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Politique Archives N°17
Archives

prélèvements obligatoires

Mateo ALALUF

Il ne semble guère y avoir de limite à la pauvreté, au chômage ou aux inégalités. Il y a cependant une limite aux « PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX ». En 1884, Eudore PIRMEZ, traduisait bien l’état d’esprit de son époque en écrivant: « C’est la situation des propriétaires et des capitalistes qui est moins bonne. Ce sont eux qui souffrent. Nulle plainte du côté du travail ». Il aura fallu les révoltes ouvrières, « l’année terrible », suivant les termes de Louis Bertrand, de 1886, pour que l’on perçoive enfin la misère ouvrière et que l’on prenne en compte, ce que l’on nommait à l’époque , « la question sociale ». Aujourd’hui, c’est du niveau excessif des PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES que nous souffrons. C’est en tout cas l’avis de tous les rapports officiels. S’il y a une question qui fait consensus, c’est bien celle-ci. Il est de très mauvais ton de faire remarquer qu’il n’y a guère de lien entre la part des cotisations sociales et le coût de la main-d’oeuvre comme peut l’attester par exemple la simple comparaison entre la Belgique et le Danemark. De même, oser avancer l’idée suivant laquelle des « taux marginaux d’imposition trop élevés » comme on dit, décourageraient l’activité , est démenti par les études existantes, aussi bien pour les bas revenus que pour les revenus élevés, paraît à la limite de la grossièreté. On peut cependant soutenir, puisque cette thèse a été développé par Antony Atkinston que « le degré d’acceptabilité des PRELEVEMENTSdépend de la confiance qu’a la population que les prestations futures seront payées ». Cité par Pierre Concialdi, ATKINSON,A.B., 1997, The Economic Effects of thé Welfare State. : An Incomplete Debate, The Welfare State in Europe, European Commission, Reports and Studies, 4, Brussels, pp.44-60. Atkinson est directeur du Nuffield College d’Oxford et préside la Royal economic society. Ses ouvrages font autorité dans le domaine de la protection sociale et des inégalités des revenus Dès lors est-il fou de penser que les discours qui accréditent dans l’opinion qu’il ne sera plus possible de payer les retraites pour les prochaines générations puissent éroder le degré d’acceptabilité des cotisations sociales? En d’autres termes les réticences à l’égard des prélèvements ne sont-ils pas induites par les difficultés supposées pour l’avenir (le »gouffre de la sécurité sociale ») des régimes de retraite, savamment distillés à la population? Pierre Concialdi montre bien que puisque les prélèvements sociaux financent des dépenses sociales, la limitation des PRELEVEMENTS et des prestations constituent « les deux faces d’une même réalité ». En conséquence, « le corollaire mécanique de la limitation ou de la baisses des PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES est la hausse des PRELEVEMENTS que l’on pourrait qualifier de NON OBLIGATOIRES« . Ainsi ouvrirait-on une sphère marchande au sein même de la protection sociale. Celle-ci perdrait de ce fait sa signification de protection par rapport aux inégalités produites par le marché pour se plier au contraire à sa logique. Ainsi prend corps un discours devenu hégémonique dans le seul but d’organiser le dépérissement graduel des principes de solidarité qui fondent la sécurité sociale.

Sociologue

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