquences négatives pour la solidarité interpersonnelle au niveau national et met à mal les gains d’échelle que la solidarité à un niveau plus élevé permet. Cependant, ce transfert aurait l’avantage de regrouper les volets préventif et curatif au sein des communautés. Il répondrait aussi à une logique budgétaire, en donnant un peu d’air à l’autorité fédérale sur ce plan. Celle-ci peine effectivement à assumer les compétences qui sont les siennes (la justice ou la défense, par exemple). La plus grande partie de son budget est en effet, après déduction du service de la dette et des montants qui doivent être transférés à l’Union européenne et aux entités fédérées, consacrée aux dépenses en matière de sécurité sociale, croissantes en raison du vieillissement de la population. La prospère Flandre pourrait assumer sans trop de difficulté ses nouvelles responsabilités en matière de soins de santé. Certes, pour Bruxelles et la Wallonie, les choses seraient plus compliquées, mais le problème est réglé par l’auteur de la manière suivante : ces entités pourraient faire face au défi grâce à une autonomie fiscale accrue dès lors que serait aussi régionalisé l’impôt des personnes physiques.

Haro sur le standstill et les droits fondamentaux

Enfin, Jacobs critique la montée en puissance des juges dans la vie publique en tant que gardiens des droits fondamentaux, un débat qui existe partout mais qui, en Flandre, se cristallise autour de l’article 23 de la Constitution. Consacrée en 1993, cette disposition affirme le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine, tout en enjoignant aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour garantir le respect des droits économiques, sociaux et culturels qui permettent d’assurer une telle vie digne. L’article 23 de la Constitution s’accompagne d’un principe de non-régression, le standstill, qui interdit aux pouvoirs publics de réduire significativement, sans justification raisonnable, le degré de protection offert par la législation applicable. Par exemple, la Cour constitutionnelle a récemment sanctionné le report de la phase suivante de la zone de basses émissions (LEZ) à Bruxelles au nom du standstill, principe également invoqué par les syndicats et des associations pour contester la limitation dans le temps des allocations de chômage décidée par le fédéral. Le principe de standstill est la cible des critiques d’un parti politique comme la N-VA, par exemple, qui y voit un obstacle à des réformes en matière de sécurité sociale². Ce que les critiques de ce principe oublient, cependant, c’est que le standstill n’interdit pas toute diminution de la protection sociale ou environnementale ; il requiert avant tout que ces diminutions, si elles sont substantielles, soient correctement motivées. En pratique, d’ailleurs, les quelques législations qui ont été annulées sur la base de ce principe avaient souvent été bâclées. L’exemple du report de l’entrée en vigueur de la LEZ est illustratif à cet égard. Jacobs le prend trop peu en considération, en n’entrant pas suffisamment dans la discussion des cas concrets, au profit d’un propos très généralisant.

En somme, s’il pose des questions de principe importantes et a le mérite de s’avancer sur le terrain propositionnel, l’ouvrage de Quinten Jacobs, dans plusieurs de ses propositions concrètes, reprend à son compte des thèses classiques du mouvement flamand. Le succès médiatique du livre montre que ces thèses n’ont sans doute rien perdu de leur actualité au nord du pays. Les objections de fond qu’elles soulèvent nous paraissent, en revanche, trop peu rencontrées dans le livre.