L’économie sociale est un sport de combat

Vieux totem de la gauche, l’économie sociale reste difficile à définir clairement. On préférera donc ici en rappeler brièvement l’histoire et montrer quelques-uns de ses atouts, dont celui, stratégiquement pas mince, de souligner les contradictions du capitalisme.

Les initiatives relevant de l’« économie sociale » se répartissent suivant un éventail très large d’activités, de formes juridiques, de modalités de financement et de type de gestion à tel point que l’on peut se demander ce que contient ce terme valise. Utilisé dans des significations diverses et ne revêtant pas toujours la même signification de pays à pays, voire de région à région, le vocable économie sociale tend à se démarquer du secteur marchand et des entreprises et institutions publiques. Au-delà de cette dichotomie, ce que l’on nomme souvent au niveau international « tiers-secteur » veut affirmer la possibilité d’une transition vers un autre modèle économique.

Ces vingt-cinq dernières années, les milieux académiques ont fourni des efforts importants de conceptualisation. L’économie sociale a maintenant ses théoriciens reconnus. Universités et hautes écoles proposent des cursus complets en « gestion des entreprises sociales ». Dans la comptabilité nationale, il est possible de retrouver les données en matière d’emplois, de valeur ajoutée et d’investissement de ce vaste secteur des « institutions sans but lucratif »[1.On retiendra les travaux pionniers de J. Defourny (ULG), mais aussi de J.-L. Laville (CNAM-Paris), M. Nyssens (UCL) et des sites comme www.ces.ulg.ac.be ou www.emes.net.]. Mais, si l’on s’écarte un instant des préoccupations visant à mieux définir, identifier, quantifier ce que serait l’économie sociale, il est sans doute utile d’en comprendre la dynamique d’ensemble.

Historiquement

Historiquement, l’économie sociale fut le leitmotiv d’un éventail très large de courants politiques visant soit à contrer l’ascension du capitalisme libéral à la faveur de la révolution industrielle pour fonder un nouvel ordre productif. Soit à protéger les individus des classes populaires des excès de cet envol capitaliste, accompagné par la destruction des structures antérieures de l’artisanat et de l’agriculture. L’associationisme ouvrier et paysan pouvait donc prendre des formes diverses (coopératives de production, mutuelles d’entraides, coopératives de consommation, phalanstères et autres familistères…) Avec des sources d’inspiration disparates. Allant du « socialisme utopique » des Fourier, Proudhon… à des entrepreneurs sociaux comme Robert Owen, à la doctrine sociale de l’église, en passant par des penseurs libéraux comme John Stuart Mill pour son plaidoyer en faveur du dépassement du salariat par l’association de travailleurs. Si, en 1849, le projet de Proudhon d’une Banque du Peuple périclita rapidement, en Allemagne les Caisses rurales d’épargne et de crédit, fondées par Raiffeisen, existent toujours. Schématiquement, on pourrait affirmer que dans l’histoire du mouvement ouvrier, la première voie envisagée, durant tout le XIXe siècle, pour l’émancipation sociale fut celle de la transformation des formes de la propriété et de l’usage des moyens de production, de la distribution et des modes de consommation avant que ne soit empruntée la voie royale de la prise du pouvoir politique, dans ses versions réformistes ou révolutionnaires. Dans le premier schéma, les modifications apportées aux modes de production et de consommation devaient créer plus ou moins progressivement un nouvel ordre social et politique. Dans le second modèle, la maîtrise du pouvoir politique, y compris dans ses formes les plus radicales, livrerait la clef pour les modifier, voire les abolir. Pourtant, même lorsque le mouvement ouvrier fit de la conquête du pouvoir, par la grève générale ou le suffrage universel, le centre de gravité de son action, il ne négligea pas la nécessité de structures « d’économie sociale » en appui de son combat politique et pour asseoir son influence sociale. La coopérative, la caisse d’entraide mutuelliste aidaient la classe ouvrière à lutter, mais aussi à mieux vivre. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les « Trente glorieuses » ont modifié le tableau d’ensemble et lorsque le dernier magasin coopératif de distribution ferme ses portes à la fin des années 1970, terrassé par la montée en puissance de la grande distribution, l’économie sociale semble avoir fait son temps. Pourtant, cette éclipse n’est que transitoire. D’abord parce que des structures de l’économie sociale se maintiennent dans de nombreux secteurs d’activité et non des moindres. Ensuite, parce que ce que l’on a baptisé « la crise de l’État-providence » à la fin des années 1970 a donné lieu à un développement continu de la sphère non marchande. Et, progressivement, « l’économie sociale » est revenue sur le devant de la scène.

Vous avez dit économie ?

En fait, il n’est pas possible d’appréhender ces évolutions en dehors d’une dynamique d’ensemble. Jusqu’au milieu des années 1970, la définition standard du régime économique de nos sociétés était bien celle d’économie sociale de marché[2.Ironie de l’histoire, l’Union européenne néolibérale d’aujourd’hui se définit dans son Traité établissant une constitution pour l’Europe (Rome, 2004) comme une « économie sociale de marché ».]. Par des formules de cet acabit, les économistes tentaient de justifier à la fois la nature capitaliste basée sur la propriété privée des moyens de production et d’échange et le rôle croissant de la régulation étatique, de la redistribution via la sécurité sociale et aussi, faut-il le rappeler, de la production (y compris industrielle) du secteur public[3.Par exemple, la modernisation de l’économie industrielle française dans des domaines comme l’automobile, le nucléaire, le pétrole ou l’aéronautique a été le résultat des « nationalisations » gaullistes.]. L’offensive néolibérale a évidemment mis à mal ce type d’approche, en déclassant l’ensemble de la sphère publique et en voulant la cantonner à une régulation amoindrie et une protection sociale minimale. Face à cette poussée, les théorisations récentes de l’économie plurielle[4.Par économie plurielle, l’on entend généralement la coexistence de trois sphères : publique, privée-marchande et associative. Certains étendent la notion à des sphères de la vie privée ou familiale et leurs relations de dons, de réciprocité…] ne sont que des échos de cette période pas si lointaine. À une nuance près, alors que dans le passé les théories économiques dominantes tentaient de présenter le régime économique comme une totalité fonctionnelle – résumée par le vocable d’« économie mixte » –, les approches contemporaines cherchent plutôt à délimiter des sphères économiques répondant à des logiques différentes. Et c’est là que le bât blesse…

Les régimes économiques ne se modifient pas aussi rapidement que les idéologies et les représentations qui les sous-tendent. L’espace d’activité laissé en friche par le retrait de l’État n’est pas complètement approprié par les entreprises privées. Une sorte de valse-hésitation se joue en la matière. D’un côté, les privatisations et la dérégulation offrent de nouveaux créneaux au privé, d’un autre côté le retrait de l’État – son manque de légitimité et la limitation de ses moyens – font apparaître des zones d’activités prises en charge par les associations, les entreprises non marchandes et d’économie sociale donnant corps au « tiers-secteur » contemporain. Dans des secteurs aussi différents que la santé, les maisons de repos, la formation et le placement des chômeurs, les services aux personnes… les entreprises privées disputent aux structures associatives l’accès à ces activités et au subventionnement public. Cette dispute peut prendre des formes tout à fait concrètes. Ainsi, le secteur privé de l’intérim se positionne dans le domaine de la formation et l’insertion des chômeurs en mettant en cause les subventions dont bénéficient les opérateurs associatifs au nom d’une concurrence qui ne devrait pas être faussée. Ce phénomène n’est pas limité aux activités traditionnelles du non-marchand, il fait rage également dans des domaines aussi concurrentiels que les assurances ou les institutions de crédit[5.La Macif, importante compagnie mutuelliste d’assurance française (alliée à P&V en Belgique), s’est vue reprocher par les instances européennes de redistribuer ses bénéfices aux sociétaires. Il y aurait là une distorsion de concurrence…]. Cette façon de présenter les choses en secteurs oblitère la logique d’ensemble, les fondamentaux auxquels l’on n’échappe pas en se plaçant abstraitement dans l’une ou l’autre sphère. Ainsi, il est illusoire de croire que l’on peut empêcher la logique marchande généralisée d’agir, englobant les secteurs de l’économie sociale ou non marchande. Que ce soit par le biais de la difficulté d’accès au crédit, des moyens en capitaux, des mécanismes de formation des prix ou de la concurrence sur certains segments et marchés.

Un nouveau champ de bataille

En fait, plutôt que de l’émergence d’une sphère économique distincte, l’on assiste à la délimitation d’un nouveau champ de bataille, où des forces économiques et sociales contradictoires se disputent quant à la finalité (lucrative ou non) de ces activités et à leur régulation (par le marché et ses prix ou par la socialisation des besoins et des ressources). Dans ce champ de l’économie sociale se reposent, encore une fois, les mêmes questions, qui avaient été posées à l’époque des trente glorieuses. Pour être reconnu comme tel, un besoin doit-il être transformé en demande solvable sur un marché ? Doit-on réduire ou augmenter la part des revenus (du capital ou du travail) destinés à être redistribués au service des fonctions collectives et de la satisfaction de besoins sociaux ? L’une des caractéristiques des entreprises de ce tiers-secteur est bien de combiner à des degrés fort divers, des ressources marchandes par la vente de biens et services, des ressources publiques par le biais de subventions ou d’autres formes d’aides et des ressources provenant de dons, cotisations, ou de la philanthropie. Dans cette recherche de l’utilisation la plus adaptée des ressources, les entreprises de l’économie sociale mettent à jour une des contradictions majeures du capitalisme contemporain. Alors que les politiques d’austérité et le chômage maintiennent une pression à la baisse de la part salariale dans le revenu national et que les budgets des départements sociaux, de santé, de la culture, de l’école… sont mis sous pression, de nombreux besoins sociaux correspondants sont en augmentation sans que leur satisfaction puisse être rencontrée par les mécanismes marchands. Dans cette situation, ce tiers-secteur, dans sa forme hybride, entretient la perspective d’un autre possible dans le domaine de l’organisation économique et sociale. Mais, face à la mondialisation néolibérale, tenir entrouverte cette perspective constitue un défi stratégique, qui mérite l’implication de l’ensemble des forces sociales et politiques. Pas seulement des acteurs dudit secteur.