Budget. La peur est mauvaise conseillère

En débat : FWB : L’austérité est-elle une fatalité ?

Le seul et unique argument du gouvernement pour justifier les coupes serait l’urgence de la situation budgétaire. Cette rhétorique masque en réalité des choix politiques que le gouvernement peine à assumer. En effet, la Fédération n’est pas dans une situation budgétaire critique, et des alternatives existent pour réduire le déficit sans imposer de douloureuses économies.

Selon la lecture gouvernementale, l’augmentation du déficit s’expliquerait avant tout par une hausse importante des dépenses, au-delà de leur simple indexation. Autrement dit, ce seraient les dépenses supplémentaires engagées par la Fédération qui auraient creusé le déficit.

Pour analyser l’évolution des recettes et des dépenses, il est utile de les rapporter à la taille de l’économie belge afin d’observer si elles progressent au même rythme que l’évolution des richesses produites ou si, au contraire, elles s’en écartent. Vu sous cet angle, l’évolution des quinze dernières années raconte une toute autre histoire : les dépenses de la Fédération ont certes augmenté plus vite que ses recettes, mais moins rapidement que l’économie belge elle-même. Cela signifie qu’à mesure que la richesse produite dans le pays progressait, la part des moyens dont dispose la fédération se réduisait. Entre 2011 et 2024, la Fédération a ainsi perdu 1,2 milliard de recettes. Ce montant correspond presque exactement au déficit primaire de la Fédération en 2023, qui s’élevait à 1,3 milliard. Cela signifie que, si les recettes de la Fédération avaient simplement conservé leur part dans l’économie belge, il n’y aurait pratiquement pas de déficit aujourd’hui.

Entre le refinancement et l’austérité, ils ont choisi

C’est la loi spéciale de financement qui encadre les moyens dont bénéficie la Fédération Wallonie-Bruxelles – laquelle, rappelons-le, ne dispose pas de capacité de lever l’impôt. Nous ne sommes pas naïfs quant aux obstacles politiques et institutionnels que présente une réforme de cette loi. Changer les règles qui organisent la répartition des ressources entre les entités du pays est un processus long, où les rapports de force politiques jouent un rôle déterminant.

Aujourd’hui, le gouvernement refuse de le faire au nom de l’urgence budgétaire. Cela revient à faire un choix politique clair : celui de faire porter l’ajustement budgétaire exclusivement sur les ménages francophones plutôt que de tenter une répartition des efforts – à supposer qu’ils soient nécessaires – entre les différentes entités du pays. Or, ces coupes budgétaires ne touchent pas tout le monde de la même manière. Elles affectent les secteurs de la société organisés en dehors de la logique du marché comme l’enseignement, l’accueil de la petite enfance ou encore la culture. En les fragilisant, le gouvernement opte pour une commercialisation accrue de ces secteurs.

MR et Engagés protègent la rente, au détriment des services publics

Le gouvernement wallon, composé des mêmes partis au pouvoir qu’en Fédération, a choisi d’amputer ses propres recettes fiscales : la réduction des droits d’enregistrement, mise en œuvre depuis janvier 2025 et celle des droits de succession, prévue pour 2028. Ces mesures privent la Région de près de 1,4 milliard sur l’ensemble de la législature. Or, depuis 1993, la Fédération a transféré une partie de ses compétences, accompagnées de moyens financiers, à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (Cocof). 

Plutôt que de réduire les recettes fiscales, le gouvernement wallon aurait pu décider de réduire ces transferts, évitant ainsi les économies imposées à la Fédération. Il n’est dès lors pas excessif d’interpréter cette double décision politique – coupes budgétaires côté Fédération et diminution des recettes fiscales en Wallonie – en ce sens : les majorités MR-Engagés favorisent la rente au détriment des services publics, de leurs bénéficiaires et de celles et ceux qui y travaillent. In fine, ce sont les familles, les parents, les enseignant·es, les puéricultrices, les étudiant·es etc. qui en supportent le coût tandis que les plus aisé·es profitent des baisses d’impôts.

La fabrication d’un récit alarmiste

Alors qu’ils amputent les recettes fiscales, les gouvernements MR-Engagés tiennent un discours alarmiste pour justifier leurs mesures d’urgence. En interview, leurs membres ne cessent de se référer à un « scénario à la grecque »  de crise de la dette, qu’il est essentiel également d’interroger tant il pèse sur les débats actuels. 

Le point de départ du récit gouvernemental est le constat, qui n’est contesté par personne, d’une augmentation des charges d’intérêt sur la dette. Ce constat donne lieu à une série d’interprétations qui mènent à justifier l’urgence des efforts budgétaires. Le premier pas de l’argumentation consiste à rendre le déficit, donc un prétendu laxisme des gouvernements précédents, entièrement responsable de la hausse des charges. Or, cette hausse ne résulte pas principalement du déficit mais de deux causes externes majeures : la première avec le resserrement de la politique de la Banque Centrale Européenne (BCE) et la seconde avec la pandémie. La BCE, parce qu’elle a relevé les taux longs depuis 2022 ; la pandémie, parce que les emprunts abondants émis en 2020 pour y faire face devront être refinancés dans les prochaines années. Même la prime de risque que la FWB paye sur sa dette, plus élevée par exemple que celle de l’État fédéral, s’explique en partie par une cause externe : la réactivation par la BCE de la référence aux ratings des agences de notation dans sa politique de rachat d’actifs. Ce choix contestable pénalise les entités dont la notation, quoique appréciable, est moins bonne que celle d’autres pays. C’est le cas de la FWB.

Inexistence de l’effet boule de neige

Une deuxième interprétation qui sous-tend le récit du gouvernement est le prétendu retour d’un effet boule de neige de la dette. L’effet boule de neige est une augmentation mécanique du taux d’endettement se produisant lorsque le taux d’intérêt sur la dette dépasse le taux de croissance de l’économie. La Belgique fut confrontée à ce phénomène durant les années 1980-1990. Le différentiel taux d’intérêt-taux de croissance ayant atteint 5 points, les charges d’intérêt comptent à cette époque pour 20 % des dépenses de l’État. Le taux d’endettement passe en quelques années de 57 à 135 % du PIB. 

La FWB n’est nullement dans cette situation. Le taux d’intérêt reste inférieur au taux de croissance, les charges d’intérêt comptent actuellement pour 2 à 3% des dépenses. Un effet boule de neige ne surviendrait que dans l’hypothèse d’une hausse ininterrompue du taux d’intérêt pendant une longue période. C’est l’hypothèse retenue par le gouvernement, mais elle n’est pas plus plausible qu’une autre. Comme l’évolution du taux n’est pas connaissable à long terme, il convient de la simuler à partir de plusieurs scénarios de taux. Nos simulations montrent que le scénario retenu par le gouvernement est particulièrement pessimiste, même par rapport à d’autres scénarios officiels. L’hypothèse de l’effet boule de neige est donc fragile et n’a rien de ce fait indiscutable dont veulent nous convaincre les experts et le gouvernement.

L’hypothèse farfelue du scénario grec

On en vient alors au point d’orgue du récit, le risque d’un « scénario à la grecque » en Communauté française. En 2010, une hausse incontrôlable du taux d’intérêt sur la dette souveraine grecque, engendrée par une panique financière, propulse en quelques mois celui-ci à un niveau de 9 % et bien au-delà par la suite. La Grèce ne peut plus refinancer sa dette sur les marchés. L’option d’une restructuration de sa dette étant écartée par les dirigeant·es européen·nes, un plan de « sauvetage » est décidé, passant  par « le programme d’austérité le plus draconien jamais proposé à une démocratie moderne ». 

La Fédération Wallonie-Bruxelles serait-elle donc proche d’une telle situation ? Cela paraît hautement improbable. D’une part, les paramètres budgétaires de la FWB ont peu à voir avec ceux de la Grèce de 2010. En effet, la FWB emprunte à 3,8 % alors que le taux moyen sur sa dette est de 2,3% et n’augmente que très progressivement. De leur côté, les agences de notation reconnaissent que l’accès au marché financier de la FWB ne pose pas question, ce qui se reflète dans une notation correcte de sa dette. D’autre part, l’argument du scénario grec témoigne d’une amnésie totale par rapport à l’évolution connue par la BCE durant la décennie écoulée. Quand une crise de la dette survient, le rôle de la banque centrale est d’acheter les obligations souveraines pour stopper la panique financière. L’effondrement financier de la Grèce s’explique moins par l’énormité de son déficit et les dissimulations du gouvernement grec, que par le refus de la BCE d’intervenir. Pis, la BCE a aggravé la panique financière par des choix désastreux. Il est difficile de croire que, face à une crise de la dette, l’institution se comporterait aujourd’hui comme en 2010. Depuis la pandémie, elle intègre dans ses missions la stabilisation des marchés de la dette souveraine. Le récit alarmiste occulte complètement ces évolutions. 

Le gouvernement prétend que ses choix budgétaires sont les seuls possibles, reprenant la rhétorique du TINA (There is no alternative). Ces choix sont au contraire fortement contestables. Ils reposent sur une dramatisation de la situation budgétaire au moyen d’hypothèses douteuses et d’interprétations biaisées. Ils ignorent les leçons de la décennie précédente, qu’il s’agisse des évolutions de la politique monétaire ou des effets contre productifs des politiques d’austérité. Qui peut croire qu’affaiblir des secteurs aussi essentiels que l’enseignement et les crèches favorise le développement de la Wallonie et de Bruxelles ?

La véritable menace pour les finances publiques ne réside pas dans la hausse des charges d’intérêt, mais dans le  maintien de visions qui affaiblissent le financement de l’État : le relèvement des taux imposés par la BCE en 2022 ; le choix des gouvernements MR-Engagés d’alléger les impôts des plus riches ; les effets contre productifs des politiques d’austérité.